La chambre du conseil de Tournai a refusé l'exécution du mandat d'arrêt européen lancé par Paris. Le prédicateur, accusé de propos antisémites, ...
La soustraction à une mesure d’expulsion, punie d’une peine d’emprisonnement en France, ne l’est pas par le droit européen des étrangers ou le droit belge, a aussi plaidé l’avocat. Selon elle, son client n’a fait que respecter la loi en partant de France, un pays qui entendait l’obliger à quitter son territoire. Un juge d’instruction de Valenciennes (Nord) avait lancé à son encontre un mandat européen pour « soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement ».
[VIDÉO] ▶️ L'imam Hassan Iquioussen ne sera pas remis à la France. La justice belge a refusé, vendredi 21 octobre, d'exécuter le mandat d'arrêt européen ...
- 10 - 2 - 9 Or une des conditions de l'extradition d'Hassan Iquioussen est que "les deux pays incriminent le même comportement", a-t-il ajouté. Me Cohen a notamment plaidé qu'il risquait "un procès inéquitable" en France, "à cause de l'ampleur de la polémique". "Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler."
L'imam, arrêté en Belgique le 30 septembre, conteste son extradition. Son avocat a notamment plaidé qu'il risquait « un procès inéquitable » en France. La ...
Son avocat a notamment plaidé qu'il risquait « un procès inéquitable » en France. [il avait qualifié les juifs d'« avares et usuriers »](https://www.marianne.net/societe/laicite-et-religions/soutiens-politiques-et-silences-genes-ce-que-revele-lexpulsion-du-predicateur-hassan-iquioussen), les accusant d’être « le top de la trahison et de la félonie » et d’éviter de « se mélanger aux autres qu’ils considèrent comme des esclaves ». Dans des prêches filmés encore disponibles sur Internet et que Marianne a consultés, le prédicateur explique également que les « rabbins, les religieux, les curés, les évêques exploitent les petites gens en leur prenant leur fric, en abusant de leurs femmes.
Ce vendredi, un tribunal belge a refusé d'exécuter le mandat d'arrêt européen ciblant l'imam marocain Hassan Iquioussen. L'homme âgé de 58 ans est réclamé ...
« Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler », conclut-elle. Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler. Mais il n’a pas été suivi, et donc un « appel a été fait, et le dossier reviendra dans un délai de quinze jours devant la chambre des mises en accusation de la cour d’appel », a poursuivi le magistrat. Iquioussen, qui a des choses à se reprocher, s'est soustrait à la décision de justice ». [ l’imam Hassan Iquioussen](https://www.lejdd.fr/Societe/en-fuite-depuis-lannonce-de-son-expulsion-limam-hassan-iquioussen-a-ete-interpelle-en-belgique-4137812) , âgé de 58 ans, qui conteste son extradition, la chambre du conseil du tribunal de Tournai « a refusé la remise à la France », a annoncé à l'AFP son avocat belge Nicolas Cohen. La « soustraction à l'exécution d'une mesure d’éloignement » reprochée à l’imam par un juge de Valenciennes (nord de la France) « n'est pas une infraction en droit belge », a soutenu son avocat auprès de l’AFP.
L'imam Hassan Iquioussen, recherché en France après avoir reçu un avis d'expulsion, s'était enfui au cours de l'été en Belgique.
Le tribunal de Tournai n’était pas joignable vendredi en fin de journée. Son avocat a notamment plaidé qu’il risquait « un procès inéquitable » en France, « à cause de l’ampleur de la polémique », a-t-il expliqué. Un tribunal belge a refusé vendredi d’exécuter le mandat d’arrêt européen ciblant l’imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s’être soustrait à une mesure d’éloignement cet été, a annoncé son avocat belge Nicolas Cohen.
INFO BFMTV - La justice belge n'entend pas remettre Hassan Iquioussen - cet imam marocain qui s'était réfugié en Belgique pour fuir la mesure d'éloignement ...
Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler". Sa décision est tombée à l'issue d'une audience à huis-clos du détenu devant l'instance belge. [Hassan Iquioussen](/police-justice/l-avocate-d-hassan-iquioussen-compte-sur-la-belgique-pour-resister-aux-pressions-de-paris_AD-202210030531.html) à la France.
Sous le coup d'une procédure d'expulsion, l'imam reste en Blegique jusqu'à nouvel ordre.
