Michel Mercier

2023 - 1 - 26

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Michel Mercier, ancien ministre de la justice, condamné à trois ans ... (Le Monde)

L'ancien garde des sceaux Michel Mercier a été condamné, jeudi 26 janvier, à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour ...

Le tribunal correctionnel de Paris a finalement été moins sévère envers l’ancien sénateur. Mercier avait fait « prévaloir son intérêt personnel sur l’intérêt commun », la justice l’a également condamné à cinq ans d’inéligibilité, trois ans d’interdiction de toute fonction publique et à verser 50 000 euros d’amende. Il était également jugé pour prise illégale d’intérêts, mais les faits qui lui étaient reprochés à ce titre ont été déclarés prescrits par le tribunal.

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Emplois fictifs au Sénat : L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier ... (20minutes.fr)

L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy avait offert des emplois fictifs à son épouse et à sa fille.

[autre dossier d’emplois fictifs](https://www.20minutes.fr/justice/2657599-20191122-assistants-eurodeputes-modem-ancien-garde-sceaux-michel-mercier-mis-examen). L’enquête, ouverte par le PNF en août 2017 après un article du Canard enchaîné, avait conduit l’ex-garde des Sceaux à renoncer au siège qui lui était alors promis au [Conseil constitutionnel](https://www.20minutes.fr/dossier/conseil_constitutionnel). Lors du procès, l’ancien ministre avait pour sa part nié toute volonté de mal faire, mettant en avant son statut d’élu rural et plaidant le bon sens paysan face aux « Parisiens » du parquet national financier (PNF). L’ancien sénateur centriste a également été reconnu coupable de détournement de fonds publics par négligence pour avoir continué à payer un assistant parlementaire qui ne travaillait plus pour lui. [Michel Mercier](https://www.20minutes.fr/societe/4000045-20220707-lyon-ancien-garde-sceaux-michel-mercier-juge-correctionnelle-automne) avait fait « prévaloir son intérêt personnel sur l’intérêt commun », la justice l’a également condamné à 50.000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et trois ans d’interdiction de toute fonction publique. [emplois parlementaires fictifs](https://www.20minutes.fr/dossier/emploi-fictif) à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014.

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Emplois fictifs : l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier condamné ... (Libération)

L'ancien ministre de la Justice sous Sarkozy, également ex-président du conseil général du Rhône, a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour ...

Justifiant l’emploi de sa fille comme assistante parlementaire de 2012 à 2014, alors qu’elle vivait à Londres et n’a jamais mis les pieds au Sénat, il a affirmé qu’elle lui servait de «conseillère culturelle». Lors de son procès entamé le 31 octobre, Michel Mercier avait nié toute volonté de mal faire, mettant en avant son statut d’élu rural et plaidant le bon sens paysan face aux «Parisiens» du Parquet national financier (PNF). Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’ancien ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy coupable de «détournement de fonds publics» pour avoir versé dans le cadre de ses fonctions de sénateur 50 000 euros de salaire à son épouse entre 2005 et 2009 et 37 000 à sa fille, Delphine, de 2012 à 2014.

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L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier condamné à trois ans ... (Franceinfo)

L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à trois ans de prison avec sursis, jeudi 26 janvier, par le tribunal correctionnel de Paris.

L'épouse du ministre, de son côté, a tenté de justifier son emploi d'assistante parlementaire de 2005 à 2009, expliquant qu'elle représentait son mari aux kermesses ou aux enterrements. L'ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy (2010 à 2012) est reconnu coupable de détournement de fonds publics pour avoir octroyé [des emplois parlementaires fictifs](/replay-jt/france-2/13-heures/michel-mercier-de-nouveaux-soupcons-d-emplois-fictifs_2323425.html) à son épouse et à une de ses filles. Dénonçant "les contradictions et le flou artistique le plus total" de l'homme politique centriste, le parquet avait requis quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme.

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Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice ... (Le Parisien)

L'ex-garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy était soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et ...

Son épouse, de son côté, avait tenté de justifier son emploi d’assistante parlementaire de 2005 à 2009, expliquant qu’elle représentait son mari aux kermesses ou aux enterrements. Le jugement est tombé pour Michel Mercier, ministre de la Justice de 2010 à 2012. [le parquet avait requis contre lui quatre ans d’emprisonnement, dont un ferme](https://www.leparisien.fr/faits-divers/emplois-fictifs-un-an-de-prison-ferme-requis-contre-lex-ministre-michel-mercier-09-11-2022-VTMXP2IXDZG2XNXTR46MDNAT3E.php), dix ans d’inéligibilité et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans. L’ex-ministre de Nicolas Sarkozy était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts pour avoir employé les deux femmes des années durant, sans pouvoir prouver la réalité de leur travail, alors qu’il était sénateur et président du conseil général du Rhône. [la retentissante affaire Fillon](https://www.leparisien.fr/faits-divers/emplois-fictifs-francois-fillon-condamne-a-un-an-de-prison-ferme-en-appel-09-05-2022-SBHWYYJRVBCPDD4N4WOBEDFOSE.php). Justifiant l’emploi de sa fille comme assistante parlementaire de 2012 à 2014, alors qu’elle vivait à Londres et n’a jamais mis les pieds au Sénat, il avait affirmé qu’elle lui servait de « conseillère culturelle ».

