49.3

Alors que la première ministre, Elisabeth Borne, pourrait recourir dix fois au 49.3 d'ici à la fin de l'année, la réaction de l'opinion publique est ...

Dans le pire des cas, notamment si les débats s’éternisent au Sénat, Mme Borne sera en effet obligée d’utiliser plusieurs fois cette procédure avant la fin de l’année (sur les deux parties du PLF et sur les deux parties du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée et une fois lors des deux secondes lectures de ces textes à l’Assemblée). Conscient que ce vote bloqué n’est pas populaire dans l’opinion, l’exécutif a beaucoup réfléchi au bon moment pour recourir à cet article de la Constitution. La réception de la mesure par les Français sera surveillée de près dans les jours à venir. La locataire de Matignon a ensuite listé les mains tendues, les « dialogues de Bercy », ses rencontres avec les présidents de groupe et conclu que son gouvernement avait « examiné loyalement » toutes les propositions et toutes les idées. (…) Nous aurions pu, alors, renoncer à la recherche de compromis. « En abordant le débat budgétaire, nous connaissions les difficultés face à nous.

Le groupe de Marine Le Pen vient de déposer sa propre motion de censure, après l'usage du 49.3 par le gouvernement pour faire voter le budget.

C'est que Marine Le Pen navigue sur une ligne de crête depuis l'arrivée en force de son groupe au Palais-Bourbon. Depuis l'annonce de l'usage du 49.3 pour faire passer le budget 2023 à l'Assemblée nationale, la Nupes a Si 289 députés votent en sa faveur, soit la majorité absolue de l'Assemblée nationale, elle provoque dans la foulée la démission de la Première ministre. Élisabeth Borne "n'a jamais cherché de compromis, ne voulant à aucun moment infléchir son projet politique. Pas de soutien à la motion de censure de la Nupes Et de deux.

Cet outil constitutionnel très contesté par les oppositions pourrait être à nouveau activé très bientôt par l'exécutif, alors que commence l'examen du ...

[le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023](/economie/budget/fraude-sociale-ehpad-internes-en-medecine-ce-que-contient-le-projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-2023_5381920.html), dont l'examen a débuté jeudi en séance publique. [outil constitutionnel](/politique/parlement-francais/assemblee-nationale/budget2023-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-le49-3-cet-article-de-la-constitution-qui-permet-au-gouvernement-de-passer-en-force-a-l-assemblee_5402953.html), limité aux textes budgétaires et à un texte par session parlementaire depuis la révision constitutionnelle de 2008, se révèle indispensable au gouvernement en période de majorité relative pour faire adopter ses textes. [aucune des deux formations politiques ne va voter le texte de l'autre](/replay-radio/l-edito-politique/utilisation-de-l-article-49-3-des-motions-de-censure-pour-rien-ou-presque_5400649.html), tandis que Les Républicains refusent d'"ajouter du chaos au chaos" en votant une motion de censure. [le recours à l'article 49.3 de la Constitution](/politique/parlement-francais/assemblee-nationale/recit-franceinfo-le-jour-ou-elisabeth-borne-a-declenche-le-49-3-pour-adopter-le-budget-2023_5427394.html) sur la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. [>> Suivez les réactions après le recours au 49.3 sur le budget 2023](/economie/budget/direct-budget-de-la-secu-la-balle-est-dans-votre-camp-lance-le-ministre-de-la-sante-francois-braun-aux-deputes_5429146.html) Au Perchoir, la présidente Renaissance de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré que la représentation nationale prenait acte de cette décision, qui a entraîné de facto "la suspension des débats".

