49.3

2023 - 3 - 20

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Goldnadel : «Le 49.3, dernier prétexte de l'extrême gauche pour ... (Le Figaro)

FIGAROVOX/CHRONIQUE - S'il est permis de critiquer le recours à l'article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites sans vote, les violences qui ont ...

Sebastien Menesplier, secrétaire de la fédération de la CGT Mines-Energies est à un poste stratégique. Celle-ci est titrée: «Après le choc du 49-3 , est -il raisonnable d'ajouter le chiffon rouge de l'immigration?». On remarquera, incidemment, que la plupart des responsables de blocage précités partent à la retraite à 57 ans. Notamment à l'égard des responsables politiques: «On va aller les voir dans leurs permanences, on va aller discuter avec eux , et puis si d'aventure ils ne comprennent pas le monde du travail, on les ciblera dans les coupures qu'on saura organiser». Celui-ci affirme «ne pas cracher sur la période où la Russie et l'URSS se revendiquaient du socialisme». Ainsi encore, et notamment sur les chaînes de l'audiovisuel de service public, des appels à la violence ont été relayés sans état d'âme particulier. Il crache en revanche sur «les pratiques fascistes du gouvernement ukrainien qui est une marionnette des États-Unis et de l'Otan». En tant qu'avocat, je tiens religieusement au respect de la légalité. Clamer urbi et orbi que tout, absolument tout, sera entrepris pour éviter de Ainsi les manifestations interdites puisque non autorisées et combien violentes ont été présentées plus aimablement comme «spontanées». C'est ainsi, à titre de simple exemple, qu'à 10h, ce dimanche 19 mars, France Inter a relayé cet appel explicite à la violence d'une manifestante, sans poser la moindre question de responsabilité: «Allez on casse tout !». [«Le débat sur les retraites à l'Assemblée traduit le décalage de la classe politique avec la France populaire»](https://www.lefigaro.fr/vox/politique/le-debat-sur-les-retraites-a-l-assemblee-traduit-le-decalage-de-la-classe-politique-avec-la-france-populaire-20230208)

"Le 49.3 est devenu la seule carte à jouer là où de Gaulle cherchait l ... (Marianne)

Dans un entretien avec « Marianne », Benjamin Morel, maître de conférences à l'université Panthéon-Assas et président du conseil scientifique de la ...

Le quinquennat et le télescopage des calendriers permettent d’éviter cette remise en cause de la légitimité et du pouvoir que de Gaulle cherchait, afin de se remettre en selle et de retrouver une autorité. À l’exception de la révision sur le quinquennat, toutes les révisions postérieures utiliseront au contraire la procédure de l’article 89 et la réunion du Parlement en Congrès pour éviter le référendum. Si le texte est examiné et rejeté : pas de référendum. Toutefois, le jour où votre majorité est relative, le 49 alinéa 3 et les dispositifs de rationalisation parlementaires deviennent la seule carte à jouer là où de Gaulle pouvait aller chercher l’onction populaire. en ayant un texte de RIP sur leurs bureaux et en oubliant de l’inscrire à l’ordre du jour. Le 49 alinéa 3 est alors un outil pour faire prévaloir l’intérêt national sur une coalition de partis très hétéroclite jusqu’à la dissolution de 1962, coalition de partis d’autant plus fragile que de Gaulle prend plaisir à la malmener. En 1962 puis en 1969, il utilise l’article 11 de la Constitution ce qui lui permet de se passer du Parlement pour la réformer. Le 49 alinéa 3 est alors pensé comme solution, et la Ve République sera, pour les anciens praticiens de la IVe, l’occasion d’en imposer le principe. De Gaulle joue le peuple contre la représentation parlementaire en mettant en jeu sa responsabilité. La procédure de l’époque est assez comparable à celle d’aujourd’hui. Marianne : Le 49.3 a été déclenché par Élisabeth Borne sur la réforme des retraites. Or, à l'origine cet article a été pensé pour faire prévaloir l'intérêt national sur le régime des partis dans une IVe République instable.

« 49.3, 47.1, 44.3… Macron est en “surrégime” » (L'Obs)

Spécialiste du Parlement et du pouvoir exécutif, l'historien Nicolas Roussellier ne voit pas se profiler la menace d'une crise de régime.

Code promo Samsung Au regard de cette séquence parlementaire des retraites, où la volonté présidentielle a primé sur l’express Cette imbrication de contraintes utilisée par le gouvernement est inédite dans l’histoire de la Ve République. Et cela après avoir déjà fait usage du 47.1 pour encadrer l’ensemble des débats parlementaires et du « vote bloqué » au Sénat. Le gouvernement a décidé de passer en force à l’Assemblée en ayant recours au 49.3 pour faire adopter son impopulaire réforme des retraites. Pour lui, Emmanuel Macron se sert simplement à plein des instruments constitutionnels dont il dispose.

Moody's estime que le 49.3 rendra "difficile" l'adoption de "nouvelles ... (BFMTV)

Si l'agence de notation juge que la réforme permettra de réduire le déficit, elle craint que le recours au 49.3 ne rende difficile l'adoption de réformes ...

Dans une note sur la France publiée il y a quelques jours, Moody's reconnaît que "faire passer la [réforme" des retraites](/economie/economie-social/social/pour-bruno-le-maire-la-colere-des-francais-depasse-de-loin-le-regime-des-retraites_AP-202303200267.html) "en invoquant l'article 49.3 de la Constitution, contournant ainsi un vote à l'Assemblée nationale, rendra probablement difficile l'adoption de nouvelles réformes au cours de cette législature". Moody's estime que le 49.3 rendra "difficile" l'adoption de "nouvelles réformes"

Après le 49.3 : le « Maître des horloges » perdu dans l'espace-temps (L'Opinion)

Tel est bien l'enseignement de ce 49.3 : tout ce qu'Emmanuel Macron prétendait dépasser nourrit aujourd'hui l'engluement de sa propre gouvernance. »

Un simple communiqué. C’est un communiqué.

Freud, Macron et la bronca contre le 49.3 (Les Échos)

Dans un pays où le Surmoi s'efface, l'acte d'autorité mal justifié ne passe plus. Il faudra une autre pratique du pouvoir. Est-ce possible sans une autre ...

[Les députés de l’Assemblée nationale ont rejeté les deux motions de censure déposées contre le gouvernement d’Elisabeth Borne par les groupes Liot et Rassemblement national. En actionnant finalement l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sa réforme des retraites, La France vit une crispation sans précédent sous la Ve République, en place depuis deux tiers de siècle.

Retraites : le 49.3 qui risque de provoquer la chute de Macron (Contrepoints)

Le style autoritaire du gouvernement a transformé la question des retraites en référendum anti-Macron.

Si l’écart se creuse encore entre le peuple et l’exécutif, ce dernier aura beau avoir les formes du droit pour lui, et son gouvernement échapper de peu à la motion de censure, il sera impuissant à agir. Mais cette fois-ci, ça ne passe plus, tout le monde commence à voir les ficelles. Les enfants paieront et tant pis pour leur avenir. Le style autoritaire du gouvernement a transformé la question des retraites en référendum anti-Macron, référendum qui est en train d’enrayer la machine politique élyséenne pour de bon. Se contenter de cette explication serait cependant manquer le point essentiel. Les manifestations qui se succèdent et se prolongent tard dans la nuit ont pris une coloration insurrectionnelle inquiétante, occasionnant le déploiement d’un dispositif policier impressionnant.