C'est une victoire pour le mouvement écologiste et un camouflet pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Jeudi 9 novembre, le Conseil d'État a annulé la ...
Depuis 2021, la loi permet de dissoudre une association ou un groupement de fait qui provoque à des agissements violents à l'encontre des personnes ou des ...
Le Conseil d'Etat a annulé jeudi le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. Le ministre de l'Intérieur en avait fait un combat personnel.
Ce 9 novembre, la plus haute juridiction administrative du pays a mis fin à sept mois d'une bataille d'influence entre Gérald Darmanin, le ministre de l' ...
La juridiction administrative a toutefois estimé que les Soulèvements de la terre "se sont bien livrés à des provocations, à des agissements violents à l' ...
Le Conseil d'Etat a annulé jeudi 9 novembre la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre prononcée en juin par le ministère de ...
Le Conseil d'État, qui avait suspendu en août dernier la dissolution demandée par Gérald Darmanin, confirme sa décision. Les Soulèvements de la Terre vont ...
Le collectif écologiste avait été dissous le 21 juin en conseil des ministres, le gouvernement dénonçant le « recours à la violence » des membres du groupe.
La décision du Conseil d'Etat d'annuler définitivement ce jeudi le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, mouvement de défense de ...