[VIDÉO] ▶️ La Première ministre a enclenché ce mercredi l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie du projet de loi ...

pourquoi l'opposition ne renversera pas le gouvernement](/politique/motions-de-censure-nupes-rn-article-49-3-pourquoi-l-opposition-ne-renversera-pas-le-gouvernement-elisabeth-borne-2236071.html)Publié aujourd'hui à 15h18 [Bientôt le retour du 49-3 à l'Assemblée nationale ?](/politique/bientot-le-retour-du-49-3-a-l-assemblee-nationale-envisage-emmanuel-macron-pour-faire-voter-le-budget-2023-2232142.html)Publié le 13 septembre 2022 à 13h56 [Gouvernement Borne 2 : motion de censure, mode d'emploi](/politique/legislatives-2022-une-motion-de-censure-deposee-des-le-5-juillet-en-quoi-consiste-cette-arme-parlementaire-2223730.html)Publié le 5 juillet 2022 à 18h05 [Assemblée nationale : de quels outils le gouvernement dispose-t-il pour faire adopter ses textes malgré sa majorité relative ?](/politique/elections-legislatives-de-quels-outils-emmanuel-macron-disposerait-il-pour-gouverner-sans-majorite-absolue-a-l-assemblee-2223256.html)Publié le 13 juillet 2022 à 11h20 [Retraites : Emmanuel Macron n'exclut pas de dissoudre l'Assemblée en cas de motion de censure](/politique/video-reforme-des-retraites-emmanuel-macron-n-exclut-pas-de-dissoudre-l-assemblee-en-cas-de-motion-de-censure-2233796.html)Publié le 29 septembre 2022 à 9h37 [Budget 2023 : le gouvernement envisage le recours à l'article 49-3 "mais pas lundi"](/politique/budget-2023-elisabeth-borne-ouvre-la-porte-a-l-utilisation-du-49-3-mais-ca-ne-sera-pas-lundi-2235637.html)Publié le 16 octobre 2022 à 22h40 [La motion de rejet préalable, nouvelle arme de l'opposition pour mettre en difficulté la majorité à l'Assemblée ?](/politique/la-motion-de-rejet-prealable-nouvelle-arme-de-l-opposition-pour-mettre-en-difficulte-le-gouvernement-borne-a-l-assemblee-nationale-2226187.html)Publié le 12 juillet 2022 à 17h40 [Budget 2023 : quand avoir recours au 49-3 ? Dans les prochains jours, le gouvernement devrait utiliser à d'autres reprises le 49.3, pour faire adopter le budget 2023 de la Sécurité sociale. Le gouvernement s'interroge sur le timing](/politique/budget-2023-quand-avoir-recours-au-49-3-le-gouvernement-s-interroge-sur-le-timing-2235049.html)Publié le 11 octobre 2022 à 15h51 [Réforme des retraites : pourquoi Emmanuel Macron brandit la menace d’une dissolution de l’Assemblée nationale](/politique/reforme-des-retraites-2022-menace-d-une-dissolution-de-l-assemblee-nationale-par-emmanuel-macron-voici-pourquoi-en-3-points-2233803.html)Publié le 29 septembre 2022 à 12h35 [Budget 2023 : le Conseil des ministres autorise Élisabeth Borne à déclencher le 49-3 "quand elle le décidera"](/politique/budget-2023-le-conseil-des-ministres-autorise-elisabeth-borne-a-declencher-le-49-3-quand-elle-le-decidera-2235157.html)Publié le 12 octobre 2022 à 13h42 "Le 49-3 ce n'est pas un moment de brutalité, mais un moment de vérité. C'est la conférence des présidents de l'Assemblée qui décidera de la date d'examen des motions de censure. "Et pour la première fois dans l'histoire on a débuté le débat avec les oppositions avant même le débat dans l'hémicycle", avance-t-il. Sans le 49-3, "il n'y aurait pas de budget" défend donc Attal. De la même manière, sur la question du budget, Attal pointe le fait que "les oppositions n'avaient pas spécialement dénoncé le bouclier tarifaire, par exemple. "Cela limite les possibilités de l'adopter", regrette Attal. "Là aussi, ce sera un moment de vérité", estime Attal, "pour voir si chacun respecte ses engagements lors de la campagne présidentielle. Ce texte, adopté mercredi avec le 49-3, a été enrichi "par les oppositions", assure Gabriel Attal. "Il faut toujours laisser le temps au débat, il faut toujours laisser chacun s'exprimer et, dès 9 heures, moi je serai dans l'hémicycle pour ouvrir la séance" de débats, a déclaré la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet sur France 2.

