Commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mercredi à l'Assemblée pour trouver un consensus sur la réforme des retraites a validé, en début d'après-midi, ...

"L'article 7 qui reporte l'âge de départ à 64 ans est adopté en CMP, avec la complicité des LR. "C'est une arnaque puisque toujours cumulatif avec le décalage de l'âge", a dénoncé l'écologiste Sandrine Rousseau. "Un tiers des gens en carrière longue devraient cotiser plus" que les 43 annuités, a insisté à l'Assemblée Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise. Alors que 70% des Français y sont opposés, 70% de la CMP est composée de ceux qui soutiennent ce report : ils en répondront devant les électeurs !— Thomas Ménagé (@Thomas_Mng) Le député LR du Lot Aurélien Pradié, et avec lui une partie du groupe LR, demande à ce que tous les bénéficiaires du dispositif carrières longues (qui ont commencé à travailler avant 21 ans) ne cotisent pas plus de 43 annuités, sans considération d'âge légal. Si la commission était conclusive, le texte issu de l'instance devrait encore être soumis jeudi à des votes du Sénat, puis de l'Assemblée.

La commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et sénateurs se réunit mercredi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement compte sur la CMP pour ...

Elle s'est aussi dit prête à voter une motion de censure transpartisane qui pourrait attirer des élus de la Nupes, quelques Républicains et des députés indépendants du groupe Liot. Une partie de la gauche a demandé que les débats soient publics pour éviter, selon le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, "combines et magouilles". Les sept députés et les sept sénateurs ont alors adopté le fameux article 7, a-t-on appris de sources parlementaires. La commission mixte paritaire (CMP) – sept députés, sept sénateurs, et autant de suppléants – est réunie depuis 9 h à l’Assemblée nationale. Dans l'après-midi, le fameux article 7, point le plus sensible sur le recul de l'âge de départ à 64 ans, a été adopté. Journée sous haute tension au Palais Bourbon : sept députés et sept sénateurs se réunissent à huis clos, mercredi 15 mars, pour chercher un compromis sur la réforme des retraites.

Si le PS et LFI ont demandé que la commission mixte paritaire soit publique, beaucoup de choses se sont en réalité jouées dans les jours qui ont précédé, dans ...

L’âge de retraite anticipée est maintenu à 62 ans, comme prévu dans le texte du gouvernement et dans la version du texte voté par le Sénat, après le recours au vote bloqué. A l’Assemblée, les députés plancheront dessus le même jour à 15 heures et ce sera une autre paire de manches. Car après cet accord, les lectures des conclusions de la CMP seront examinées au Sénat jeudi matin, et surtout à l’Assemblée jeudi après-midi. Ils voulaient maintenir cette possibilité de partir à 60 ans, en permettant dans un premier temps d’avoir 80 % de rémunération en salaire et 20 % en retraite. En comptant la borne des 21 ans, qui permet à ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans de partir après 43 annuités, soit 400 millions de dépenses supplémentaires, le coût total des concessions faites au LR sur les carrières longues s’élève à 700 millions d’euros dans la réforme. Et sans majorité certaine, le gouvernement, qui a besoin des voix des LR, risque de devoir recourir au 49.3 pour assurer l’adoption de sa réforme. En raison du recours à un PLFRSS, ces exonérations ont dû être portées sur les cotisations de la branche famille. Cette mesure permet à certains de partir après 43 ans, s’ils ont atteint le nombre de trimestre nécessaire (4 ou 5 trimestres) et l’âge de départ anticipé auquel ils ont droit. Sur les 14 parlementaires qui composent en fonction des équilibres politiques de chaque chambre la CMP, 10 sont en faveur de la réforme (4 Renaissance, 4 LR, 1 Modem et 1 centriste). Les points de désaccord entre la droite et les macronistes n’étaient pas là non plus. Ce n’était pas un enjeu de discussion entre la majorité présidentielle et la majorité sénatoriale, totalement alignés sur le sujet. Les sept députés et sept sénateurs de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur la réforme des retraites ce mercredi, après 8 heures de réunion, a appris publicsenat.fr de source parlementaire.

Depuis 1958, une commission mixte paritaire sur trois n'a pas conclu à un accord. Et si c'était le cas pour la réforme des retraites ?

