Poursuivi pour «prises illégales d'intérêts», le garde des Sceaux, à qui était reproché le déclenchement d'enquêtes administratives contre quatre magistrats ...
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a été relaxé ce mercredi par la Cour de Justice de la République devant laquelle il était jugé pour prise ...
«La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent», a réagi l'avocate d'Eric Dupond-Moretti, Jacqueline Laffont, à la ...
Après un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) a relaxé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti ce mercredi.
Le garde des Sceaux a été relaxé des faits de prise illégale d'intérêts. Il était accusé d'avoir utilisé sa fonction de ministre pour régler ses comptes ...
L'instance, composée en grande partie de parlementaires, a innocenté ce mercredi 29 novembre le garde des Sceaux, qui était accusé de prise illégale ...