Patrick Balkany

2023 - 1 - 9

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Blanchiment de fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany ... (Franceinfo)

Cette affaire a valu aux anciens édiles de Levallois-Perret leur bannissement politique et près d'un an de détention pour Patrick Balkany.

Patrick et Isabelle Balkany ont enfin été condamnés à payer 400 000 euros de dommages-intérêts à l'Etat, un montant substantiellement réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020. La cour d'appel de Paris a condamné, lundi 9 janvier, Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. En mai 2020, l'ancien maire LR de Levallois-Perret et son ex-première adjointe s'étaient vu infliger en appel cinq et quatre ans d'emprisonnement, ainsi que les mêmes peines d'amende et d'inéligibilité.

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Blanchiment de fraude fiscale: après leur condamnation, les époux ... (BFMTV)

INFO BFMTV - Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés ce lundi en appel à 4 ans et demi et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude ...

À l'issue d'un troisième procès, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany. Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, ville dont il fut maire de 1983 à 1995 puis de 2001 à 2020. La cour d'appel de Paris a condamné ce lundi Patrick Balkany à quatre ans et demi de prison et son épouse Isabelle à trois ans et demi de prison Lundi, la cour d'appel a en outre prononcé la confiscation de l'usufruit Après cette nouvelle décision de justice, les époux Balkany vont se pourvoir en cassation, a appris BFMTV. Blanchiment de fraude fiscale: après leur condamnation, les époux Balkany se pourvoient en cassation

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Fraude fiscale : la justice prive les Balkany de leur moulin et les ... (Marianne)

La Cour d'appel de Paris confirme les condamnations des époux Balkany à des peines de prison ferme, d'inéligibilité et d'interdiction de gérer la moindre ...

Persuadé qu’ils « ne seront jamais mis à la porte de leur résidence principale », l’avocat pronostique une « discussion » entre l’État et les deux enfants du couple qui restent nues-propriétaires du moulin. La cour d’appel prononce également la confiscation de la vente de leur villa Pamplemousse à Saint-Martin (1,3 million d’euros), acquise, aux yeux des magistrats, avec l’argent de la fraude fiscale. La Cour d’appel de Paris confirme les condamnations des époux Balkany à des peines de prison ferme, d’inéligibilité et d’interdiction de gérer la moindre société dépositaire de fonds publics. La Cour ordonne aussi la confusion de ces peines avec les condamnations déjà prononcées de 4 ans ferme pour lui et de 3 ans ferme pour elle pour blanchiment de fraude fiscale. Isabelle Balkany écope quant à elle de 42 mois de détention, soit trois ans et demi de prison ferme pour fraude fiscale. La Cour ordonne aussi la confiscation de leur usufruit du moulin de Cosy.

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Patrick et Isabelle Balkany condamnés respectivement à quatre ans ... (20minutes.fr)

La cour d'appel de Paris s'est une nouvelle fois prononcée dans l'affaire qui a valu près d'un an de prison à Patrick Balkany.

Le parquet général avait requis la confirmation des peines prononcées en mai 2020 (cinq et quatre ans de prison), mais il ne s’est pas opposé à une confusion de peines avec celles du volet fraude fiscale (trois ans chacun), ce qui réduirait le total. [fisc](https://www.20minutes.fr/dossier/fisc), notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au [Maroc](https://www.20minutes.fr/dossier/maroc). En mai 2020, les ex-édiles se sont vus infliger cinq et quatre ans de prison, 100.000 euros d’amende chacun et, là aussi, une décennie d’inéligibilité, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et déclaration mensongère à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d’intérêts, la justice ayant estimé qu’il avait bénéficié « d’avantages personnels » en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret. A l’issue d’un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d’emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l’affaire Balkany. [Patrick](https://www.20minutes.fr/dossier/patrick_balkany) et [Isabelle Balkany](https://www.20minutes.fr/dossier/isabelle_balkany) ont été condamnés respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité, pour blanchiment de [fraude fiscale](https://www.20minutes.fr/dossier/fraude_fiscale) ce lundi.

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