L'alinéa 2 de l'article 45 de la Constitution est clair sur le sujet : « Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun […] le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. En cas d'échec de la CMP sur les retraites, une seule nouvelle lecture sera examinée par chambre, en raison de la procédure accélérée. Les deux communistes, le député Roland Muzeau et le sénateur Guy Fischer, avaient claqué la porte dès le début de la réunion. Lors de la dernière réforme des retraites en 2010, les parlementaires d'opposition n'ont pas manqué de se faire remarquer. [À LIRE AUSSIRéforme des retraites : qui a peur du grand méchant 49.3 ?](https://www.lepoint.fr/politique/reforme-des-retraites-qui-a-peur-du-grand-mechant-49-3--14-03-2023-2512025_20.php) Les débats ne sont pas encore terminés que le patron des députés [LR](/tags/les-republicains) écrit sur Twitter : « La CMP sur le pass vaccinal a donné raison au Sénat, c'est la victoire du bon sens. Le traditionnel vote contre de l'opposition sur le budget force le gouvernement à dégainer [projet de loi instaurant le pass vaccinal.](https://www.lepoint.fr/societe/pass-vaccinal-l-assemblee-avalise-le-texte-en-deuxieme-lecture-15-01-2022-2460548_23.php) Quatre heures d'âpres discussions ne suffisent pas aux élus pour se mettre d'accord sur un texte commun. « Ce dispositif est juridiquement inabouti, contraire au droit européen et déséquilibré, au détriment de la liberté d'expression », estime le rapporteur du texte à la Chambre haute Christophe-André Frassa. La commission est “non conclusive”, peut-on lire sur le bref rapport écrit à la fin de la réunion entre parlementaires. [Et si c'était le cas sur la réforme des retraites ?](https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwjZiIHdgt79AhUZQaQEHYDkCgsQvOMEKAB6BAgLEAE&url=https%3A%2F%2Fwww.lepoint.fr%2Fpolitique%2Fretraites-la-reforme-en-commission-mixte-paritaire-huitieme-journee-de-mobilisation-15-03-2023-2512137_20.php&usg=AOvVaw0YjQ9UN1RxdJsRL2k7V-YX) Retour sur certaines négociations qui se sont mal passées entre parlementaires. [Michel Debré](/tags/michel-debre) l'instaurent, cette réunion entre quatre murs n'a pas de précédent en [France](/tags/france).

La commission mixte partiaire, réunissant des députés et des sénateurs, a validé la réforme des retraites en réalisant quelques ajustements.

- Economie et politique Le premier : le texte est voté par l’Assemblée nationale, il est adopté définitivement et, avant sa publication, il doit être validé par le Conseil constitutionnel. [le report de l’âge légal de 62 ans à 64 ans](https://www.capital.fr/economie-politique/retraites-le-report-de-lage-legal-a-64-ans-valide-en-commission-mixte-1463031). Cet accord, obtenu par 10 voix contre 4, était attendu, la commission mixte paritaire réunissant 7 députés et 7 sénateurs étant composée majoritairement de parlementaires favorables au recul de l’âge légal de 62 à 64 ans. Le texte doit maintenant être voté définitivement jeudi 16 mars au Sénat et à l'Assemblée nationale. Députés et sénateurs sont parvenus à un accord, mercredi en commission mixte paritaire (CMP), sur une version commune du projet de réforme des retraites, qui devra encore obtenir un vote favorable du Sénat et de l’Assemblée jeudi pour être adoptée, sauf si le gouvernement décide de recourir au 49.3.

Les députés et sénateurs, réunis en commission du mixte paritaire ce mercredi, ont trouvé un accord sur une version commune du projet de réforme des ...

Après la CMP, Olivier Marleix a concédé que "dans (son) groupe comme dans la majorité il y a des députés qui ne souhaiteront pas voter cette réforme". A la sortie, le chef des députés LR Olivier Marleix a salué une "avancée" obtenue sur les carrières longues. Le camp présidentiel a remis sur la table une proposition acceptée par l'exécutif en première lecture à l'Assemblée, pour un élargissement du dispositif, notamment pour la classe d'âge 20-21 ans et aux 17 ans. "Les députés LR ont donc entériné leur entrée dans la majorité", a dénoncé le député RN Thomas Ménagé, également membre de cette commission. "Nous serons au rendez-vous au Sénat puis à l'Assemblée nationale pour confirmer ces conclusions", s'est félicité dans la foulée sur Twitter le ministre du Travail Olivier Dussopt. L'accord, obtenu après plus de huit heures de débats, avec 10 voix contre 4, était attendu, la commission mixte (sept députés et sept sénateurs) étant composée majoritairement de parlementaires favorables au recul de l'âge légal à 64 ans.

