IVG

Les sénateurs ont largement approuvé l'inscription de la "liberté garantie" des femmes "d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".

Alors que le vote semblait incertain, le projet de loi constitutionnelle du gouvernement a finalement été voté par une majorité des sénateurs, ce mercredi, ...

La chambre haute, à majorité de droite, a voté ce mercredi 28 février en faveur de l'inscription de la «liberté garantie» pour les femmes d'avoir recours à ...

Ouvrant la voie à une adoption définitive par le Congrès, les sénateurs et sénatrices ont voté pour l'adoption du projet de loi constitutionnelle visant à ...

Le Sénat a voté mercredi 28 février en faveur du projet de loi destiné à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la ...

Le Sénat s'est prononcé mercredi à 267 voix contre 50 en faveur d'une "liberté garantie" à l'interruption volontaire de grossesse, sans modifier le texte du ...

» L'écrasante victoire des partisans de la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'IVG ce 28 février au Sénat (267 voix contre 50), chose encore ...

Le Sénat va se prononcer sur l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, mercredi 28 février.

Au terme de débats houleux, les sénateurs se sont prononcés en faveur de la constitutionnalisation du droit à l'interruption volontaire de grossesse.

Emmanuel Macron a salué "un pas décisif dont je me félicite" après le vote des sénateurs, qui ouvre la voie à une révision de la Constitution.

L'inscription de l'IVG dans la Constitution a franchi mercredi son étape la plus délicate au Parlement avec le vote favorable du Sénat, évacuant les ...

Le Sénat a voté pour l'inscription dans la Constitution d'une "liberté garantie" à l'IVG, par 267 voix pour et 50 contre. Désormais, les parlementaires ...

« Après l'Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars », a-t-il ...

Le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite », a réagi Emmanuel Macron mercredi soir. Ce vote ouvre la voie à l'adoption définitive du texte par le ...

Dans la foulée, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la convocation du Congrès, à Versailles, pour un vote final, ce lundi 4 mars 2024. Une ...

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IVG dans la Constitution : la réforme franchit l'obstacle du Sénat, le Congrès réuni lundi. La France a fait mercredi 28 février “un pas de géant pour ...

Le vote « conforme » du Sénat acquis mercredi 28 février, tard dans la soirée, lève le dernier obstacle à l'adoption de cette réforme historique lors d'un ...

Mercredi 28 février, les sénateurs français ont largement voté en faveur (267 pour, 50 contre) de l'inscription dans la constitution de "la liberté ...

Emmanuel Macron a annoncé la réunion du Parlement en Congrès le 4 mars. Une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour entériner la ...

Lundi prochain, 4 mars, les parlementaires seront ainsi convoqués en Congrès pour voter sur le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir ...

C'est l'aboutissement d'un "long parcours", souligne la sénatrice socialiste.

Le président de la commission des lois regrette que le mot « garantie » soit conservé dans le texte. Un amendement déposé par le sénateur LR, Philippe Bas ...

Le droit à l'IVG va être inscrit dans la Constitution. Emmanuel Macron va réunir le congrès le 4 mars prochain à Versailles.

"Ce combat pour la liberté des femmes à disposer de leur corps est intrinsèquement international", insiste l'avocate Rachel-Flore Pardo.

IVG dans la Constitution : une « victoire » pour la majorité et la gauche, l'extrême droite fustige le vote · La Croix (avec AFP), · le 29/02/2024 à 10:22.