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L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à trois ans de ... (Le Figaro)

L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy, âgé de 75 ans, s'est rendu coupable de «détournement de fonds publics».

Delphine Mercier, elle, a dit avoir jeté «lors d'un déménagement» toutes ses notes relatives à son travail. L'ancien ministre et sénateur reste mis en cause dans un autre dossier d'emplois fictifs. L'avocat de Michel Mercier n'a pas souhaité faire de commentaire. Il était également jugé pour prise illégale d'intérêts, mais les faits qui lui étaient reprochés à ce titre ont été déclarés prescrits par le tribunal. L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy (2010-2012), âgé de 75 ans, s'est rendu coupable de «détournement de fonds publics» pour avoir versé dans le cadre de ses fonctions de sénateur 50.000 euros de salaire à son épouse, Joëlle, entre 2005 et 2009, et 37.000 euros à sa fille, Delphine, de 2012 à 2014. [Michel Mercier ](https://www.lefigaro.fr/politique/emplois-fictifs-un-an-de-prison-ferme-requis-contre-l-ex-ministre-michel-mercier-20221109)à trois ans de prison avec sursis pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014.

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L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à 3 ans de prison ... (Le Journal du dimanche)

L'ancien ministre a fait bénéficier d'un emploi parlementaire son épouse et l'une de ses filles entre 2005 et 2014.

Bernard Laporte a été brièvement placé en garde à vue mardi pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. De son côté, Delphine Mercier a dit avoir jeté « lors d’un déménagement » toutes ses notes relatives à son travail. Pour justifier l’emploi de sa fille, alors qu’elle habitait à Londres et n’a jamais mis les pieds au Sénat, Michel Mercier a affirmé qu’elle lui servait de « conseillère culturelle ». Aussi, Michel Mercier a été reconnu coupable de détournement de fonds publics par négligence pour avoir continué à payer un assistant parlementaire qui ne travaillait plus pour lui. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi Michel Mercier, à trois ans de prison avec sursis, pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles. Ainsi, ce dernier a également été condamné à 50 000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et trois ans d’interdiction de toute fonction publique.

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Michel Mercier : l'ex-garde des Sceaux condamné à trois ans de ... (CNEWS)

L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné le 26 janvier, à trois ans de prison avec sursis pour des emplois fictifs qu'il avait octroyé.

L'ancien ministre avait pour sa part nié toute volonté de mal faire, mettant en avant son statut d'élu rural et plaidant le bon sens paysan face aux « Entre 2005 et 2014, il avait octroyé des emplois parlementaires fictifs à l’une de des filles et sa femme. Michel Mercier, ex-garde des Sceaux, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris ce jeudi 26 janvier, à trois ans de prison avec sursis. Michel Mercier a aussi écopé d’une amende à hauteur de 50.000 euros, ainsi que cinq ans d’inéligibilité et trois ans d’interdiction de toute fonction publique. L’ex-garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné ce jeudi 26 janvier, par le tribunal correctionnel de Paris, à trois ans de prison avec sursis. Les traces de son «travail» durant ces deux années n’ont jamais été retrouvées puisque jetées «lors d’un déménagement».

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Michel Mercier, un ancien ministre de la Justice condamné à trois ... (le-pays.fr)

Ce jeudi 26 janvier, l'ancien élu du Rhône a appris la peine le concernant pour avoir employé, et rémunéré avec de l'argent public, sa femme et sa fille.

Il avait en effet octroyé, durant plusieurs années, des postes d'assistante parlementaire à sa femme et à sa fille, considérés comme des emplois fictifs (rémunérées avec de l'argent public) par la Justice. Le procureur avait requis une peine de quatre années de prison dont une ferme, quand L'ancien élu centriste du Rhône, à la très riche carrière politique*, a été déclaré coupable de "détournement de fonds publics".

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Condamné, Michel Mercier, ancien garde des sceaux, a fait preuve ... (Le Monde)

L'ex-ministre de la justice devait répondre, jeudi 26 janvier, des emplois à des postes d'attachées parlementaires au Sénat de son épouse et de l'une de ses ...

