Controle technique moto

[VIDÉO] ▶️ Le Conseil d'État a jugé ce lundi que le contrôle technique pour les deux-roues devait être mis en œuvre. Il estime que les mesures proposées ...

- 9 - 8 - 7 - 3 où en est-on ?](/societe/controle-technique-des-deux-roues-reporte-suspendu-rehabilite-abroge-ou-en-est-on-2227735.html)Publié le 27 juillet 2022 à 22h27 - 1 Pour autant, indique le ministère des Transports, "cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique", puisqu'il faudra en passer par des décrets d'application. La nouvelle décision du Conseil d'État annule donc, cette fois, le décret du 25 juillet 2022 par lequel le gouvernement suspendait le contrôle technique. En juillet, le Conseil d'État a jugé illégaux, sur le fond, les deux décrets pris en août 2021 visant à décaler l'entrée en vigueur du contrôle technique obligatoire à janvier 2023 puis à carrément suspendre la mesure. Poussé par l'UE, le gouvernement français a fini par publier un décret le 9 août 2021 l'instituant pour tous les détenteurs de deux-roues de plus de 125 cm³, en choisissant comme date d'entrée en vigueur début 2023. En 2014, la Commission européenne avait introduit l'obligation pour tous les pays de l'Union d'instituer un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, au 1er janvier 2022 au plus tard. Nouveau rebondissement sur le sujet brûlant du contrôle technique des deux roues.

Le Conseil d'État a réinstauré ce lundi le contrôle technique pour les deux-roues de plus de 125 cm3. Des motards s'insurgent contre cette décision, ...

Pilote depuis plus de 40 ans, ce Morbihannais de Guéhenno, qui roule au guidon d’une Yamaha 1 600 Wild Star, juge lui aussi cette mesure inutile pour la sécurité : « Quand on fait réparer une pièce ou qu’on change les pneus, le garagiste fait systématiquement un contrôle de toute la moto. « Tout ça, c’est une affaire de business pour les centres de contrôle technique », estime-t-il. Sa passion de la bécane, il la nourrit depuis plus de 30 ans.

L'autorité administrative estime ce lundi 31 ocotbre que les mesures proposées par le gouvernement pour déroger à cette obligation européenne ne sont pas ...

Pour être en conformité avec Bruxelles, la France comptait, comme d'autres pays d'Europe, mettre en place des solutions alternatives au contrôle technique visant à améliorer la sécurité des motards et lutter plus efficacement contre la pollution et les nuisances. “Le gouvernement a abrogé, par décret du 25 juillet 2022, le décret d'août 2021 qui avait instauré le contrôle technique des deux-roues motorisés.” Le Conseil d’Etat annonce dans un communiqué de presse ce lundi 31 octobre “que la décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l’application du contrôle technique aux deux-roues qu’il avait initialement décidée en août 2021, est illégale”.

Le feuilleton du contrôle technique des motos et scooters repart pour un tour. Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France, ...

Englué dans cette situation suite à des années d’inaction, le gouvernement se retrouve donc contraint d’appliquer une mesure à ce jour rendue totalement inapplicable par un manque cruel d’anticipation. Suite à cette décision, le gouvernement est donc tenu de mettre en place le contrôle technique pour les deux-roues sans délai. La plus haute juridiction administrative française,

Cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique», a estimé le gouvernement lundi, prenant acte de la décision des ...

De son côté, le gouvernement dit «prendre acte de la décision du conseil d'État». Il annonce d'ailleurs le lancement dans les prochains jours d'une consultation, par le ministre chargé des Transports Clément Beaune avec les acteurs concernés, «afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre». Fin juillet, l'exécutif avait subi un premier revers, avec l'annulation par le conseil d'État du calendrier de mise en œuvre du contrôle technique des deux-roues défini initialement. «Le conseil d'État siffle la fin de la récré», a réagi Tony Renucci, directeur général de l'association Respire, ajoutant qu'il s'agit d'«une victoire pour l'écologie et la santé publique». Mesures qui allaient «plus loin que la directive européenne», insiste Céline Aubrun, coordinatrice du bureau national de la FFMC. L'institution juge «qu'elles sont seulement à l'état de projets» ou «ne permettent pas d'améliorer de façon suffisamment efficace et significative la sécurité des motards sur la route».