Mais Bruno Retailleau en a fait un point non négociable de la CMP : «Il n'y aura pas de commission mixte paritaire conclusive sans CDI seniors», prévenait-il ce ...

En effet, ce report de deux ans pénalise mécaniquement les mères qui, du fait des trimestres supplémentaires accordés pour la naissance et l’éducation des enfants, pouvaient jusqu’à maintenant partir à 62 ans avec tous leurs trimestres. [la mise en place d’une surcote](https://www.liberation.fr/politique/carrieres-longues-pensions-des-meres-au-senat-la-droite-imprime-sa-marque-20230309_WRLATYKVLVBVDIRYJIQ5FQRFDE/) de 5 % pour les femmes avec enfant(s) qui auront tous leurs trimestres avant l’âge légal de départ mais qui devront tout de même attendre 64 ans pour partir à la retraite. [Sur Twitter](https://twitter.com/faureolivier/status/1635959941168082944?ref_src=twsrc%5Egoogle%7Ctwcamp%5Eserp%7Ctwgr%5Etweet), son premier secrétaire, Olivier Faure, affirme que cette rédaction «n’empêche pas le fait que la date d’âge légal de départ aboutisse à une durée de cotisation supérieure à 43 ans», selon le moment de l’année où l’on est né et celui où l’on a commencé à travailler. C’était un des principaux ajouts du Sénat : un nouveau type de CDI, baptisé «contrat de fin de carrière» (ou «CDI seniors»), censé inciter les entreprises à embaucher des salariés de plus de 60 ans. Le projet du gouvernement consistait, rappelons-le, à instaurer trois âges de départ anticipé (contre deux actuellement) pour les salariés ayant démarré tôt leur activité professionnelle : pour qui aurait cumulé quatre ou cinq trimestres avant la fin de l’année de ses 16 ans, le droit de partir à 58 ans ; avant la fin de l’année de ses 18 ans, à 60 ans ; avant la fin de l’année de ses 20 ans, à 62 ans. En réalité, la mouture finale concilie surtout les exigences de la majorité présidentielle et de LR, majoritaire au Sénat et indispensable pour faire passer la réforme à l’Assemblée.

L'article 7, qui prévoit le report de l'âge légal de 62 à 64 ans, a été voté ce mercredi par les parlementaires réunis en commission mixte paritaire Députés ...

« Le décalage de l’âge de départ est injuste et aggravera la précarité. « 70 % des Français y sont opposés, 70 % de la CMP est composée de ceux qui soutiennent ce report : ils en répondront devant les électeurs », a dénoncé de son côté le député du groupe RN Thomas Ménagé, lui aussi présent dans la commission. 10 parlementaires votent à huis clos 2 ans ferme pour l’ensemble de la population », a réagi dans la foulée sur Twitter la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot, présente dans la commission.

RÉCIT - L'idée est venue de l'écologiste Sandrine Rousseau et de la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, toutes deux membres de la CMP.

[Jean-Luc Mélenchon](https://www.lefigaro.fr/politique/retraites-melenchon-exige-une-dissolution-ou-un-referendum-seules-sorties-par-le-haut-pour-macron-20230307) est venu, renonçant pour une fois à Marseille, joignant sa voix aux autres pour fêter l’anniversaire de la députée Clémence Guetté. [la Nupes](https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/signification-origine-programme-c-est-quoi-la-nupes-20220609), elles sont invisibles ce mercredi. Les parlementaires LFI sont nombreux, en début d’après-midi, à dire encore et toujours leur détermination, comme aux premières heures du mois de janvier.

La commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, a trouvé un accord sur la réforme des retraites. En cas de vote positif jeudi ...

