Démarchage

2023 - 3 - 1

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Démarchage téléphonique : ce qu'il faut savoir des nouvelles règles ... (Franceinfo)

Les règles changent pour le démarchage téléphonique à partir de ce 1er mars. Les appels sont interdits le week end et les horaires très encadrés en semaine.

Le député recommande à "tous de s'inscrire" sur Bloctel. "Ça ne servirait à rien d'interdire totalement" le démarchage téléphonique, assure aussi Christophe Naegelen, ce mercredi sur franceinfo. En cas de refus, les entreprises devront attendre 2 mois avant de rappeler des consommateurs. Les administrations, les instituts de sondage, et la presse ne sont pas concernés par cet encadrement du démarchage téléphonique. Mais l'argument de l'emploi a sans doute pesé : le secteur fait travailler près de 300 000 personnes en France, souvent dans des bassins désindustrialisés. Il est désormais interdit d'appeler pour du démarchage commercial le week-end et les jours fériés.

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Démarchage téléphonique : les récentes actions gouvernementales ... (Le Figaro)

Certains acteurs appellent ainsi à aller plus loin pour encadrer la pratique. Juriste à l'association de défense des consommateurs CLCV, Olivier Gayraud se dit ...

Les fondateurs de la certification reconnue en langues LILATE ont par exemple décidé de créer un collectif pour lutter contre la fraude au Compte personnel de formation. Chargée du contrôle des dispositions encadrant le démarchage téléphonique, l'institution a déjà infligé, depuis le début de l'année, des amendes à cinq entreprises pour un montant total de 545.000 euros, en raison de pratiques abusives de démarchage téléphonique. De nombreuses PME «ont besoin de ce relais pour leur développement», rappelle le cabinet de la ministre déléguée chargée des PME, Olivia Grégoire. Désormais, une fois qu'une entreprise de formation devient membre, les adhérents pourront «centraliser, trier et avoir des éléments de preuves» qui seront communiqués à France Compétences, l'autorité validant ces certifications, et la Caisse des dépôts, en charge du site officiel CPF. Le juriste déconseille par ailleurs aux consommateurs «d'acheter un produit dans une situation vulnérable de démarchage, sans avoir eu le temps de comparer les offres. Une décision prise en réponse à [l'explosion du nombre d'appels](https://www.lefigaro.fr/social/cpf-pourquoi-l-interdiction-du-demarchage-telephonique-patine-20220117) pour proposer des formations via le compte CPF, depuis que les heures stockées sur chaque compte des Français ont été converties en euros, en 2019. Par ailleurs, le décret précise l'interdiction de rappeler un potentiel client sous deux mois suite au refus par le consommateur du démarchage proposé. Cette pratique sera désormais interdite le week-end et les jours fériés, et limitée en semaine à des horaires stricts : de 10h à 13h et de 14h à 20h. [depuis le 1er janvier 2023](https://www.lefigaro.fr/conso/demarchage-telephonique-voici-la-liste-des-numeros-imposee-aux-professionnels-20230107), les plateformes de démarchage commercial n'ont plus le droit d'envoyer des SMS ou d'appeler des particuliers à partir de numéros commençant par un 06 ou par un 07. En outre, ces appels étaient peu efficaces : 6% seulement des personnes ayant suivi une formation attribuent l'initiative de leur inscription à un démarchage, selon une étude de la Dares datée du 17 février dernier. Ce nouveau décret prévoit «qu'un consommateur ne peut pas être sollicité par voie téléphonique plus de quatre fois par mois par le même professionnel». Pour endiguer le flot incessant de sollicitations, le gouvernement a mis en place, depuis quelques mois, des mesures successives qui arrivent bien souvent en retard, après que de nombreux abus ont déjà été signalés.

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ENTRETIEN. Démarchage téléphonique : UFC-Que Choisir réclame ... (Ouest-France)

Matthieu Robin, responsable adjoint des études à l'association UFC-Que Choisir, revient sur les nouvelles règles qui encadrent le démarchage téléphonique.

Et si vous le faites, n’oubliez pas que vous avez toujours en principe la possibilité de vous rétracter dans un délai de quatorze jours. Si vous êtes sollicité par un démarcheur, le conseil que nous donnons est d’être extrêmement prudent et de ne pas répondre à ce type de sollicitation. Dans ces cas, vous ne donnez pas votre adresse personnelle pour être contacté et vous ne cochez pas la case appropriée, vous êtes tranquille. Pour nous, cela ne change pas grand-chose puisque cela vient valider l’existant, soit la possibilité d’appeler pendant neuf heures par jour, ce qui est extrêmement conséquent, et jusqu’à quatre fois dans le même mois. Insuffisant pour l’association de consommateur UFC-Que Choisir qui prône l’interdiction pure et simple du démarchage téléphonique lorsqu’il n’est pas consenti. Les appels sont également interdits le week-end et les jours fériés.

