Nouveau 49.3 Elisabeth Borne

2023 - 12 - 2

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Élisabeth Borne déclenche un 20e 49.3 pour faire adopter le budget ... (BFMTV)

Elle devrait comme les précédentes être repoussée, ce qui vaudra adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. L ...

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Budget de la Sécu : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 ... (Le Figaro)

C'est le vingtième recours au 49.3 par le gouvernement depuis le début du second quinquennat.

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Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour l'adoption définitive ... (Ouest-France)

Ce vendredi 1er décembre 2023, Élisabeth Borne a déclenché, sans surprise, un ultime 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale.

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