Depuis des semaines, la Première ministre se mettait en condition pour recourir à cette arme constitutionnelle. Objectif : ne pas faire montre ...

[les motions de censure distinctes de la Nupes et du Rassemblement national](https://www.lepoint.fr/politique/comment-fonctionne-la-motion-de-censure-a-l-assemblee-nationale-06-07-2022-2482319_20.php). [À LIRE AUSSIBaromètre Ipsos- « Le Point » : Macron et Borne dans la nasse sociale](https://www.lepoint.fr/politique/barometre-ipsos-le-point-macron-et-borne-dans-la-nasse-sociale-19-10-2022-2494381_20.php) [Pour Élisabeth Borne, qui cherche à s'imposer à son poste comme une femme de dialogue](https://www.lepoint.fr/politique/elisabeth-borne-jours-in-tranquilles-a-matignon-05-10-2022-2492517_20.php), pas question de faire montre d'autoritarisme. Seuls les amendements des Insoumis et du Rassemblement national ont été écartés de la copie. « La droite à l'Assemblée est l'assurance-vie de ce pouvoir. La même prudence pour le 49.3 a d'ailleurs présidé dans la manière très mesurée de recourir aux réquisitions dans les dépôts et raffineries. Des observateurs ont d'ailleurs noté qu'elle ne semblait pas très à l'aise, dimanche soir sur le plateau de [TF1](/tags/tf1), pour sermonner les grévistes. Mais ce n'est qu'un pas dans le long et exigeant chemin sur lequel nous sommes engagés jusqu'à décembre », commente-t-on au sommet de l'État. Élisabeth Borne retarde le plus possible l'échéance, scénario qu'elle privilégie pour aller le plus loin possible dans la discussion et pour enjamber les deux journées de mobilisation, celles de la Nupes et des syndicats. [Élisabeth Borne a engagé pour la première fois la responsabilité de son gouvernement](https://www.lepoint.fr/politique/le-gouvernement-utilise-le-49-3-pour-faire-passer-son-budget-19-10-2022-2494533_20.php), ce mercredi en fin d'après-midi, après six jours de débats. Mercredi, avant de pénétrer dans le chaudron du Palais-Bourbon, elle passe un coup de téléphone à [Édouard Philippe](/tags/edouard-philippe). [un amendement taxant les superdividendes, proposé par le MoDem](https://www.lepoint.fr/politique/budget-2023-les-mesures-des-oppositions-que-le-gouvernement-a-retenues-17-10-2022-2494158_20.php) et adopté contre l'avis du gouvernement, avec l'appui de députés Marcheurs. [Comme lors de sa déclaration de politique générale](https://www.lepoint.fr/elections-legislatives/elisabeth-borne-se-reve-en-batisseuse-de-compromis-06-07-2022-2482413_573.php), la Première ministre est restée stoïque, ignorant les tentatives de déstabilisation de ses opposants.

Comme pour son projet de loi de finances, mercredi, Elisabeth Borne a annoncé jeudi qu'elle engageait la responsabilité du gouvernement sur le PLFSS, ...

