François Bayrou

2023 - 11 - 15

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Procès des assistants parlementaires européens : du sursis et ... (RTL.fr)

Le parquet de Paris a requis mardi de la prison avec sursis et une peine d'inéligibilité avec sursis contre François Bayrou, dans le cadre de l'affaire des ...

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Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis et 70.000 euros d ... (Le Figaro)

À l'encontre de dix autres cadres et élus centristes de l'UDF et du MoDem, l'accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et ...

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Procès des assistants parlementaires du Modem : 30 mois avec ... (Ouest-France)

Le parquet a requis ce mardi 14 novembre 30 mois de prison avec sursis et 70 000 € d'amende à l'encontre de François Bayrou, dans le cadre du procès des ...

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Procès du MoDem à Paris : réquisitoire accablant pour François ... (Sud Ouest)

La procureure a requis trente mois de prison avec sursis, mais pas d'inéligibilité ferme « Bien sûr que Monsieur Bayrou, président du parti et à ce titre ...

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Procès du MoDem : 30 mois de prison avec sursis requis contre ... (Le Point)

François Bayrou est soupçonné de complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants d'eurodéputés de l'UDF et du MoDem.

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Assistants d'eurodéputés MoDem : inéligibilité et prison avec sursis ... (France Bleu)

Dans le procès de détournement de fonds visant les assistants de députés européens MoDem au tribunal de Paris, le parquet a requis ce mardi, 30 mois de ...

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