Mais Michel Mercier, qui avait peu de doutes sur sa condamnation, avait glissé pendant l’audience qu’il ferait appel, « comme Fillon » : François Fillon avait été condamné, en 2020, [à cinq ans de prison dont deux ferme](https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/29/emplois-fictifs-francois-fillon-juge-coupable-et-condamne-a-cinq-ans-de-prison-dont-deux-fermes_6044577_3224.html) ; sa condamnation [avait été réduite à quatre ans dont un ferme en appel](https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/05/09/francois-fillon-condamne-en-appel-a-quatre-ans-de-prison-dont-un-ferme-dans-l-affaire-des-emplois-fictifs_6125351_823448.html) deux ans plus tard – peine suspendue par son pourvoi en cassation. Elle a touché 84 525 euros de salaires comme attachée parlementaire de son mari de 2005 à 2009 (elle avait en réalité commencé dès 1999, mais c’est depuis longtemps prescrit), avec une discrétion « quasi totale », convient le tribunal. La facture est lourde pour la famille, puisque son épouse Joëlle a été, à son tour, condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende et sa fille Delphine à douze mois avec sursis et 10 000 euros d’amende. [ a été condamné, jeudi 26 janvier, à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour les emplois fictifs de l’une de ses filles et de son épouse, de 2005 à 2014. Le jugement de la 32e chambre correctionnelle a dû faire avec un obstacle majeur, la prescription. [n’en avait requis, le 9 novembre 2022, que quatre](https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/11/10/quatre-ans-de-prison-dont-un-ferme-requis-contre-michel-mercier_6149403_3224.html), dont trois avec sursis, pour trois détournements de fonds publics et une prise illégale d’intérêts.

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Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis pour ... (Rue89Lyon)

Ce jeudi 26 janvier Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux, a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs.

Il a d’abord été maire de Thizy-les-Bourgs en 1977, puis président du Conseil général durant plus de 20 ans, député du Rhône, co-créateur de la Métropole de Lyon avec Gérard Collomb (alors PS), sénateur durant 16 ans, et ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et Garde des Sceaux sous la présidence de Nicolas Sarkozy. [le Progrès](https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2023/01/26/michel-mercier-echappe-a-la-prison-ferme-les-details-du-jugement), les juges estiment que Joëlle Mercier n’aurait travaillé qu’à « un peu moins de 50 % du temps de travail prévu par le contrat ». Mais le baron du Rhône n’a pas exercé à des postes de pouvoirs durant 49 ans sans laisser derrière lui quelques casseroles. [homme politique d’influence](https://www.rue89lyon.fr/2020/08/17/michel-mercier-un-baron-du-rhone-parti-sans-bruit/) dans la région. Lors du procès, le Parquet National Financier estime que Michel Mercier a bénéficié d’un « enrichissement personnel sur fonds publics », « avec un fort sentiment d’impunité ». Ou la peur d’un retour de flammes ? Un signe de la sympathie des Sénateurs pour leur ancien collègue ? Les agents [ses affaires judiciaires](https://www.rue89lyon.fr/2022/10/31/michel-mercier-ancien-baron-du-rhone-passe-devant-les-juges/) ce jeudi 26 janvier. A cela s’ajoute 50 000 € d’amende, une inéligibilité pour une durée de cinq ans et l’interdiction d’exercer dans la fonction publique pour trois ans. Il entame une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics » et pour « prise illégale d’intérêt » et ordonne la perquisition du Sénat. L’affaire est révélée par le Canard Enchaîné en 2017.

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L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à trois ans de ... (BFMTV)

L'ancien président du Conseil général du Rhône a été reconnu coupable de détournement de fonds publics ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris.

Joëlle Mercier a écopé d'une peine d'emprisonnement avec sursis de 18 mois et d'une amende de 40.000€. Delphine Mercier a, quant à elle, été condamnée à 12 mois de prison avec sursis et à 10.000 euros d'amende. L'enquête avait été ouverte en août 2017 après un article du Canard enchaîné et avait conduit l'ex-ministre à renoncer au siège qui lui était alors promis au Conseil constitutionnel. L'ancien ministre et sénateur reste mis en cause dans un autre dossier d'emplois fictifs. Le septuagénaire a été reconnu coupable d'avoir octroyé des emplois fictifs parlementaires à son épouse Joëlle et à une de ses filles, Delphine, alors qu'il était sénateur. Il était également jugé pour prise illégale d'intérêts, mais les faits qui lui étaient reprochés à ce titre ont été déclarés prescrits par le tribunal.

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