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Le démarchage téléphonique désormais interdit le week-end, le soir ... (Le Point)

Il applique la loi du 24 juillet 2020 qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les pratiques frauduleuses. Cet encadrement s'appliquera ...

Il applique la loi du 24 juillet 2020 qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les pratiques frauduleuses. Le démarchage téléphonique des consommateurs est désormais autorisé uniquement du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures et interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Le démarchage téléphonique désormais interdit le week-end, le soir et les jours fériésSource AFP

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Démarchage téléphonique : ce qui change au 1er mars (Ça m'intéresse)

À partir d'aujourd'hui, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end, les jours fériés, et encadré par des horaires.

Vous êtes démarché... - Publicité Il n’y a pas besoin d’être inscrit sur la liste Bloctel qui permet de ne plus recevoir d’appels téléphoniques commerciaux non sollicités, pour être concerné par la mesure. Enfin, si une personne refuse d’être démarchée et le mentionne dès le premier [appel](https://www.caminteresse.fr/insolite/comment-enregistrer-un-appel-telephonique-160534/), l’entreprise doit attendre “au moins 60 jours (deux mois) à compter du refus” avant de la recontacter. [le démarchage téléphonique](https://www.caminteresse.fr/societe/marre-du-demarchage-telephonique-abusif-voici-une-nouvelle-qui-devrait-vous-rejouir-11186306/) dans un but commercial est soumis à de nouvelles restrictions : il est interdit le week-end, les jours fériés, avant 10 heures le matin et après 20 heures le soir. - Sciences - Société

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Les professionnels du démarchage téléphonique n'ont plus le droit ... (La Montagne)

À compter de ce 1er mars, la réglementation pour le démarchage téléphonique change. Les appels sont interdits le week-end et encadrés en semaine.

Désormais, il est interdit de démarcher téléphoniquement le week-end et les jours fériés. Vous aussi, on vous appelle trois fois par jour pour vous proposer de changer d'opérateur ou d'isoler votre maison (alors que vous vivez en appartement) ? Bonne nouvelle, la réglementation qui s'applique à partir de ce mercredi 1er mars devrait faire taire ces appels intempestifs...

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Le démarchage téléphonique est désormais interdit certaines ... (Univers Freebox)

Ce dernier, relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée, entre en ...

La violation de ces règles est sanctionnée de l’amende administrative soit 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Il est donc, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Le professionnel ou une personne agissant pour son compte peut alors solliciter par voie téléphonique le consommateur consentant en dehors de ces jours et de ces plages horaires.

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Démarchage téléphonique : appels intempestifs, abus, délai de ... (France 3 Régions)

Un décret entre en vigueur à partir de ce mercredi 1er mars pour encadrer le démarchage téléphonique, et lutter contre les pratiques abusives et frauduleuses.

Si vous avez souscrit un contrat à distance, vous disposez toujours d’un délai de 14 jours pour changer d’avis. ](https://www.bloctel.gouv.fr/) Grâce à ce nouveau décret qui entre en vigueur ce 1er mars, les appels ne sont plus autorisés le week-end et les jours fériés. Que faire en cas de démarchage abusif ? [Bloctel](https://www.bloctel.gouv.fr/). De nouvelles règles sur le démarchage téléphonique entrent en vigueur à partir de ce mercredi 1er mars.

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PRATIQUE Tabac, carburant, démarchage téléphonique : ce qui ... (Objectif Gard)

Qui dit nouveau mois dit changements : tour d'horizon des changements qui interviennent en ce 1er mars. Le prix du tabac en hausse. Il coûte désormais plus ...

Actualités Les tests covid moins pris en charge. À compter de ce 1er mars, le prix du litre de sans-plomb et de gasoil est plafonné à 1,99 euros dans les stations du géant pétrolier français.

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Encadrement du démarchage téléphonique - Une amplitude horaire ... (CLCV)

La restriction horaire ne s'applique pas aux consommateurs ayant donné leur « consentement exprès et préalable pour être appelé ». La CLCV juge ces dispositions ...

Certains professionnels ont une interprétation très large de la notion du contrat en cours. Sans compter que même si vous êtes inscrit sur la liste Bloctel pour ne plus être démarché, en cas de contrat en cours, les professionnels peuvent vous appeler. Il est interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

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Démarchage téléphonique : 4 astuces plus efficaces que de ... (Le Journal du Geek)

Depuis le 1er mars, le démarchage téléphonique ne peut plus se faire que dans des plages horaires strictes et en semaine. Vous n'échapperez toutefois pas ...

