L'accusation a requis, ce mercredi 15 novembre, une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric ...
Au lendemain du réquisitoire de l'accusation au procès inédit d'Éric Dupond-Moretti, la parole est à la défense ce jeudi.
La décision sera rendue le 29 novembre. Le procureur général de la Cour de cassation a requis une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre du ...
Jugé pour confilits d'intérêts, le garde des Sceaux sera fixé sur son sort à la fin du mois de novembre. Le procureur a requis un an de prison avec sursis ...
«Je n'ai rien à ajouter», a déclaré le ministre à la barre d'une voix blanche. Mercredi, l'accusation avait requis contre lui une peine d'un an de prison avec ...
Dans Apolline Matin ce jeudi sur RMC et RMC Story, Nicolas Poincaré revient sur le procès d'Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêt.
Mercredi, l'accusation avait requis contre lui une peine d'un an de prison avec sursis, disant sa « conviction » que le ministre de la Justice s'était rendu ...
La défense a plaidé jeudi devant la Cour de justice de la République, qui jugeait depuis 10 jours le garde des Sceaux pour « prise illégale d'intérêts ».
Le procès du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti s'est refermé ce jeudi, devant la Cour de justice de la République. La CJR rendra sa décision le 29 ...