Crime

Le ministre de la Justice belge veut mettre fin au crime de lèse-majesté. Modification de la loi protégeant le roi des insultes publiques.

La révision de cette loi ou son abrogation auraient pour but d’assimiler les offenses et les insultes au Roi à n’importe quel autre cas de diffamation envers les personnes physiques. Le ministre de la Justice semble d’accord avec la décision de la Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle belge avait jugé, comme la Cour d’appel de Gand précédemment, que la disposition de protection du souverain, bien qu’en vigueur selon la loi, violait la liberté d’expression garantie par l’ [article 19](https://www.senate.be/doc/const_fr.html) de la Constitution belge et l’ [article de 10](https://www.echr.coe.int/documents/convention_fra.pdf) de la Convention européenne des droits de l’homme. La loi belge qui punit les insultes au Roi date de 1847, écrite alors que le royaume de Belgique était encore naissant et qu’il fallait garantir la stabilité de la monarchie. L’emprisonnement est de trois mois à deux ans pour une offense envers un autre membre de la famille royale. Si cette loi est abrogée, le roi Philippe et sa famille bénéficieront de la même protection contre la diffamation que n’importe quel autre citoyen ou personnalité publique.