Découvrez les changements à venir concernant l'acquisition de congés payés pendant l'arrêt maladie. Une décision rétroactive qui impacte les salariés français.
Le gouvernement français propose un amendement crucial au projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, visant à modifier les règles d'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie. Suite à l'avis du Conseil d'État, les salariés en arrêt maladie non professionnel pourront bientôt bénéficier de congés payés, limités à quatre semaines. Cette réforme est rétroactive, et les salariés pourront réclamer les congés dus sur les trois dernières années. Ces changements marquent une avancée significative dans les droits des salariés français en termes de congés.
Les règles actuelles sur l'acquisition de congés payés durant les arrêts maladie sont sur le point d'évoluer en faveur des travailleurs. Cette décision récente du Conseil d'État ouvre de nouvelles perspectives pour les salariés en arrêt-maladie. Consulté par le gouvernement sur la conformité du Code du travail, le projet d'amendement permettra aux salariés de jouir de ces avantages même lorsqu'ils sont en arrêt maladie. Les assurés pourront ainsi bénéficier d'au moins quatre semaines de congés payés durant leur période d'indisponibilité.
En résumé, les salariés français en arrêt maladie auront désormais droit à quatre semaines de congés payés, une avancée majeure dans le domaine des droits du travail. Cette mesure rétroactive leur permettra de récupérer les congés dus sur les trois dernières années, améliorant ainsi leur protection sociale. Restez informés car ces changements auront un impact direct sur de nombreux travailleurs français, améliorant leurs conditions de travail et renforçant leur sécurité financière.
Le gouvernement compte proposer un amendement au projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, qui doit être examiné à l'Assemblée nationale à ...
Après la publication de l'avis du Conseil d'État, le gouvernement va déposer un amendement pour permettre aux salariés en arrêt maladie d'acquérir des ...
[VIDÉO] ▶️ Le Conseil d'État a tranché : les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle pourront bientôt acquérir des congés payés limités à quatre ...
Consulté par le Gouvernement sur la mise en conformité du Code du travail en matière d'acquisition de congés pendant les périodes d'arrêt maladie, ...
Cette décision est rétroactive sur les sommes dues lors des trois dernières années où le salarié était en contrat. Désormais, les salariés disposent de 15 ...
Qu'implique la décision récente du Conseil d'État sur l'acquisition de congés payés durant les arrêts maladie ?