Balkany

Cette affaire a valu aux anciens édiles de Levallois-Perret leur bannissement politique et près d'un an de détention pour Patrick Balkany.

Patrick et Isabelle Balkany ont enfin été condamnés à payer 400 000 euros de dommages-intérêts à l'Etat, un montant substantiellement réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020. La cour d'appel de Paris a condamné, lundi 9 janvier, Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. En mai 2020, l'ancien maire LR de Levallois-Perret et son ex-première adjointe s'étaient vu infliger en appel cinq et quatre ans d'emprisonnement, ainsi que les mêmes peines d'amende et d'inéligibilité.

Les époux Balkany ont été condamnés ce lundi à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison assortis de 100.000 euros d'amende et 10 ans ...

Pour leurs avocats, cette décision signifie que [Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention](https://www.europe1.fr/politique/justice-lancien-maire-de-levallois-perret-patrick-balkany-est-sorti-de-prison-4126735), ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée. Ils ont enfin été condamnés à payer 400.000 euros de dommages-intérêts à l'État, un montant substantiellement réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020. La Cour de cassation a ensuite confirmé définitivement leur culpabilité, mais elle a partiellement annulé la décision et ordonné un nouveau procès uniquement sur la durée des peines.

Les anciens élus de Levallois-Perret ont été condamnés pour blanchiment de fraude fiscale. Ils ont également écopé d'une amende de 100 000 euros.

Qualifiant la mesure de confiscation du moulin de « totalement ridicule », Patrick Balkany a indiqué à l'AFP qu'il allait de nouveau former un pourvoi en cassation sur ce point précis. « L'hypothèse » que le couple soit obligé de quitter les lieux « n'est pas actuelle », a estimé Me Binsard, relevant, au-delà du recours en cassation, la détermination complexe des « modalités » de cette confiscation. Elle est convoquée prochainement devant un juge d'application des peines à Évreux, a indiqué le procureur à l'AFP. [LR](/tags/les-republicains) de Levallois-Perret et son ex-première adjointe s'étaient vu infliger en appel cinq et quatre ans d'emprisonnement, ainsi que les mêmes peines d'amende et d'inéligibilité. « C'est la fin de l'épisode carcéral qu'a connu Patrick Balkany », a salué Me Robin Binsard, l'un de ses conseils. La juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.

Le couple Balkany se voit confisquer l'usufruit de leur moulin de Cossey, à Giverny, dans l'Eure, par la cour d'appel de Paris.

"L'hypothèse" que le couple soit obligé de quitter les lieux "n'est pas actuelle", a estimé Me Binsard, l'un des avocats de Patrick Balkany, relevant, au-delà du recours en cassation, la détermination complexe des "modalités" de cette confiscation. Qualifiant cette mesure de "totalement ridicule", Patrick Balkany a indiqué à l'AFP qu'il allait de nouveau former un pourvoi en cassation sur ce point précis. Le couple Balkany se voit confisquer l'usufruit de leur moulin de Cossey, à Giverny, dans l'Eure, par la cour d'appel de Paris.

La cour d'appel de Paris, qui avait réexaminé les peines infligées au couple Balkany en octobre dernier, a rendu son arrêt ce lundi. L'usufruit du moulin de ...

[« C’était la peur de l’enfermement »](https://www.leparisien.fr/politique/bras-dhonneur-porte-claquee-isabelle-balkany-une-madame-sans-gene-face-aux-juges-19-08-2022-FHERLUEHCFD4TEX6DV3CRZOHUE.php), confiait-elle sans s’attarder il y a quelques mois. « Nous allons pouvoir rassurer Isabelle Balkany : elle n’ira pas en prison », se félicite Me Pierre-Olivier Sur au sortir de l’audience. « Il y a nécessité d’indemniser la mobilisation de l’État », avait plaidé Me Xavier Normand-Bodard, avocat de l’agent judiciaire du Trésor. [Cour de cassation](https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/les-balkany-en-cassation-le-couple-dechu-espere-garder-son-moulin-de-giverny-05-05-2021-L57M5H47ABD5FAQASWQADX4YBI.php) pour contester, notamment, cette confiscation de leur maison, qui appartient en nue-propriété à leurs enfants, en vertu d’une donation-partage régulière qui remonte à 1997. Au cours de cette audience, seul Patrick Balkany s’était présenté devant les juges. Les magistrats ont décidé de confisquer à Patrick et Isabelle Balkany le C’est la fin que je n’imaginais pas, très difficile physiquement et psychologiquement. [On est l’un et l’autre au bout du rouleau](https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/balkany-de-retour-devant-la-cour-dappel-cinq-ans-de-prison-a-nouveau-requis-contre-lex-maire-de-levallois-25-10-2022-IWOG5KFX6VET5DSBRWOVTZLDQE.php), résumait alors le baron déchu de Levallois et des Hauts-de-Seine. Les époux Balkany devraient cependant profiter de leur moulin encore un certain temps. Il est donc à ce stade impossible d’en conclure que les époux sont forcés de faire leurs valises. En revanche, Patrick et Isabelle Balkany n’iront plus en prison. L’usufruit du moulin de Cossy, dont jouissent les anciens élus, est confisqué.

