Catastrophe naturelle

2024 - 12 - 19

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Mayotte : quelle différence entre « calamité exceptionnelle » et ... (La Croix)

L'état de « calamité naturelle exceptionnelle », décrété à Mayotte mercredi 18 décembre après le cyclone Chido, est un dispositif spécifique pour les ...

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Qu'est-ce que l'état de « calamité naturelle » qui vient d'être déclaré ... (Maire info)

Le gouvernement a activé hier un dispositif nouveau, issu de la loi 3DS, qui ne crée pas de nouvelles dérogations au droit commun mais permet, en cas de ...

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Cyclone à Mayotte : En quoi consiste cet « état de calamité naturelle ... (20minutes.fr)

Pour la première fois, le dispositif de « calamité naturelle exceptionnelle » est activé, après le passage du cyclone Chido à Mayotte.

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"La catastrophe naturelle la plus importante en France depuis 1902 ... (ASFE)

L'équipe de l'ASFE s'est entretenue avec M. Saïd OMAR OILI - Sénateur de Mayotte (RDPI) - sur le cyclone Chido.

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L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré à Mayotte ... (Village de la Justice)

Ce texte intervient sur la base de deux dispositions juridiques : l'une d'ordre constitutionnel, l'autre d'ordre législatif. Le premier résulte de l'article 72- ...

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L'"état de calamité naturelle" activé pour la première fois à Mayotte (Banque des territoires)

Localtis : En amont de la venue d'Emmanuel Macron à Mayotte, deux décrets sont parus au Journal officiel, jeudi, l'un pour reconnaître l'état de "calamité ...

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Cyclone à Mayotte : qu'est-ce que l'état de "calamité naturelle ... (TF1 INFO)

[VIDÉO] ▶️ Après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, l'état de "calamité naturelle exceptionnelle" a été décrété, mercredi.

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Cyclone Chido : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... (Mayotte 1ère)

Suite au passage du cyclone Chido, et alors que le président a décidé de rester jusqu'à ce vendredi à Mayotte, un arrêté interministériel reconnaissant ...

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Cyclone Chido à Mayotte : l'état de catastrophe naturelle déclaré ... (Le Parisien)

Un décret au Journal officiel est paru jeudi, permettant aux assurés de bénéficier de garantie face aux nombreux dégâts. Les coûts pris en charge par les ...

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