Motion de censure 49.3

DÉCRYPTAGE - Après le déclenchement du 49.3 par Élisabeth Borne, les oppositions comptent sanctionner le gouvernement.

Le président de la République serait alors dans l'obligation de déclencher un référendum… [a appelé le groupe Liot à déposer une motion de censure](https://www.lefigaro.fr/politique/reforme-des-retraites-charles-de-courson-dans-le-costume-etonnant-de-federateur-des-oppositions-20230314). On nous tord un peu le bras», a expliqué mercredi le sénateur PS Patrick Kanner, assurant que le Conseil sera saisi «en début de semaine prochaine». «Nous les avons», certifie le député PCF, Stéphane Peu. [les oppositions ont désormais 24 heures pour déposer une motion de censure](https://www.lefigaro.fr/politique/recours-au-49-3-sur-les-retraites-ce-gouvernement-n-est-pas-digne-de-la-veme-republique-cingle-roussel-20230316). La première ministre le sait : «Dans quelques jours, je n'en doute pas, à l'engagement de la responsabilité du gouvernement, répondront une ou plusieurs motions de censure.

[VIDÉO] ▶️ Plusieurs groupes parlementaires vont déposer une motion de censure pour faire tomber le gouvernement, après le déclenchement de l'article 49.3 ...

"Nous ne nous associerons à aucune motion de censure et ne voterons aucune motion de censure", a assuré ce jeudi le patron du parti Eric Ciotti, disant ne pas vouloir "rajouter du chaos au chaos". Aussi, Pierre-Henri Dumont a indiqué ne pas vouloir s'associer à une motion "signée par des membres du RN ou de LFI", mais une motion Liot "se négocie, se discute", a-t-il fait valoir. Mais une trentaine de députés Les Républicains (le groupe compte 61 membres) est-elle prête à faire tomber le gouvernement ? Les parlementaires de la Nupes, communistes, écologistes, socialistes et insoumis, se sont également dit prêts à apporter leur soutien à une motion de censure déposée par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), le plus à même de rassembler toutes les voix, de l'extrême droite à l'extrême gauche. Il leur reste encore une chance de ne pas voir le projet de loi du gouvernement adopté : voter à la majorité pour une motion de censure. En effet, le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à un texte d'être adopté sans vote "sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée" "à la majorité des membres composant l'Assemblée".

C'est officiel : le gouvernement a recouru à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer, sans le vote des députés, son projet de réforme des ...

Marine Le Pen a annoncé qu'elle déposerait une motion de censure en considérant qu'Elisabeth Borne "ne peut pas rester" à Matignon. Les communistes, d'ores et déjà, ont fait savoir qu'ils déposeraient leur motion de censure. Comme le veut l'usage en cas d'utilisation d'un 49.3, les députés de l'opposition ont 24 heures pour déposer leur motion de censure.

«Dans quelques jours, je n'en doute pas, à l'engagement de la responsabilité du gouvernement, répondront une ou plusieurs motions de censure. Un vote aura donc ...

Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée, a annoncé ce jeudi à la sortie de la séance le dépôt d'«une motion de censure qui sera transpartisane». Pour rappel, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue, soit 287 voix, pour être adoptée et renverser le gouvernement. «Dans l’esprit du général De Gaulle, on renverse un gouvernement quand on a de quoi fabriquer une majorité alternative. Il faut censurer ce gouvernement et j’espère que ceux qui s’apprêtaient à voter contre cette réforme, iront jusqu’à voter la motion de censure. J’ai dit clairement à mes collègues que ça n’avait absolument aucun sens», a affirmé le député d’Eure-et-Loir mardi. Mais c'est sans compter sur les députés républicains frondeurs, opposés à la réforme des retraites, qui pourraient être tentés de lui faire faux bond. Pour pouvoir déposer cette motion de censure transpartisane, il a appelé les autres forces politiques contestataires à se joindre à sa proposition. «On serait d’accord pour porter une motion avec LIOT. La proposition qui, à l’Hémicycle, est sur toutes les lèvres vient du centre. Anticipées par la Première ministre elle-même dans son discours, ce sont désormais les motions de censure qui vont être au cœur des discussions. «Dans quelques jours, je n’en doute pas, à l’engagement de la responsabilité du gouvernement, répondront une ou plusieurs motions de censure. Un vote aura donc bien lieu, comme il se doit.

L'article 49.3 a été utilisé pour faire passer la réforme des retraites sans vote à l'Assemblée nationale, des motions de censure sont en préparation ...

