L'institution signale notamment que lors de la campagne des législatives, « il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par Internet à leur ...
Le Conseil constitutionel, qui est chargé du contentieux électoral, a, en revanche, rejeté un autre recours qui concernait la 11e circonscription des Yvelines, confirmant ainsi l’élection du député La France insoumise (LFI) William Martinet. Trois élections avaient déjà été invalidées au début de décembre, ce qui avait 49 du code électoral, diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat ». Proche du premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, il siégeait au sein du groupe UDI lors de la précédente législature. « Les auteurs de certains de ces messages se prévalaient de leur qualité d’élu municipal en Israël ou se présentaient comme relayant des consignes de vote d’autorités religieuses », ce qui est susceptible « d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs », observe-t-il Habib avaient, en méconnaissance des dispositions de l’article L.
Le Conseil constitutionnel a annulé ce vendredi l'élection en juin 2022 du député Meyer Habib, apparenté LR, dans la 8e circonscription des Français de ...
Au total, il aura prononcé sept annulations (contre huit après celles de 2017). 49 du code électoral, diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat ». Proche du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, il siégeait au sein du groupe UDI lors de la précédente législature. Habib avait mis en place des permanences téléphoniques et des centres d'aide mobilisant un nombre significatif d'opérateurs à destination des électeurs rencontrant des difficultés pour voter par voie électronique » et qu'à l'occasion de ces appels, « il a pu irrégulièrement être proposé aux électeurs de voter par Internet à leur place ». Ces deux décisions mettent un terme à l'examen par le Conseil constitutionnel des recours déposés contre les résultats des législatives de juin 2022. Habib avaient, en méconnaissance des dispositions de l'article L.
Le Conseil constitutionnel a annulé ce vendredi 3 février l'élection du député (UDI) Meyer Habib dans la huitième circonscription des Français de l'étranger ...
Pour motiver sa décision, l’institution souligne que des opérateurs téléphoniques en faveur du candidat de l’UDI avaient notamment « irrégulièrement proposé aux électeurs de voter par internet à leur place », ce qui « revêt une particulière gravité », indique le Conseil constitutionnel dans Dans un communiqué rendu public le vendredi 3 février, le Conseil constitutionnel indique avoir annulé l’élection du député centriste dans la huitième circonscription des Français de l’étranger s’étend sur neuf territoires : Chypre, Grèce, Israël, Palestine, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, et Turquie. Dans sa décision motivée par un recours, l'institution indique notamment que des soutiens du candidat ont proposé aux électeurs de voter par Internet à leur place.
Les Sages estiment que "la sincérité" du scrutin a pu être "altérée" lors des législatives de juin 2022 dans la huitième circonscription des Français de ...
De tels agissements "revêtent une particulière gravité". Or, "à partir de la veille du scrutin, il est interdit de diffuser ou faire diffuser (...) tout message ayant le caractère de propagande électorale". Des "irrégularités" et des "manœuvres" électorales ont pu "altérer la sincérité" du scrutin lors des législatives de juin 2022, estiment les Sages.
Le Conseil constitutionnel, qui a annulé l'élection de Meyer Habib (LR) dans la 8e circonscription des Français de l'étranger (Israël, Grèce et Italie ...
Code promo HP Code promo NordVPN [Cours d'espagnol avec Gymglish.com](https://cours-espagnol.nouvelobs.com?rfextension=LOBS-SERVCICES-RUBRIQUE-POLITIQUE) [Codes Promo](https://www.nouvelobs.com/codepromo) Ce qui est interdit par le code électoral à partir de la veille du scrutin. de voter à leur place « en utilisant leurs identifiants et mots de passe ». « Les opérations électorales qui se sont déroulées les 5 et 19 juin 2022 dans la 8e circonscription des Français établis à l’étranger sont annulées », indique cette [décision du Conseil constitutionnel](https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/20225773AN.htm)
Les Sages ont noté des « irrégularités et manœuvres » de « nature à altérer la sincérité du scrutin » L'élection du député Meyer Habib, proche de Benyamin ...