Il vaut mieux lui dire que vous n’êtes pas intéressé et lui demander de ne plus le recontacter. Pour ne pas lui faire miroiter un intérêt, le mieux est de ne pas répondre à ses questions. En général, il note alors dans sa base que vous n’avez pas été joignable, et il tentera alors de vous recontacter par la suite. De même, si vous raccrochez en plein milieu d’une conversation, il tentera de vous joindre à nouveau par la suite. L’objectif est de lui faire comprendre poliment que vous n’êtes pas intéressé par son produit, et qu’il n’aura donc aucun intérêt à vous rappeler par la suite. Exit le samedi, dimanche et les jours fériés : les call-centers ne pourront plus que vous solliciter du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h.

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La question du jour. Subissez-vous toujours du démarchage ... (Ouest-France)

Dans le cadre de la loi du 24 juillet 2020 qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les pratiques frauduleuses, de nouvelles mesures ...

Le ministère de l’Économie applique la loi du 24 juillet 2020 qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les pratiques frauduleuses. Le démarchage téléphonique des consommateurs est désormais autorisé uniquement du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures et interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Dans le cadre de la loi du 24 juillet 2020 qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les pratiques frauduleuses, de nouvelles mesures entrent en vigueur pour éviter que cette pratique commerciale vire au harcèlement.

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Démarchage, Just Fontaine, tomate de Marmande… Les cinq infos ... (AirZen)

Vous en avez assez des mauvaises nouvelles et autres faits divers déprimants ? Pas de panique ! Retrouvez, tous les jours, notre sélection d'informations ...

Ce label certifie l’origine, la qualité et les conditions de production de la tomate de Marmande. La tomate de Marmande, dans le Lot-et-Garonne, vient d’obtenir le label rouge. La Région Sud devrait lancer une expérience pour la réutilisation des eaux usées traitées, une première en France.

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Quatre techniques radicales pour mettre fin au démarchage ... (Ouest-France)

Vous aussi, vous avez reçu d'innombrables appels, très insistants, pour l'isolation à un euro ou le Compte personnel de formation (CPF) ?

[Les Numériques](https://www.lesnumeriques.com/telephone-fixe/le-telephone-fixe-panasonic-kx-tgh720-utilise-un-code-pour-bloquer-le-demarchage-telephonique-n142057.html). À coupler avec cette technique, simple et radicale : ne pas répondre quand vous recevez un appel dont vous ne connaissez pas le numéro. En 2021, l’association de consommateurs avait même proposé un [achat groupé](https://www.quechoisirensemble.fr/achat-groupe-telephone-anti-demarchage/) de l’appareil. Le fabricant japonais Panasonic en propose un : le modèle KX-TGH720. Comment être certain d’en finir avec ces « appels téléphoniques commerciaux non désirés », la définition du [démarchage abusif](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33267#:~:text=On%20parle%20de%20d%C3%A9marchage%20t%C3%A9l%C3%A9phonique,consommation%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20de%20votre%20logement.) ? Ces appels ont joué avec les nerfs de certains internautes : nombre d’entre eux ont détaillé en ligne, ces dernières années, leurs techniques pour faire perdre son temps à un démarcheur et le décourager pour de bon. Des petits malins expliquent qu’ils mentent carrément au démarcheur, prétendant ne pas être la personne que l’on cherche à joindre, ou même qu’ils posent carrément leur téléphone quelque part et ne s’occupent plus de l’appel en cours. Et n’hésitent pas à jouer avec les nerfs du commercial au bout du fil. Très simple pour commencer : raccrocher au nez de son interlocuteur – il est ensuite possible de bloquer le numéro, mais rien ne dit que lui ou un de ses collègues n’utilisera pas un autre numéro pour recommencer… Mais ce n’est pas très sympathique pour les démarcheurs, et la fatigue s’entend parfois chez ces commerciaux. Et pousser à bout certaines personnes qui ont reçu quelques appels de trop concernant l’isolation à un euro ou l’utilisation de leur CPF, le Compte personnel de formation… [nouvelles règles](https://www.ouest-france.fr/economie/consommation/quelles-sont-les-nouvelles-regles-pour-le-demarchage-telephonique-a-partir-de-ce-mercredi-8015a486-b798-11ed-a4b0-37ddc7a8a1c1) encadrant ces appels répétés et souvent insupportables entrent en vigueur ce mercredi 1er mars 2023 : le démarchage téléphonique est désormais interdit le week-end et les jours fériés, et les horaires durant lesquels un démarcheur peut vous appeler sont encadrés du lundi au vendredi.

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