La Cour de cassation a tranché, mercredi 18 décembre, sur le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes et a validé la condamnation de ...
La Cour de cassation a validé définitivement, ce mercredi 18 décembre, la condamnation de l'ancien président de la République à un an de prison ferme dans ...
La Cour de cassation rejette ce mercredi 18 décembre les recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant sa condamnation définitive pour ...
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l'ex-chef de l'Etat dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirmant sa condamnation en appel.
L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence ...
Nicolas Sarkozy «se conformera» à la sanction prononcée mais va saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a annoncé son avocat, ...
Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné mercredi à un an de prison ferme sous bracelet électronique, par la Cour de cassation dans l'Affaire des ...
Nicolas Sarkozy est définitivement condamné dans l'affaire des écoutes. La Cour de cassation a confirmé la peine de trois ans de prison dont un ferme sous ...
La Cour de cassation a confirmé, mercredi 18 décembre, la condamnation de l'ex-chef de l'Etat à trois ans de prison, dont un an ferme, sous bracelet ...
La plus haute Cour d'appel de France a confirmé mercredi 18 décembre le verdict prononcé contre l'ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic ...
L'ancien président a annoncé par la voix de son avocat saisir la CEDH après sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes.
La Cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris, en mai 2023, à trois ans ...
La cour de Cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy, le condamnant de facto à une peine d'un an de prison ferme sous bracelet électronique ...
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté ce mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...
La condamnation de Nicolas Sarkozy à de la prison ferme dans l'affaire dite « des écoutes » est un séisme. C'est la première fois sous la Ve République ...
Nicolas Sarkozy est définitivement condamné dans l'affaire Bismuth pour corruption et trafic d'influence à trois ans de prison dont un ferme durant lequel ...
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes. Condamné pour corruption et trafic d'influence, l'ancien ...
Sur son compte X, Nicolas Sarkozy a dénoncé une "injustice profonde". "Mes droits de justiciable ont été bafoués", a également indiqué l'ancien président de ...
80 ANS DU PARISIEN. Sans suspense après les derniers sondages, le socialiste est élu président après avoir créé la surprise dans son camp.
Bientôt jugé dans le dossier libyen et mis en examen dans celui de la fausse rétractation de l'intermédiaire Ziad Takieddine en 2020, l'ancien chef de ...
Nicolas Sarkozy, a été définitivement condamné dans l'affaire des écoutes, ce mercredi 18 décembre. Il va devoir porter un bracelet électronique limitant ...
La condamnation de Nicolas Sarkozy pourrait lui coûter sa légion d'honneur. Et le député écolo Benjamin Lucas voudrait qu'on lui sucre également ses ...
Nicolas Sarkozy a été condamné pour corruption et trafic d'influence, mercredi 18 décembre, à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet ...
Dans l'affaire dite « des écoutes Bismuth », l'ancien président de la République a donc perdu. Mais cette défaite est-elle la sienne ou celle d'un système ...
Après sa condamnation dans l'affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy pourrait être le premier ancien chef d'Etat français à se voir retirer la Légion d'Honneur ...
L'ancien chef de l'État a vu son pourvoi en cassation rejeté par la Cour, confirmant ainsi sa condamnation dans l'affaire des écoutes à un an de prison ...
À l'annonce de la confirmation de sa condamnation par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le Président Nicolas Sarkozy a fait connaître par la ...
L'ancien chef de l'État devrait être reçu dans un délai d'environ 20 jours par une juge d'application des peines afin d'établir les modalités de sa peine ...
Le Premier ministre a rappelé sur le plateau de France 2 qu'il avait été, jeudi 19 décembre, lui aussi, soumis à la justice par le passé.
La Cour de cassation a tranché, mercredi, sur le pourvoi formé par l'ex-président dans l'affaire des écoutes, dite « Bismuth », et a validé la condamnation ...
Nicolas Sarkozy a été définitivement déclaré coupable de corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes.
TRIBUNE - En confirmant la condamnation de l'ancien président de la République, qui devra porter un bracelet électronique, la Cour de cassation a pris une ...
Ce mercredi 18 décembre restera dans l'histoire de la politique française. La condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes « Bismuth » a été ...