« Il a pu alors irrégulièrement (leur) être proposé de voter par internet à leur place ». Habib ont diffusé le jour du second tour « sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat », en méconnaissance du code électoral qui interdit de telles pratiques. Meyer Habib, apparenté au groupe Les Républicains (LR) et [visé par une enquête du parquet de Paris pour « détournement de fonds publics »](https://www.sudouest.fr/justice/meyer-habib-depute-apparente-aux-republicains-est-vise-par-une-enquete-pour-detournement-de-fonds-publics-13192026.php), avait été élu en juin 2022 dans la huitième circonscription des Français de l’étranger qui regroupe huit pays, dont Israël, l’Italie, la Grèce et la Turquie.
Ce vendredi, l'élection du député apparenté Les Républicains Meyer Habib, proche du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, a été annulée par le ...
Deux jours auparavant, il avait entamé une grève de la faim pour « protester » contre son arrestation. Deux autres journées de mobilisation contre la réforme des retraites sont prévues le 7 et le 11 février prochain. « Il a pu alors irrégulièrement [leur] être proposé de voter par Internet à leur place ». « La plus haute juridiction française met fin à des années de manœuvres illicites pratiquées par Meyer Habib », a-t-elle écrit. Pour rappel, ce député est également visé par une enquête du parquet de Paris pour « détournement de fonds publics ». En cause : des « irrégularités » et des « manœuvres » électorales constatées au second tour des législatives.
Le Conseil constitutionnel a annulé ce vendredi l'élection du député apparenté LR, élu dans la circonscription des Français de l'étranger qui couvre ...
Le Conseil rappelle qu’«à partir de la veille du scrutin, il est interdit de diffuser ou faire diffuser tout message ayant le caractère de propagande électorale». C’est [la septième annulation](https://www.liberation.fr/politique/le-conseil-constitutionnel-annule-lelection-de-trois-deputes-20221202_5NTTQXH6ARHTJIC2EVI4B4AILU/) pour les scrutins de juin 2022, la troisième à l’étranger. [Benyamin Nétanyahou](https://www.liberation.fr/international/europe/benyamin-netanyahou-en-terrain-conquis-a-paris-20230202_FNZ42H4MORH3TDXEISITHSFNM4/) et de la droite israélienne, Meyer Habib avait été réélu en juin face à la candidate de la majorité, Deborah Abisror-De Lieme, avec à peine 193 voix d’avance.
L'élection du député Meyer Habib, proche de Benjamin Netanyahou, a été annulée ce vendredi par le Conseil constitutionnel.
Cette dernière a d'ailleurs suscité la polémique ce vendredi en tweetant «Mazel Tov !» (félicitations en hébreu, NDLR), à la suite de l'annonce du retrait du palais Bourbon de Meyer Habib. Ma réaction suite à la décision d’annulation de l’élection législative de la 8e circonscription des Français de l’étranger par le Conseil Constitutionnel [Les Républicains](https://www.cnews.fr/les-republicains), proche du Premier ministre Benjamin Netanyahou, a vu son élection être annulée par le Conseil constitutionnel ce vendredi 3 février.
Le Conseil constitutionnel reproche des « irrégularités et manœuvres » à l'élu de la huitième circonscription des Français de l'étranger, qui comprend ...
A l’approche de la décision du Conseil, M. Mais Meyer Habib s’est activé dans la matinée de vendredi à travers les couloirs de leur hôtel, auprès de ces hommes d’affaires et de représentants de la communauté juive. Il est entré et sorti sans cesse des salons, a fait les présentations, de la traduction, le commentaire. Dans une salle de réception de l’Hôtel du collectionneur, situé à deux pas du parc Monceau, M. Le Conseil condamne des « irrégularités et manœuvres [qui] ont été, au regard de l’écart de voix constaté au second tour, de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Il est 11 h 45, vendredi 3 février, et Meyer Habib ne sera bientôt plus député de la République française.
La députée LFI Clémentine Autain n'a pas caché sa joie, le 3 février, à l'annonce de l'annulation de l'élection du député Meyer Habib.
Vous pouvez les réactiver en cliquant sur . Je préfère retirer mon tweet et éviter toute polémique inutile", a-t-elle tweeté une troisième fois. [Meyer Habib, député apparenté LR de la 8ème circonscription des Français de l'étranger (Italie, Vatican, Israël, Grèce, Malte, Chypre, Turquie)](https://www.i24news.tv/fr/actu/france/1675427675-france-le-conseil-constitutionnel-invalide-l-election-de-meyer-habib), avant d’effacer rapidement son tweet et de s’excuser, devant l'avalanche de commentaires.