Les époux Balkany étaient jugés en appel pour blanchiment de fraude fiscale ce lundi 9 janvier, après une première condamnation dans ce dossier en mai 2020.

l'essentiel Les époux Balkany étaient jugés en appel pour blanchiment de fraude fiscale ce lundi 9 janvier, après une première condamnation dans ce dossier en mai 2020. La cour d'appel de Paris a condamné lundi 9 janvier les anciens édiles des Hauts-de-Seine Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. Le couple Balkany à nouveau condamné en appel à de la prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale

La justice a ordonné une confusion totale de ces peines avec celles de trois ans de prison ferme infligées pour fraude fiscale, dans le premier volet de ...

[en raison de nombreux manquements](https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/01/04/le-placement-sous-bracelet-electronique-des-balkany-revoque-par-la-justice-apres-de-nombreux-incidents_6108123_3224.html). [« Pas tirés d’affaires », un essai de Fabrice Arfi sur les déboires judiciaires des responsables politiques](https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/10/18/pas-tires-d-affaires-un-essai-de-fabrice-arfi-sur-les-deboires-judiciaires-des-responsables-politiques_6146320_3232.html) [de trois ans de prison ferme](https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/04/fraude-fiscale-patrick-et-isabelle-balkany-condamnes-a-de-la-prison-ferme-en-appel_6031785_3224.html) infligées pour fraude fiscale, dans le premier volet de l’affaire. Cette décision signifie, pour leurs avocats, que Patrick Balkany, [qui a passé en tout un peu moins d’un an en détention](https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/08/04/patrick-balkany-remis-en-liberte-conditionnelle_6137151_3224.html), ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée. Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d’intérêts, la justice ayant estimé qu’il avait bénéficié d’« avantages personnels » en nature dans le cadre d’un contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, dont il fut maire de 1983 à 1995 puis de 2001 à 2020. La cour d’appel a en outre prononcé la confiscation de l’usufruit du moulin de Cossy, à Giverny (Eure), où le couple réside et dont leurs enfants sont nus-propriétaires.

INFO BFMTV - Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés ce lundi en appel à 4 ans et demi et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude ...

À l'issue d'un troisième procès, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany. Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la justice ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret, ville dont il fut maire de 1983 à 1995 puis de 2001 à 2020. La cour d'appel de Paris a condamné ce lundi Patrick Balkany à quatre ans et demi de prison et son épouse Isabelle à trois ans et demi de prison Lundi, la cour d'appel a en outre prononcé la confiscation de l'usufruit Après cette nouvelle décision de justice, les époux Balkany vont se pourvoir en cassation, a appris BFMTV. Blanchiment de fraude fiscale: après leur condamnation, les époux Balkany se pourvoient en cassation

Patrick et Isabelle Balkany se sont en outre vu prononcer la confiscation de l'usufruit de leur moulin de Cossey, à Giverny.

Ils ont enfin été condamnés à payer 400.000 euros de dommages-intérêts à l'État, un montant substantiellement réduit par rapport au million d'euros prononcé en mai 2020. En mai 2020, l'ancien maire LR de Levallois-Perret et son ex-première adjointe s'étaient vu infliger en appel cinq et quatre ans d'emprisonnement, ainsi que les mêmes peines d'amende et d'inéligibilité. La juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcée dans

Le verdict est tombé pour Patrick et Isabelle Balkany. Les anciens édiles de Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine ont été respectivement condamnés à quatre ...

Les anciens édiles de Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine ont été respectivement condamnés à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale ce lundi, peine réduite par rapport à 2020. Ils ont été reconnus coupables d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc. A l'issue d'un troisième procès, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany. Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée. Ils sont condamnés à une amende de 100 000 euros et 10 ans d'inéligibilité. Ce lundi, la Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt.