Le Conseil d'État rétablit le principe d'un contrôle technique des deux-roues, le gouvernement cherche la parade sur un sujet hautement inflammable.

Selon le Conseil d'État, le gouvernement avait commis un « excès de pouvoir » lorsqu'il avait renoncé à imposer un contrôle technique au deux-roues alors que la Commission européenne l'avait instauré pour protéger l'environnement et la sécurité des motards. « Jamais le Conseil d'État n'a examiné la pertinence du contrôle technique », a accusé M. « Prenant acte », le ministère des Transports a toutefois précisé que cette décision de la juridiction administrative suprême ne conduisait pas à « une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d'application » du décret. C'est sur ce décret de juillet, attaqué à nouveau par les mêmes ONG, que s'est prononcé le Conseil d'État lundi. Pourtant, et en dépit de la vigilance réelle avancée par les motards eux-mêmes sur l'état de leur matériel, on ne voit pas très bien pourquoi un deux-roues échapperait à ce contrôle périodique qui a assaini le parc automobile. Les motards sont un sujet à manier avec précaution du côté de l'exécutif, qui pensait bien avoir repoussé durablement la mise en place du contrôle technique des deux-roues motorisés.

Contrôle technique des 2 roues : 3e gadin de suite pour l'Etat. Voyons cette nouvelle décision « moto », façon Vermot (car il n'est de meilleur comique que de ...

Par la décision rendue ce jour, le décret initial du Gouvernement d’août 2021, qui a instauré le contrôle technique des « deux-roues », rentre de nouveau en vigueur… En effet, certaines des mesures mises en avant poursuivent des objectifs légitimes, mais qui ne sont pas ceux prévus par les dispositions de la directive régissant la faculté de déroger au contrôle technique, par exemple la réduction des nuisances sonores ou des émissions de polluants. D’autres mesures ne peuvent être utilement prises en compte, car elles sont encore à l’état de projets ou constituent de simples réflexions. Mais, fort opportunément, entre la date d’audience et celle de lecture de l’arrêt précité, se trouvait garée l’abrogation de ce décret 2021-1062, (décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022… en deux temps d’abord (logique pour une moto). ; Il faut bien que vitesses se passent) il importera sans doute d’un peu plus entretenir les vieux véhicules (Au garage !

Le ministère de la Transition écologique, contacté par Midi Libre, confirme que “le contrôle technique est rétabli pour l'ensemble des véhicules motorisés à ...

Le ministère de la Transition écologique, contacté par Midi Libre, confirme que “le contrôle technique est rétabli pour l'ensemble des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur”. Les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 devront passer leur premier contrôle technique l’année prochaine. Ceux immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 attendront 2024. [aux motos équipées d’un moteur de 125 cm3 et au-delà](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021L1717&from=EN). Contacté lundi après-midi à ce propos par Midi Libre, le ministère de la Transition écologique confirme que “le contrôle technique est donc rétabli pour l'ensemble des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur”. [stipule que sont concernés](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927084) les “véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e”.

2014 : directive Européenne qui fixe les modalités d'un contrôle technique pour les 2/3 roues motorisés. · 12/08/2021 : Emmanuel Macron suspend le décret d' ...

Les importateurs ? Les usagers ? Cette fois, c’est au tour du Conseil d’Etat de réinstaurer le contrôle technique moto dont le gouvernement en avait abrogé le décret d’application.

Le Conseil d'État a réinstauré lundi le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le ...

Il y aura une concertation dès la fin de la semaine pour déterminer les "modalités" du contrôle technique pour les deux-roues, Au cours de cette concertation qui durera quelques semaines, seront discutés la "régularité", le "coût" et les "normes" du contrôle technique, avec des associations de motards et de sécurité routière. "Il faut qu'on soit raisonnable et proportionné", a conclu Clément Beaune.