Traité charte énergie

En marge du Conseil européen, qui se tenait vendredi 21 octobre 2022 à Bruxelles, Emmanuel Macron, le Président de la République, a annoncé la décision de se ...

Cette clause dite "de survie" va donc devoir être revue pour que le retrait du TCE ait bel et bien des résultats sur la transition énergétique. "Seul le retrait du TCE permet de lever l’incompatibilité du traité avec les calendriers de décarbonation à l’horizon 2030, et de restaurer la souveraineté des États membres dans leurs politiques climatiques et énergétiques en limitant les risques de contentieux", ont conclu les auteurs du rapport. "Pour être effectif et restaurer la souveraineté des États dans leurs politiques énergétiques et climatiques, tout retrait doit être couplé à une neutralisation de la clause de survie prévue au TCE" indique le HCC dans son rapport. "La France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l’Énergie. En marge du Conseil européen, qui se tenait vendredi 21 octobre 2022 à Bruxelles, Emmanuel Macron, le Président de la République, a annoncé la décision de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), un accord signé au début des années 90 accusé de freiner la transition énergétique européenne. Alors que la pression ne cessait de s'accroître sur la France, Emmanuel Macron a finalement annoncé la sortie du pays du Traité sur la charte de l'énergie.

Le Traité de la Charte de l'Energie (TCE) est un accord international vieux de trente ans très protecteur des investissements privés dans les énergies ...

Reste que si plusieurs pays avaient devancé Paris, (l’Italie est partie dès 2016, quand l’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont récemment annoncé s’en retirer), la décision française devrait avoir un effet domino : « désormais une dizaine de pays vont suivre dans et hors de l’Union européenne, beaucoup attendaient la décision de la France », prédit en effet notre experte, qui avance qu’une sortie de l’Allemagne est dans les tuyaux. [Haut conseil pour le climat](https://www.20minutes.fr/planete/3072827-20210629-progres-doit-mieux-faire-haut-conseil-climat-rend-copie-action-climatique-gouvernement) a appelé Paris et l’Union européenne à se retirer du traité. Le 22 novembre, des ministres des pays membres vont d’ailleurs se réunir pour accepter ou refuser les conclusions de nouvelles négociations autour du traité. « Dans le moment que nous vivons, nous devons plutôt concentrer nos investissements et aller plus vite sur les renouvelables, l’efficacité énergétique, le nucléaire (…) et aujourd’hui, je regarde avec inquiétude revenir les hydrocarbures et les énergies fossiles les plus polluantes, a encore fait valoir Emmanuel Macron. [Emmanuel Macron a annoncé vendredi que la France en sortait](https://www.20minutes.fr/planete/4006581-20221021-climat-emmanuel-macron-annonce-retrait-france-traite-charte-energie), estimant que ce retrait était un « point important demandé par beaucoup ». [les énergies fossiles](https://www.20minutes.fr/planete/3152639-20211020-climat-previsions-production-energies-fossiles-toujours-incompatibles-accord-paris). Et on ne peut pas laisser le secteur de l’énergie être géré par les investisseurs étrangers ». Et pourtant, appliquée aux énergies, et notamment aux fossiles, cette règle existe bel et bien », illustre ainsi une tribune publiée dans [Le Monde](https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/06/30/vestige-d-un-ancien-monde-le-traite-sur-la-charte-de-l-energie-met-en-peril-la-transition-energetique_6132665_3232.html) en juin dernier. [l’ex-URSS](https://www.20minutes.fr/monde/848053-20111226-fin-urss-decembre-1991-jours-ebranlerent-monde). [changement climatique](https://www.20minutes.fr/dossier/changement_climatique). « Imaginez un monde où les grandes marques de cigarettes recevraient des milliards d’euros de dédommagement de l’Etat - et donc des contribuables –, au motif que celui-ci a décidé d’interdire la cigarette dans les lieux publics. Et donc, « à cette époque, ça ne gênait personne », ajoute la spécialiste du traité.