Le garde des sceaux est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat, ...
Une peine d'un an de prison avec sursis a été requise à l'encontre du ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti ce mercredi 15 novembre.
L'ancien ténor est jugé depuis la semaine passée devant la Cour de justice de la République. Ce mercredi 15 novembre, le procureur général de la Cour de ...
Situation inédite : le procureur général Rémy Heitz a requis mercredi contre « son » ministre, auquel il est soumis hiérarchiquement.
Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l'encontre du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) ...
Justice : Au terme d'un réquisitoire de plus de trois heures, le parquet a réclamé contre Éric Dupond-Moretti un an de prison avec sursis.
Justice : Mardi, la Cour de justice de la République a entendu successivement une responsable des ressources humaines de la Chancellerie, deux directeurs ...
Après une semaine de procès, l'heure était au réquisitoire au procès inédit du ministre de la Justice. Il risque un an de prison assorti du sursis.
Le ministère public a requis un an de prison avec sursis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, mercredi 15 novembre, devant la Cour de justice de la République ( ...
Le garde des Sceaux est accusé d'avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat.
L'accusation a requis, ce mercredi 15 novembre, une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric ...
Réquisitions mi-chèvre mi-choux devant la Cour de Justice de la République (CJR) ce mercredi 15 novembre. Dans son raisonnement, le procureur général a ...