Catastrophe naturelle

2024 - 12 - 18

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Cyclone à Mayotte : En quoi consiste cet « état de calamité naturelle ... (20minutes.fr)

Pour la première fois, le dispositif de « calamité naturelle exceptionnelle » est activé, après le passage du cyclone Chido à Mayotte.

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Mayotte : quelle différence entre « calamité exceptionnelle » et ... (La Croix)

L'état de « calamité naturelle exceptionnelle », décrété à Mayotte mercredi 18 décembre après le cyclone Chido, est un dispositif spécifique pour les ...

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Qu'est-ce que l'état de « calamité naturelle » qui vient d'être déclaré ... (Maire info)

Le gouvernement a activé hier un dispositif nouveau, issu de la loi 3DS, qui ne crée pas de nouvelles dérogations au droit commun mais permet, en cas de ...

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"La catastrophe naturelle la plus importante en France depuis 1902 ... (ASFE)

L'équipe de l'ASFE s'est entretenue avec M. Saïd OMAR OILI - Sénateur de Mayotte (RDPI) - sur le cyclone Chido.

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L'"état de calamité naturelle" activé pour la première fois à Mayotte (Banque des territoires)

Localtis : En amont de la venue d'Emmanuel Macron à Mayotte, deux décrets sont parus au Journal officiel, jeudi, l'un pour reconnaître l'état de "calamité ...

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Mayotte : l'état de calamité naturelle exceptionnelle activé, un ... (Reporterre)

Soutenez le journalisme indépendant sur l'écologie. Soutenez Reporterre. 19 219 donateurs soutiennent Reporterre. Objectif de 23 000 donateurs avant le 3 ...

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Cyclone à Mayotte : qu'est-ce que l'état de "calamité naturelle ... (TF1 INFO)

[VIDÉO] ▶️ Après le passage dévastateur du cyclone Chido à Mayotte, l'état de "calamité naturelle exceptionnelle" a été décrété, mercredi.

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Image courtesy of "Village de la Justice"

L'état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré à Mayotte ... (Village de la Justice)

Ce texte intervient sur la base de deux dispositions juridiques : l'une d'ordre constitutionnel, l'autre d'ordre législatif. Le premier résulte de l'article 72- ...

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