Sur les bancs du PS et de LFI, on se désolait au contraire d’un cadre budgétaire «qui manque cruellement d’ambition» et «d’investissements pour notre système de santé et nos hôpitaux», en dépit de la hausse importante des crédits accordés aux établissements de santé (+4,1 %). Tout comme les étudiants en médecine, toujours mobilisés contre l’ajout d’une quatrième année à l’internat de médecine générale, sous forme de stage «en priorité» dans les déserts médicaux. Si le ministre de la Santé, François Braun, s’était dit «fier» d’un texte qui «fait le pari de la santé et de la solidarité» et table sur une réduction de 11 milliards d’euros du trou de la sécu – à 6,8 milliards en 2023 –, son avis était loin de faire l’unanimité dans l’hémicycle. [la lutte contre les déserts médicaux](https://www.liberation.fr/societe/sante/penurie-de-medecins-un-mal-incurable-20221013_24WNWAP2JJBHZNGQL3J5QLSTQY/) ou la situation de l’hôpital. Dans ces conditions, on prendra nos responsabilités», avait-il prévenu, alors même que les députés entamaient à peine les discussions sur ce PLFSS pour 2023. Vers 19h45, alors que la discussion dans l’hémicycle n’avait commencé qu’en début de matinée, Elisabeth Borne est remonté à la tribune, tentant de rejeter ce choix sur les groupes d’opposition.

La Première ministre avait déjà engagé mercredi la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote la première partie du budget de l'État.

Après avoir engagé la responsabilité du gouvernement, au moyen de l'article 49.3 de la Constitution, pour le Budget, la Première ministre Élisabeth Borne a de nouveau dégainé cet outil sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Sans elle, nous ne pourrions garantir les ressources de la Sécurité sociale. [premier 49.3](https://www.lepoint.fr/politique/budgets-jusqu-a-neuf-49-3-en-perspective-19-10-2022-2494373_20.php) mercredi sur la première partie du [projet de budget pour 2023](https://www.lepoint.fr/politique/budget-2023-jeu-de-role-convenu-a-l-assemblee-avant-le-49-3--17-10-2022-2494159_20.php). Sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat sur la partie 4 du texte, qui porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d'autonomie », a insisté la Première ministre. Cela permet au gouvernement d'adopter le texte sans vote, sauf motion de censure. La présidente du groupe Insoumis Mathilde Panot l'a annoncé dès sa sortie de l'Assemblée.

Les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont tourné au vinaigre en séance publique, ce jeudi. Mis en difficulté dès le début de ...

Face aux députés de droite appelant à renforcer la lutte contre la fraude, le ministre a aussi défendu les amendements de l'exécutif sur ce thème. « Ne passez pas en force précipitamment, laissez-nous le temps d'examiner et de débattre du PLFSS », a lancé au début du débat le député Thibault Bazin (LR). Le député socialiste, Jérôme Guedj, a cependant déposé une motion de rejet pour forcer le gouvernement à « revoir sa copie ». Il a par ailleurs salué le souhait des députés d'étendre les mesures d'encadrement de l'intérim au secteur médico-social ou d'augmenter les sanctions contre les Ehpad qui ne respectent pas les règles qui s'imposent. La Nupes, par la voix de la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, a annoncé en déposer une nouvelle contre le gouvernement sur le PLFSS. En attendant, les amendements ajoutés ou repris sur la troisième partie (les recettes), vont accroître légèrement le déficit de la Sécurité sociale à 7,2 milliards d'euros en 2023 au lieu de 6,8 milliards dans le texte initial. Au début de la séance, le gouvernement s'est pourtant voulu à l'écoute des parlementaires. La majorité et l'opposition se sont renvoyés la responsabilité du rejet de cet article corrigeant les montants des dépenses allouées à la santé en 2022. L'exécutif a par exemple promis de préciser le contenu Les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont tourné au vinaigre en séance publique, ce jeudi. « Nous ne pouvons prendre le risque d'un projet dénaturé », a lancé la cheffe du gouvernement juste avant 20 heures, saluant les discussions en commission mais déplorant celles qui ont eu lieu en séance. Mis en difficulté par l'opposition dès l'examen des premiers articles, la Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé sa responsabilité en enclenchant le 49.3.

Mis en difficulté dès l'ouverture des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l'exécutif a décidé, jeudi 20 octobre, ...