Le sort de la réforme des retraites, mais aussi du gouvernement en place, semble donc être entre les mains des Républicains. Le député LR Maxime Minot, a notamment déclaré à Franceinfo être "prêt à voter une motion de censure d'où qu'elle vienne". Le député Aurélien Pradié n'a pas appelé à rejoindre les motions de La France Insoumise ou du Rassemblement national, mais demande à Emmanuel Macron d'"assumer ses responsabilités, le coup de force démocratique n'est plus acceptable". Il y a fort à parier que la NUPES en fera de même, mais aussi le groupe Libertés, Indépendants Outre-Mer et Territoires (Liot) qui compte 20 députés. Des motions de censure peuvent être déposées, et si elles sont suivies par les députés, le gouvernement peut être renversé. Le Sénat a largement voté en faveur du projet de réforme des retraites ce jeudi 16 mars 2023 au matin, mais le risque semblait trop gros à l'Assemblée nationale.

Élisabeth Borne et son gouvernement peuvent-ils chuter en cas de motion de censure transpartisane ? Une fois de plus, les députés LR auront la clé.

[démis de ses fonctions de numéro deux](https://www.letelegramme.fr/economie/retraites/pradie-n-est-plus-le-numero-2-des-republicains-demis-de-ses-fonctions-par-ciotti-18-02-2023-13281537.php) du parti le 18 février) entretient le suspense, en rappelant que chaque député conserve sa liberté de vote et en disant réfléchir à voter une motion défendue par Charles de Courson. On saura en début de semaine si le jeune député du Lot rejoint le casting de « La chute du président » ou s’il se contente d’un second rôle dans « Retenez-moi ou je fais un malheur ». On pourrait en effet retrouver en fédérateur des oppositions l’un des députés les plus respectés de l’Assemblée, le centriste Charles de Courson, qui siège au sein de Liot (Libertés, indépendants, outremer et territoires). Seul LR pourrait les fournir, car, malgré leurs réserves, les députés de la majorité n’iront pas jusqu’à la censure du gouvernement », analyse le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. Qui juge « peu probable » que la moitié du groupe LR franchisse le pas (61 députés y siègent actuellement). Dix fois depuis le début de la législature, Élisabeth Borne a engagé sa responsabilité, sur la base de l’article 49.3 de la Constitution.

Une poignée de députés LR opposés à la réforme des retraites n'exclut pas de soutenir une voire plusieurs motions de censure pour faire tomber le ...

Éric Ciotti s’est voulu catégorique : « Nous ne nous associerons à aucune motion de censure et ne voterons aucune motion de censure », a déclaré le patron du parti, disant ne pas vouloir « rajouter du chaos au chaos ». » « Et je pense que je n’aurais aucun scrupule à voter une motion de censure, d’où qu’elle vienne », martèle-t-il. « Je n’exclus rien sur le vote d’une motion de censure qui serait déposée par un autre groupe », abonde Pierre Cordier au micro de BFMTV. En revanche, il n’écarte « aucune hypothèse par définition », et va « se poser la question » pendant le week-end sur un vote à une éventuelle motion déposée par les indépendants LIOT. « Nous demandons le retrait immédiat de la réforme des retraites et la démission du gouvernement. Aurélien Pradié, meneur de la fronde interne, refuse d’exclure un soutien à une éventuelle motion portée par le groupe LIOT.

Dans "Estelle Midi" ce jeudi sur RMC et RMC Story, le député RN Sébastien Chenu, vice-président de l'Assemblée nationale, annonce que son parti déposera une ...

Nous voterons les motions de censure des autres, quelles qu’elles soient. Nous voterons toutes les motions de censure, d’où qu’elles viennent, quels que soient les bancs. : le Guide Michelin fait polémique en retirant des étoiles à des chefs stars "C'est un constat d'échec total" pour Emmanuel Macron, a expliqué la présidente du groupe RN, soulignant que la Première ministre "ne peut pas rester" à Matignon. Et il essaye d’imposer aux Français un texte dont personne ne peut pas, même pas une majorité de députés visiblement." [Le 49.3 pour faire passer la réforme des retraites](/actualites/politique/reforme-des-retraites-emmanuel-macron-choisit-de-declencher-l-article-49-3_AP-202303160470.html).

Quelques élus des Républicains n'excluent pas de voter une motion de censure après l'activation du 49.3 par l'exécutif. La position du groupe à l'Assemblée ...

Le groupe a pourtant décidé de ne pas déposer une motion de censure. Mais les députés frondeurs laissent planer le doute sur ce qu'ils vont faire, au risque de mettre à mal la discipline du groupe, déjà plus qu'entamée. Je ne vois pas comment faire de majorité alternative avec qui que ce soit d'autre », avait expliqué le chef de file du groupe, Olivier Marleix, sans pour autant brandir de menaces d'exclusion. « On renverse un gouvernement quand on a de quoi faire une majorité alternative. Les députés LR oseront-ils voter une motion de censure ? La position du groupe à l'Assemblée est pourtant claire : pas question de censurer le gouvernement.

MINUTE PAR MINUTE - Au lendemain de l'utilisation du 49.3 par l'exécutif pour faire passer le texte sans vote à l'Assemblée, les oppositions se mobilisent ...