La cour d'appel de Paris a légèrement diminué ce lundi le quantum des peines de prison dans le volet blanchiment de fraude fiscale de l'affaire Balkany.

» Quelques minutes après que la cour d’appel a rendu une nouvelle décision dans le volet blanchiment de fraude fiscale de l’affaire Balkany, Me Pierre-Olivier Sur, conseil d’Isabelle Balkany, ne cache pas son incompréhension et prédit un sac de nœuds judiciaire au sujet Et prononcé la confiscation de l’usufruit du moulin de Cossy, dont jouissent les anciens élus de Levallois. La cour d’appel de Paris a légèrement diminué ce lundi le quantum des peines de prison dans le volet blanchiment de fraude fiscale de l’affaire Balkany.

La cour d'appel de Paris a condamné Patrick et Isabelle Balkany a des peines respectives de quatre ans et demi et trois ans et demi de prison pour ...

Cette mesure de confiscation a été qualifiée de totalement ridicule par Patrick Balkany à la sortie de l'audience. Quatre ans et demi et trois ans et demi de prison pour blanchiment de fraude fiscale - des peines allégées par rapport à la première instance. [Patrick et Isabelle Balkany](https://www.europe1.fr/dossiers/patrick-balkany) ont été condamnés lundi par la cour d'appel de Paris.

Condamnés pour blanchiment de fraude fiscale, l'ancien maire de Levallois-Perret et son épouse ont été condamnés à respectivement quatre ans et demi et ...

[retourner en détention de février à août 2022](https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/02/07/patrick-balkany-de-nouveau-incarcere-apres-la-revocation-de-son-placement-sous-bracelet-electronique_6112659_3224.html), conséquence d’un respect très aléatoire de son assignation à résidence. [leurs peines de cinq ans et quatre ans avaient été confirmées en appel](https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/27/fin-du-marathon-judiciaire-pour-les-balkany-la-cour-d-appel-de-paris-rend-son-verdict_6040865_3224.html), tout comme la confiscation de leurs biens immobiliers, parmi lesquels leur résidence principale de Giverny (Eure). La défense a par ailleurs obtenu la confusion de ces peines avec celles de trois ans pour « fraude fiscale » : elles ne s’additionnent plus – les secondes se fondent dans les premières –, ce qui a pour conséquence, selon les avocats des époux Balkany, que leurs clients ne retourneront pas en prison. Jugé en mai et juin 2019 pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale », l’ancien maire (Les Républicains) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avait été condamné à quatre ans de prison dans le premier dossier, et à cinq ans dans le second. La plus haute juridiction française avait donc ordonné un nouveau procès, qui s’est tenu le 25 octobre 2022, portant uniquement sur les peines prononcées dans le volet « blanchiment ». Pour ces mêmes faits, son épouse – et ancienne adjointe – avait été condamnée à trois ans et quatre ans.

La cour d'appel de Paris a allégé lundi les peines de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale et prononcé une confusion de peines, ...

Condamnés ce lundi 9 janvier par la Cour d'appel de Paris, les époux Balkany se sont vus notifier entre autres la confiscation de l'usufruit de leu...

Une déclaration inquiétante mais qui n'a pas empêché la justice de condamner à nouveau les époux Balkany pour leurs actes. En effet, les nus-propriétaires du bien immobilier ne sont pas les époux Balkany en eux-mêmes, [mais leurs enfants](https://www.gala.fr/l_actu/news_de_stars/isabelle-balkany-pourquoi-ses-enfants-lui-en-ont-voulu_500371). Isabelle Balkany, "à bout de forces" selon ses mots, Reste maintenant à savoir aussi quelle réaction aura la plus haute instance judiciaire devant la condamnation de la Cour d'appel. [nos confrères du Parisien dans un article](https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/les-epoux-balkany-a-nouveau-condamnes-le-casse-tete-du-moulin-de-giverny-09-01-2023-VBC53IQRFFGYRC7AMDJFVIDSVE.php) de ce mardi 10 janvier, les époux, [ensemble depuis 1976](https://www.gala.fr/l_actu/news_de_stars/isabelle-balkany-folle-amoureuse-de-son-mari-patrick-comment-se-sont-ils-rencontres_502565), ont mis en place un stratagème sur leur domaine, rendant la confiscation de l'usufruit de leur moulin de Cossy à Giverny difficilement applicable. Une mesure judiciaire qui paraît difficilement applicable aux yeux de leurs avocats.