« Double 49.3 égale double motion de censure », a lancé la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot devant la presse, entourée d’élus de gauche. Concernant les motions de censure déposées contre le gouvernement par la Nupes et le RN après le recours à l’article 49.3 pour faire passer sans vote le budget 2023, elles seront débattues lundi après-midi par l’Assemblée nationale, a-t-on appris jeudi de sources parlementaires. Les motions seront examinées à partir de 16 heures et « feront l’objet d’une discussion commune », a décidé la conférence des présidents de l’Assemblée jeudi. « Vous n’avez pas à nous tancer », avait répliqué la cheffe des députés Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, accusant l’exécutif de « surjouer l’indignation peut-être pour donner des raisons [au 49.3] ». Mais il a été adopté avec les voix de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) et d’une partie du RN (111 pour, 87 contre). Les échanges sur le PLFSS avaient très mal débuté pour l’exécutif : la première partie du PLFSS, censée approuver les comptes des années 2021 et 2022, a été rejetée d’emblée par 98 voix contre 72.

Les discussions sur le budget 2023 de la Sécurité sociale ont débuté ce jeudi 20 octobre. Elisabeth Borne a une nouvelle fois dégainé l'article 49.3 de la ...

"Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie. Un débat lancé par le ministre de la Santé, François Braun : "La balle est dans votre camp, le débat est à vous", a-t-il notamment déclaré aux députés. "Garantir les ressources de la sécurité sociale" Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine encore le 49.3, nouvelle motion de censure de la Nupes Elisabeth Borne a une nouvelle fois dégainé l'article 49.3 de la Constitution.

La Première ministre a annoncé ce mercredi que le gouvernement recourait à cet article pour faire adopter le projet de loi de finances. La première d'une…

"Rationnellement les gens n'ont pas intérêt à la dissolution, mais tous les comportements ne sont pas rationnels." Mais la répétition est un exercice délicat, surtout pour quelqu'un qui n'a pas fait de l'art oratoire son domaine d'excellence. "J'aime tellement la motion de censure que je suis ravie qu'il y en ait deux", pourrait maintenant dire Elisabeth Borne en parodiant Mauriac. "Au bistrot, raconte un député, on entend que même Macron doit se tenir à carreau face à elle !" "Elle pense profondément que ça sert toujours de passer du temps à discuter", constate, presque pour s'en étonner, un ténor de la majorité. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle elle ne souhaitait pas que [la réforme des retraites](//lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/retraites-le-recit-inedit-d-une-reforme-chaotique-dispute-a-l-elysee-alliances-49-3_2181160.html) arrive rapidement via un amendement au PLFSS.

[VIDÉO] ▶️ Faute de majorité à l'Assemblée, le gouvernement doit recourir à l'article 49.3 pour faire adopter sans vote son budget 2023.

[Meurtre de Lola : placée à l'isolement, Dahbia B. - 7 • Edouard Philippe (mai 2017-juillet 2020). • Manuel Valls (mars 2014-décembre 2016). Le projet de loi sera adopté mais la mobilisation lycéenne et étudiante contre le CPE aura raison de lui. Il engage la responsabilité de son gouvernement pour couper court à "l’obstruction parlementaire" menée selon lui par l’opposition, qui a déposé 3800 amendements contre le projet de loi sur les privatisations d’entreprises publiques. Il s'agit en effet de la loi sur la liberté de communication, qui prépara notamment la privatisation de la chaîne TF1... Il engagea ainsi la responsabilité du gouvernement pour sa loi sur les nationalisations, tout comme celle réglementant les prix et les revenus. Face aux députés restés fidèles à son prédécesseur Jacques Chirac, il les a mis à chaque fois au pied du mur, ces derniers ne souhaitant pas s'aligner aux socialistes. Attention, toutefois, à ne pas mélanger l'histoire : si Georges Pompidou fut bien le seul Premier ministre à être renversé suite à une motion de censure, dispositif généralement utilisé après un 49.3, son vote, en 1962, n'avait rien à voir avec l'article. Père de la Constitution de la Ve République, Michel Debré a inauguré l'usage du 49.3, et le justifiait ainsi à la fin de sa première année d'exercice à Matignon : "L'expérience a conduit à prévoir une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d'un texte indispensable". [l’article 49, alinéa 3](/politique/article-49-3-de-la-constitution-mode-d-emploi-2235928.html), de la Constitution française prévoit que "le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.

