Fraude fiscale banques

Cinq banques ont été perquisitionnées par le Parquet national financier dans le quartier de la Défense, à Paris, ce mardi, accusées de « CumCum ».

La [Société générale](https://www.20minutes.fr/dossier/societe_generale), [BNP Paribas](https://www.20minutes.fr/economie/bnp_paribas/), Exane (une filiale de la BNP), [Natixis](https://www.20minutes.fr/dossier/natixis) et [HSBC](https://www.20minutes.fr/economie/hsbc/) sont visées, d’après Le Monde. « Les banques incriminées risquent des condamnations pour fraude fiscale, blanchissement de fraude fiscale, le tout en bande organisée… A partir du moment où la somme du redressement dépasse 100.000 euros, « on tombe automatiquement au pénal », explique Coralie Dedieu. Si c’est avéré, ça va être très lourd au niveau des amendes », estime l’avocate. « L’administration fiscale sort son arsenal ultime : l’abus de droit, vu qu’il est abusif de ne pas payer l’impôt prévu avec un procédé ayant cette seule motivation », développe l’avocate. Des soupçons de [ fraude fiscale](https://www.20minutes.fr/dossier/fraude_fiscale) aggravée, selon le Parquet national financier (PNF), faisant suite à une série d’enquêtes ouvertes fin 2021 sur le « CumCum ». Dividende Cinq banques ont été perquisitionnées par le Parquet national financier dans le quartier de la Défense, à Paris, ce mardi, accusées de « CumCum ». [ fiscale ](https://www.20minutes.fr/dossier/fiscalite)basé sur [les dividendes](https://www.20minutes.fr/dossier/dividende). Les dividendes sont versés, et puisque la banque est française, sans ce prélèvement fiscal. Ce pourcentage peut aller de 17,2 % jusqu’à 30 % selon le pays, les résidents de l’Union européenne payant une part moins importante, renseigne Coralie Dedieu, avocate au barreau de Paris et spécialiste de la fiscalité. Pour cela, il « suffit » de transférer temporairement, les titres que détient le client étranger à sa banque française, pile avant le versement des dividendes. [la réforme des retraites](https://www.20minutes.fr/dossier/reforme_des_retraites) essaimaient dans toute la France, plusieurs [perquisitions](https://www.20minutes.fr/dossier/perquisition) étaient en cours ce mardi dans cinq [établissements bancaires](https://www.20minutes.fr/economie/banque/) français à Paris et à La Défense.

DÉCRYPTAGE - Le parquet national financier a perquisitionné ces établissements, dont BNP Paribas, Société générale et HSBC, suspectés d'avoir permis à des ...

Et, dans un arrêt de mars 2020, le tribunal de Bonn a placé le « Cum-Ex » en dehors du champ de la légalité. Désormais, les cinq établissements dans le collimateur de la justice encourent au total plus de 1 milliard d'euros (voire 1,5 milliard) de redressement fiscal. Dans l'Hexagone, les pratiques de contournement de la taxation sur les dividendes ont été identifiées dès 2017 par l'administration fiscale. Les trois autres banques n'ont pas fait l'objet d'une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif, Citoyens en bande organisée, autour du patron des députés PS, Boris Vallaud. Les cinq perquisitions étaient toujours en cours en fin de journée et elles devaient se prolonger dans la nuit. BNP Paribas, Société générale, Exane (société de gestion, filiale de BNP Paribas), Natixis (groupe BPCE) et HSBC sont suspectés d'avoir mis en place des montages financiers complexes, appelés « CumCum »,pour permettre à des investisseurs étrangers d'échapper à la taxe sur les dividendes d'actions d'entreprises françaises cotées.

HSBC, BNP Paribas, Exane (filiale de BNP), Société Générale, Natixis… Ces grandes banques françaises ont été visées, mardi 28 mars, par des perquisitions du ...

BNP Paribas et Exane font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale. Mais la source proche du dossier a tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait "seulement" le milliard d'euros. En France, ce scandale a poussé le collectif "Citoyens en bande organisée" – regroupant 250 contribuables – à déposer une plainte contre X fin 2018. Elles ont été menées en collaboration aves les autorités allemandes, car l'Allemagne est au cœur du scandale des "Cum-Ex files". Dans un communiqué, le PNF a confirmé mardi matin cette information du Monde selon laquelle ce sont cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à La Défense qui sont visés par ces opérations. Exane n'a pas fait de commentaire, tandis que les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP.

La Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC sont soupçonnées par le Parquet national financier d'avoir permis à leurs clients étrangers ...

Dans un tweet, celui-ci s’est « félicité » mardi de l’enquête du PNF après une plainte qui « porte enfin ses fruits ». Les deux premières font l’objet d’enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée après des signalements de l’administration fiscale. Les trois autres banques n’ont pas fait l’objet d’une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif « Citoyens en bande organisée » autour du patron des députés PS Boris Vallaud.

Plusieurs perquisitions sont en cours mardi dans cinq établissements bancaires français à Paris et à La Défense dont la Société Générale et BNP...

Un groupement de seize médias a révélé en 2018 via les « CumEx Files » ces soupçons de fraude fiscale géante. Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Ni les douanes ni Bercy n'avaient répondu non plus dans l'immédiat.

Alors que le secteur bancaire subit des faillites en cascade depuis plusieurs semaines, le Parquet national financier vise cinq grandes banques françaises.

Exigence de justice sociale, exigence de justice fiscale", écrit-il. [Crédit Suisse](https://www.novethic.fr/actualite/economie/isr-rse/le-credit-suisse-fait-trembler-les-marches-et-craindre-une-crise-financiere-qu-anticipe-le-pdg-de-blackrock-151410.html) qui était menacée de faillite. Notre plainte avec 250 landaises et landais il y a plus de 4 ans porte enfin ses fruits. BNP Paribas et Exane font ainsi l’objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale. BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), la Société générale, Natixis et HSBC. BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), la Société générale, Natixis et HSBC ont fait l'objet d'une perquisition historique du PNF ce 28 mars.

Cinq grandes banques sont dans le collimateur du Parquet national financier: les sièges de la Société générale, BNP Paribas et sa filiale Exane, ...

Le Parquet national financier lance même un appel inédit à toute personne qui souhaiterait apporter des informations sur cette affaire. Résultat: pas d’impôt à payer et la belle économie réalisée se partage entre le client et la banque. Normalement, quand ils touchent leurs dividendes, ils doivent payer un impôt.

Plusieurs perquisitions sont en cours mardi dans cinq établissements bancaires français (La Société générale, la BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC) à ...

[Direction générale des finances publiques](https://www.challenges.fr/tag_lexique-economique/dgfip_12963/) (DGFip) "a opéré ses premiers redressements fiscaux fin 2021" concernant certaines de ces banques "pour des sommes se comptant en dizaines, voire en centaines de millions d'euros." [parquet national financier](https://www.challenges.fr/tag_organisation/parquet-national-financier-pnf_10955/) (PNF) a fait savoir mardi que des perquisitions étaient réalisées dans les locaux de cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à la Défense dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Le préjudice pour les Etats se chiffrerait à plus d'une centaine de milliards d'euros. Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions. Selon le ministère public, ces opérations sont menées par 150 enquêteurs de Bercy, 16 magistrats français et 6 allemands. Les autres établissements visés n'avaient pas répondu aux sollicitations de Reuters dans l'immédiat.