Le président de la République a annoncé qu'il allait envoyer un projet de loi constitutionnelle au Conseil d'État. Une promesse qui pourrait entrer en ...
Un projet de loi en ce sens sera « présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année », écrit le chef de l'Etat sur les réseaux sociaux.
Emmanuel Macron a annoncé, dimanche, qu'un projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution serait présenté ...
"En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible", a affirmé dimanche sur X le chef de l'Etat.
Le président de la République a indiqué que la liberté des femmes à recourir à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) sera gravée dans la ...
Un projet de loi constitutionnelle pour « graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l'IVG [interruption volontaire de grossesse] ...
Ce dimanche, Emmanuel Macron a annoncé sur le réseau social X (anciennement Twitter) un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution "d'ici la fin ...
Dans une publication sur le réseau social X, le président de la République annonce que le projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de ...
Dimanche, Emmanuel Macron a annoncé son intention de soumettre cette semaine au Conseil d'Etat un projet de loi constitutionnelle.
Selon un sondage réalisé par l'IFOP en juin 2022, 81 % des Français sont favorables à ce que « le droit des femmes à recourir à une Interruption Volontaire de ...
L'exécutif transmet au Conseil d'État, lundi 30 octobre, un projet de loi constitutionnelle afin de garantir « la liberté d'avoir recours à une interruption ...
Le chef de l'Etat a annoncé, dimanche, qu'un projet de loi constitutionnelle visant à protéger l'interruption volontaire de grossesse serait envoyé au ...
Le Sénat l'avait à son tour adopté en février mais en inscrivant la «liberté de la femme» de recourir à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG), plutôt que ...