Alors que le gouvernement vient d'utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2023, l'opposition a répondu en proposant ...

Je n’ai que peu d’affection, et c’est une litote, pour le président Emmanuel Macron, et pour sa politique, mais j’en ai encore moins pour la politique et le comportement de La France insoumise». Face à cette «arme législative» utilisée par Elisabeth Borne, l’opposition a répondu avec une première motion de censure, déposée par la Nupes, et une autre qui sera déposée dans les vingt-quatre heures par le Rassemblement national. Il n'arrive même pas à s'aligner à des forces politiques qui l'ont soutenu lors de la présidentielle, comme les centristes. «C'est un aveu de faiblesse, un mépris pour la qualité des débats que nous avons eu depuis plusieurs jours. Avec tous vos députés du Rassemblement national face aux lâches nous ne lâcherons rien», a réagi Laurent Jacobelli, président du groupe RN région Grand-Est. Mais en l’absence d’accord entre les différents partis politiques, aucune majorité absolue ne devrait se dégager, laissant la voie libre au gouvernement.

Les députés de la Nupes ont immédiatement dégainé leur motion de censure.

[Danièle Obono](https://www.20minutes.fr/elections/3306691-20220613-resultats-legislatives-2022-daniele-obono-reelue-premier-tour) (LFI), pour qui la « minorité présidentielle » montre « sa fébrilité ». Quelques minutes après la prise de parole de la Première ministre, Mathilde Panot a justement annoncé que les [députés de la Nupes](https://www.20minutes.fr/politique/3333167-20220802-antisemitisme-deputes-nupes-quittent-hemicycle-apres-accusations-eric-dupond-moretti) (LFI, PS, EELV, PCF) en déposaient une. [motion de censure](https://www.20minutes.fr/politique/4002815-20220928-voter-motion-censure-rn-bompard-dit-pourquoi-reste-nupes-freine) ne soit adoptée. Pour également le vice-président RN de l’Assemblée nationale, Le gouvernement a appuyé mercredi sur le bouton du 49.3 pour abréger les âpres débats sur la première partie du budget pour 2023, qui ont éprouvé le camp présidentiel et frustré les oppositions. « Ensuite, et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte.

La Première ministre a confirmé ce mercredi l'emploi de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote son projet de budget.

Le jour 2 va être le 49.3 et le jour 3 va être la grève générale, le [mardi] 18.» L’exécutif s’est même vu déborder par une partie de sa propre majorité sur la taxation des «superdividendes», [votée sur proposition du Modem](https://www.liberation.fr/politique/a-lassemblee-le-gouvernement-pris-de-court-sur-une-taxation-des-superdividendes-20221013_B2OJ3MSNPJB45EGAREYA7GSIXI/) et avec l’appui d’une vingtaine de députés Renaissance. Deux oppositions en déposeront une : les quatre groupes affiliés à la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et le Rassemblement national. Soucieux d’arrêter les frais, beaucoup de macronistes priaient le gouvernement de recourir dès que possible au 49.3. La suite des débats a révélé le nouvel état de faiblesse du gouvernement. [rétablir l’«exit tax»](https://www.liberation.fr/politique/contre-lavis-du-gouvernement-revoila-lexit-tax-adoptee-par-les-deputes-20221013_NDFMUD3NGBBQPD4C3C2VMHFR4M/), dispositif fiscal dont la refonte, en 2019, avait été un marqueur du macronisme. C’est la première fois depuis 1993 et le gouvernement socialiste de Pierre Bérégovoy – lui aussi sans majorité absolue – que cet article est utilisé sur un projet de budget. Au début de la semaine dernière, le dépeçage de la loi de programmation des finances publiques, qui fixe la trajectoire budgétaire des cinq prochaines années, avait annoncé la couleur. Aussi sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la constitution j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur le vote de la première partie du budget 2023.» En signe de protestation, les députés de gauche ont tous quitté l’hémicycle sur le champ, tandis qu’Elisabeth Borne rappelait qu’une centaine d’amendements dont certains émanant de l’opposition ont été retenus dans le texte soumis au 49.3. Y compris les députés Les Républicains, les plus susceptibles d’apporter à l’exécutif une aide intéressée, mais conscients qu’un tel geste les intégrerait de facto à la majorité. La Première ministre l’a finalement pressé ce mercredi : après la reprise des débat à l’Assemblée, elle a annoncé 17 h 42 le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie (celle des «recettes») de son projet de loi de finances pour 2023. [l’article 49.3](https://www.liberation.fr/france/2020/03/01/article-493-mode-d-emploi_1780155/) permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un projet de loi : dans ce cas, celui-ci est considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure, déposée sous vingt-quatre heures, est votée par une majorité des députés.