"Je dénonce que La France insoumise soit dans un live-tweet déformant les propos", a notamment déploré le député RN [au micro de LCP](https://twitter.com/LCP/status/1635936864644235264?s=20). L'élue a annoncé en avoir "fait part à la présidente de l'Assemblée nationale". Dès 9 heures, Mathilde Panot (LFI), Hadrien Clouet (LFI), Arthur Delaporte (PS) ou encore Sandrine Rousseau (Ecologiste) ont donc publié sur Twitter de nombreux messages relatant la teneur des échanges en CMP. "Olivier Marleix et compagnie roulés dans la farine une fois de plus", a écrit "C'est le cœur de la loi, le cœur de ce pourquoi des millions de personnes sont en train de manifester, et on nous refuse un temps de travail qui est juste démocratiquement normal", a aussi dénoncé Mathilde Panot. "Le gouvernement s'est couché", a encore estimé Monique Lubin (PS).

La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, est parvenue, mercredi, à un accord sur une version commune du projet de ...

Cette loi "est déconnectée de la réalité concrète du travail", a appuyé le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, présent dans le rassemblement parisien. "Il vaut mieux un 49.3 que pas de réforme du tout", a estimé le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Par ce compromis, ils répondent à la demande des Français de bâtir ensemble des solutions pour le pays", a-t-elle écrit sur Twitter, sans évoquer le vote qui est prévu jeudi à l'Assemblée nationale. Bien qu'en retrait publiquement sur ce dossier qui déterminera en partie la suite de son second quinquennat, le chef de l'État suit au plus près les tractations. Les voix des députés du parti de droite Les Républicains, eux-mêmes divisés, sont cruciales pour le camp présidentiel qui ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée. Cet accord ouvre la voie à un vote définitif sur le texte jeudi matin au Sénat, puis dans l'après-midi à l'Assemblée nationale, où le gouvernement ne dispose pas d'une majorité absolue.

Les députés et sénateurs avaient commencé les discussions mercredi matin à huis clos, à l'Assemblée nationale.

La cheffe des députés LFI, Mathilde Panot, qui a pris part à la CMP, a dénoncé un "accord déjà ficelé" entre le camp présidentiel et la droite. La question est cruciale, car une partie de ses troupes, au premier rang desquelles le député du Lot Aurélien Pradié, en ont fait un cheval de bataille pour voter ou non la réforme. La Première ministre, Elisabeth Borne, a estimé que l'accord montrait qu'il était possible de "bâtir ensemble des solutions".

La réunion des 14 parlementaires qui vont chercher à aboutir à une version commune de la réforme des retraites entre l'Assemblée et le Sénat a commencé ce ...

[institution méconnue au sein de laquelle tout va se jouer](/politique/parlement/tout-comprendre-qu-est-ce-que-la-commission-mixte-paritaire-qui-decide-de-la-suite-de-la-reforme-des-retraites_AN-202303150032.html). - Catherine Deroche (LR), la présidente de la commission des Affaires sociales à la chambre haute - Stéphanie Rist, la rapporteure (Renaissance) de la réforme à l'Assemblée

Dans un contexte de mobilisation contre la très contestée réforme des retraites 2023, les 14 députés et sénateurs composant la commission mixte paritaire ...

Par ce compromis, ils répondent à la demande des Français de bâtir ensemble des solutions pour le pays », s’est félicitée sur Tweeter Élisabeth Borne, la Première ministre, après l’annonce de l’accord. Sans surprise, la mouture finale du texte soumise au vote du Sénat ce jeudi 16 mars au matin a été adoptée. Sans surprise, les parlementaires ont adopté l’article 7 du projet de réforme, qui prévoit le report de l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans.

Sénateurs et députés se sont accordés ce mercredi 15 mars 2023 sur le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Les discussions continuent sur ...

[Suivez notre direct consacré à la réforme des retraites, ce mercredi](https://www.ouest-france.fr/economie/retraites/direct-greve-du-15-mars-des-manifestations-contre-la-reforme-des-retraites-cmp-a-lassemblee-c1b3d086-c29f-11ed-88ce-5eefbb0a1a52) Le gouvernement pourrait en effet craindre de ne pas avoir la majorité lors du vote, notamment à l’Assemblée nationale. Sénateurs et députés se sont accordés ce mercredi 15 mars 2023 sur le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.