49.3 budget 2024

La Première ministre, Elisabeth Borne, a enclenché ce mercredi l'article 49.3 sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024.

C'est la 13e fois que la Première ministre utilise cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, il y a seize mois.

Nouveau 49.3 pour Elisabeth Borne. Ce mercredi, la Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie consacrée aux recettes du projet ...

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ÉDITORIAL. Le « déni de démocratie » dénoncé par les députés de droite et de gauche est à la fois réel et induit par la banalisation de l'usage de cet ...

La Première ministre Elisabeth Borne a dégainé l'article 49.3 pour faire adopter la partie recette du budget à l'Assemblée nationale. Elle...-Éco - social.

Ce « n'est pas une surprise », mais « nous n'avons pas le choix », a défendu Thomas Cazenave, le ministre du Budget, après la treizième utilisation du 49.3 ...