Or, un tribunal belge a refusé ce vendredi d'exécuter le mandat d'arrêt européen et donc stoppé la procédure d'expulsion d'Hassan Iquioussen vers le Maroc. Hassan Iquioussen: la justice belge refuse la remise à la France de l'imam marocain Hassan Iquioussen : la justice belge refuse de remettre l'imam à a France
Sous le coup d'un mandat d'expulsion, l'imam marocain s'était réfugié en Belgique au lieu de suivre la procédure qui veut son retour dans son pays d'origine ...
Dans la foulée, le prédicateur [partait volontairement vers la Belgique](https://www.liberation.fr/societe/police-justice/limam-iquioussen-introuvable-sil-sest-reellement-rendu-en-belgique-il-a-execute-larrete-dexpulsion-20220831_M53DVGHD6NHRJM7F6YRQ5VU66U/), devenant donc un fugitif et même un «délinquant», selon le préfet du Nord, pour s’être soustrait à la mesure d’expulsion. [décidait le 5 août de suspendre la mesure d’expulsion](https://www.liberation.fr/societe/religions/lexpulsion-de-limam-hassan-iquioussen-suspendue-gerald-darmanin-toujours-tendu-20220805_XUAOPOQBD5E23JSQKAZNRNFHTU/), estimant qu’elle porterait «une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale». Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler. «Ni le droit, ni les autorités de poursuite ne peuvent être instrumentalisés à des fins politiques, il fallait peut-être la Belgique pour le rappeler», s’est réjouie sur Twitter son avocate française, Me Lucie Simon. Le tribunal de Tournai n’était pas joignable vendredi en fin de journée. [une arrestation le 30 septembre](https://www.liberation.fr/societe/limam-hassan-iquioussen-arrete-en-belgique-20220930_CGQC2UHBQVD4BDEQHVYCUPPUDU/) à Mons, le religieux attendait son verdict.
Dans leur citation directe, les avocats reprochent au ministre de l'Intérieur des propos qu'ils jugent diffamatoires à l'égard de Hassan Iquioussen. Ils ...
Né en France, Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Le parquet de Tournai a annoncé avoir interjeté appel. Dans leur citation directe, les avocats reprochent au ministre de l’Intérieur des propos qu’ils jugent diffamatoires à l’égard de Hassan Iquioussen. Iquioussen, qui a des choses à se reprocher, s’est soustrait à la décision de justice ». [l](https://www.leparisien.fr/faits-divers/la-justice-belge-refuse-la-remise-a-la-france-de-limam-marocain-iquioussen-selon-son-avocat-21-10-2022-WLFXH3XUPBBTNGVTQ6AOSTTHMI.php) [a chambre du conseil du tribunal de Tournai « a refusé la remise à la France »](https://www.leparisien.fr/faits-divers/la-justice-belge-refuse-la-remise-a-la-france-de-limam-marocain-iquioussen-selon-son-avocat-21-10-2022-WLFXH3XUPBBTNGVTQ6AOSTTHMI.php). Les avocats de l’imam contestent notamment des déclarations de Gérald Darmanin sur BFMTV, dans lesquelles il présentait l’imam comme « un délinquant, un fuyard et un séparatiste ».
Ils contestent notamment la déclaration du ministre de l'Intérieur sur BFMTV durant laquelle il a qualifié l'imam de «délinquant, fuyard et séparatiste»
Fin juillet, [Gérald Darmanin](https://www.20minutes.fr/dossier/gerald_darmanin) avait annoncé l’expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l’Etat) par les services de renseignement « depuis dix-huit mois », selon lui. Né en France, Hassan quioussen avait décidé à sa majorité de ne pas opter pour la nationalité française. Après avoir auditionné à huis clos l’imam, qui conteste son extradition, la chambre du conseil du tribunal de Tournai (ouest de la Belgique) « a refusé la remise à la France », a annoncé à l’AFP son avocat belge Nicolas Cohen. L’avocate avait contesté la validité du mandat d’arrêt émis par un juge de Iquioussen, qui a des choses à se reprocher, s’est soustrait à la décision de justice ». Dans cette citation directe, consultée par l’AFP, les avocats reprochent au ministre de l’Intérieur des propos qu’ils jugent diffamatoires à l’égard d’Hassan Iquioussen.