Article 16 Constitution

2024 - 12 - 5

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Crise politique : quelles sont les conditions pour déclencher l'article ... (Public Sénat)

Emmanuel Macron peut-il avoir recours à l'article 16 de la Constitution ? Un article qui donne des pouvoirs exceptionnels au président de la République. Simon ...

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Qu'est-ce que l'article 16 de la Constitution, qui permet au président ... (Le Point)

Face à cette impasse, la solution extrême pourrait être l'activation des pouvoirs exceptionnels prévus par la Constitution. Emmanuel Macron, s'il décidait d'y ...

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Censure du gouvernement : pleins pouvoirs, "menace grave ... (ladepeche.fr)

Après la censure du gouvernement Barnier, les institutions politiques françaises s'enlisent dans la crise. Sans budget et sans gouvernement, ...

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«Pleins pouvoirs», c'est quoi l'article 16 de la Constitution ? (La Voix du Nord)

Au lendemain d'une motion de censure adoptée contre le gouvernement Barnier, le Premier ministre a remis sa démission. Emmanuel Macron doit le remplacer ...

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Censure du gouvernement : en quoi consiste l'article 16 que pourrait ... (Midi Libre)

Depuis la censure du gouvernement Barnier, l'article 16 de la Constitution est présent partout dans le débat public. À la main du chef de l'État, ...

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Article 16 de la Constitution : après la censure du gouvernement ... (Valeurs Actuelles)

Alors qu'Emmanuel Macron doit prendre la parole à 20h au lendemain de la censure du gouvernement, l'hypothèse d'une activation de l'article 16 de la ...

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Budget 2025 : « L'idée que le chef de l'Etat puisse se substituer au ... (Le Monde)

TRIBUNE. Si la Loi fondamentale donne au président des « pouvoirs exceptionnels » dans certains cas, leur utilisation pour surmonter le blocage du vote du ...

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Crise politique : quelles sont les conditions pour déclencher l'article ... (Yahoo Actualités)

A quelques heures de l'allocution du chef de l'Etat qui s'exprimera sur les conséquences de la censure du gouvernement Barnier dont il a accepté la ...

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