CETA

Dans un climat extrêmement hostile en pleine crise agricole, une alliance gauche-droite de circonstance a permis jeudi au Sénat de s'opposer à la ...

La procédure parlementaire prévoit désormais le retour du projet de ratification à l'Assemblée nationale, pour un nouveau vote à risque pour le gouvernement ...

Rappelons que ce texte de 2.344 pages, fixe un accord commercial entre l'Union européenne et le Canada et a été présenté par les dirigeants européens comme un ...

Les parlementaires communistes, à l'origine de cet événement démocratique, ont obtenu que le Sénat rejette le premier article du traité de libre-échange ...

Alors que la plupart de ses mesures s'appliquent déjà de façon provisoire depuis sept ans, l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne ...

Le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada est examiné le 21 mars par le Sénat. Mais une alliance entre la gauche et la droite menace la ...

Ce jeudi 21 mars, le Sénat doit voter la ratification ou non de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada va retourner à l'Assemblée nationale pour un ultime vote. D'ici là, il continuera de ...

Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 3 juillet 2019 par Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ...

Le Sénat français a voté contre la ratification du texte, cinq ans après le feu vert délivré à l'Assemblée nationale. Neuf autre Etats de l'UE n'ont ...

Paris, France | AFP | jeudi 21/03/2024 - Dans un climat extrêmement hostile en pleine crise agricole, une alliance gauche-droite de circonstance a permis ...

Une offensive parlementaire, syndicale et citoyenne contre le CETA que le gouvernement avait voulu contrer. Franck Riester, ministre délégué au Commerce ...

Les communistes avaient mis l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada à l'ordre du jour de leur niche parlementaire. L'article 1ᵉʳ ...

“En pleine crise agricole et alors que les conséquences du dérèglement climatique frappent de plus en plus durement, on ne peut que saluer un tel rejet au vu ...

Ce jeudi 21 mars, un débat démocratique sur les choix de politique commerciale européenne a enfin pu se tenir, en dépit des efforts entrepris par (...)

Le Sénat a rejeté à une large majorité l'accord commercial entre l'UE et le Canada en application provisoire depuis 2017, en raison des impacts potentiels ...

L'accord commercial Union européenne-Canada a été rejeté à 82 % par les sénateurs. Des élus de droite ont mêlé leurs voix à celles de la gauche pour ...

Pour le collectif Stop CETA-Mercosur, « cette application provisoire du CETA sans pleine ratification du Traité ne saurait s'éterniser : Emmanuel Macron doit ...

Le rejet du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada par le Sénat ne signifie par l'arrêt du CETA. Le texte pourrait revenir à l'Assemblée nationale ...

Affichant leur consternation après le rejet du CETA par le Sénat, les exportateurs de vins et spiritueux français annoncent leur mobilisation pour que.