Elle devrait comme les précédentes être repoussée, ce qui vaudra adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. L ...
C'est le vingtième recours au 49.3 par le gouvernement depuis le début du second quinquennat.
Ce vendredi 1er décembre 2023, Élisabeth Borne a déclenché, sans surprise, un ultime 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale.