Motion de censure

2023 - 2 - 15

Post cover — Image courtesy of "Franceinfo"

Réforme des retraites : cinq questions sur la motion de censure ... (Franceinfo)

Sauf retournement de situation, les députés du groupe d'extrême droite ne devraient pas réussir à provoquer la démission du gouvernement d'Elisabeth Borne.

"La question de la motion de censure peut se poser éventuellement à l'issue du texte", a esquissé le numéro un du PS, Olivier Faure. "Vous le saurez en temps et en heure", a répondu mercredi à des journalistes Clémentine Autain à propos d'une éventuelle motion de censure de la Nupes. Pour une cadre de la Nupes, rencontrée par franceinfo jeudi matin, la motion de censure est "un cadeau d'enfer pour le gouvernement", qui ne sera pas mis en minorité à l'Assemblée. La présidente du groupe RN à l'Assemblée anticipe le fait que les députés ne parviendront pas à un vote sur la réforme des retraites, Les deux motions de censure ont en réalité le même but : provoquer la démission du gouvernement en le mettant en minorité à l'Assemblée nationale. La motion de censure spontanée "résulte de la seule initiative des députés", précise [le site vie-publique.fr](https://www.vie-publique.fr/fiches/19523-la-motion-de-censure-veritable-moyen-de-controle), tandis que la motion de censure provoquée est engendrée par la décision du gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte particulier.

Retraites. Le RN dépose une motion de censure (L'Humanité)

Marine Le Pen a annoncé mercredi son dépôt au Palais Bourbon. Une énième manœuvre de l'extrême droite en plein débat sur la réforme des retraites.

A l’instar de la motion référendaire que le RN avait accaparée, celle-ci devrait aussi être largement rejetée. Le patron du PS qualifie cette stratégie de « cadeau au gouvernement », et est certain que l’ensemble des membres de la Nupes voteront contre. « Je ne voterais jamais, ni d’amendements, ni de proposition de loi, ni de motion venant du RN, ce n’est pas négociable », conclut-elle.

Retraites : Marine Le Pen annonce déposer une motion de censure (L'Obs)

La leader d'extrême droite souhaite que les députés opposés à cette réforme « puissent exprimer leur rejet du texte ».

Code promo Dell Code promo GoPro Or, ce mercredi, vers 16 heures, près de 14 000 amendements restaient à examiner.

ÉDITO - Motion de censure du RN : "Ce n'est rien d'autre qu'un coup ... (RTL.fr)

En déposant une motion de censure pour renverser le gouvernement, Marine Le Pen tente un "coup politique" d'après Alba Ventura.

Les députés LR ont mis en échec le gouvernement, alors que la veille le parti venait de se mettre d’accord sur un engagement officiel à soutenir la réforme des retraites d’Elisabeth Borne. Le gouvernement ne tombera certainement pas, et paradoxalement, cette motion de censure peut même servir leurs intérêts. En menaçant de déposer une motion de censure, Marine Le Pen se remet en scène et en selle pour mettre tout le monde au pied du mur.

Pourquoi la motion de censure du RN a peu de chances d'être ... (Le Point)

Marine Le Pen a annoncé mercredi vouloir renverser le gouvernement, mais il va falloir convaincre d'autres groupes de la voter pour qu'elle réussisse.

C'était en octobre 1962 : les députés, opposés à l'élection du président de la République au suffrage universel direct voulu par le général de Gaulle, renversaient le Premier ministre [Marine Le Pen](/tags/marine-le-pen) a annoncé mercredi 15 février, en fin de journée, [le dépôt d'une motion de censure par les députés du Rassemblement national](https://www.lepoint.fr/politique/retraites-marine-le-pen-annonce-avoir-depose-une-motion-de-censure-15-02-2023-2508826_20.php), à 48 heures de la fin des débats sur le projet de réforme des retraites. Cela ne contrecarre pas forcément la stratégie du RN, qui tend, à nouveau, un piège à la gauche : le parti à la flamme pourra ainsi revendiquer le titre de seule opposition crédible au projet de réforme et au gouvernement. Jusqu'à présent, 59 motions de censure spontanées ont été déposées sous la Ve République, et 65 en réaction à un 49.3, soit 124 en tout. Pour dix 49.3 utilisés pour l'adoption du budget à l'automne, douze motions de censure ont été déposées et aucune n'a été adoptée. « Il apparaît clairement [qu'aucun vote ne sera possible sur l'article 7](https://www.lepoint.fr/politique/retraites-les-deputes-nupes-retirent-de-nombreux-amendements-16-02-2023-2508845_20.php) [qui contient le report de l'âge légal à 64 ans, NDLR], et encore moins sur l'ensemble du projet de loi », a déclaré la présidente de groupe, qui veut en faire un « référendum parlementaire ».

TOUT COMPRENDRE. Motion de censure spontanée déposée par ... (Midi Libre)

Marine Le Pen, la présidente du groupe RN a annoncé ce mercredi 15 février avoir déposé une motion de censure contre le projet de réforme des retraites.

Elle dénonce un "accord" entre Renaissance, la Nupes et LR pour ne pas aller jusqu'à un vote sur le texte. Au premier abord, le groupe se positionne comme un porte-voix du peuple en qualifiant l'utilisation de ce dispositif de "référendum parlementaire". Cette motion demande ainsi la démission du gouvernement. Ensuite, lors du vote, la motion de censure doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, soit 289 voix pour, afin d'éviter qu’une majorité simple, liée à des abstentions massives ne permette de renverser le gouvernement. Son adoption entraîne la démission du gouvernement et le rejet du texte en question. Or la Nupes ne le fera pas refusant d'apporter son soutien au RN. Or aucun groupe politique ne possède la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Ce dernier peut l'accepter comme la refuser. La motion de censure provoquée, quant à elle, résulte de la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur tout ou partie d’un texte. Mais à quoi sert cet outil ? Son dépôt nécessite la signature du dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés sur 577. Peut-il aboutir ?