Le gouvernement va dégainer l'article 49.3 pour faire adopter le budget cet après-midi ou ce soir. C'est le dénouement d'un faux suspense qui aura duré.

Mais [ en régime de majorité relative](https://www.radioclassique.fr/politique/legislatives-les-solutions-de-la-presse-francaise-pour-gouverner-lingouvernable/) et sauf accord de coalition négocié au préalable, on sait depuis le début qu’il n’existera pas de majorité pour voter le [budget](https://www.radioclassique.fr/economie/budget-2023-un-budget-de-gauche-que-ni-mitterrand-ni-hollande-nauraient-ose-mettre-en-place-selon-eric-le-boucher/). Le 49.3 demeure un article suspect dans la Constitution, assimilé au C’était le cas avec le RPR face à l’ex-Premier ministre Raymond Barre, le PC avec Michel Rocard ou encore les frondeurs sous [François Hollande](https://www.radioclassique.fr/politique/francois-hollande-soutient-anne-hidalgo-et-signe-son-retour-en-politique/). [49.3](https://www.radioclassique.fr/politique/49-3-sur-le-budget-une-demarche-strategique-mais-perilleuse/) était effectivement une menace, principalement en cas de risque de défection d’un groupe allié ou d’une partie des députés du groupe majoritaire. Chacun a essayé de mettre en scène une certaine dramaturgie alors que tout le monde avait compris d’avance que ça finirait ainsi, parce que ça ne pouvait que finir ainsi. Le gouvernement va dégainer l’article 49.3 pour faire adopter le budget cet après-midi ou ce soir.

La Première ministre avait annoncé dès la veille son recours au cours de la journée de ce mercredi, alors qu'il reste près de 2 000 amendements à examiner, ...

Il se traduit par une « une contribution temporaire de solidarité » de la part des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole sur la base de leurs résultats en 2022. Une « faute politique », a jugé sur LCI le numéro un de la CFDT Laurent Berger. « Le texte, que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous avait été initialement soumis », a rétorqué Élisabeth Borne dans l’hémicycle, défendant un projet de loi de finances nourri, complété, amendé, corrigé même pour tenir compte des débats. Mais la Première ministre s’est défendue de tout passage en force, invoquant la nécessité de tenir « les délais prévus » et surtout soulignant que « les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte ». Les députés de la Nupes, dont certains ont ri quand Élisabeth Borne a dit avoir « fait le choix du dialogue », ont immédiatement quitté la séance. Ce déclenchement était « probable », [avait indiqué dès mardi le porte-parole du gouvernement Olivier Véran](https://www.leparisien.fr/politique/budget-le-gouvernement-aura-probablement-recours-au-493-mercredi-18-10-2022-6S4OP4W2K5CKVKHAVYHUUB6OUQ.php), tandis que les parlementaires n’avaient plus guère de doutes sur le timing, après huit jours de débats parfois houleux.

L'idée planait depuis le début de l'examen du budget 2023. Ce mercredi, Élisabeth Borne a engagé devant l'Assemblée nationale, la responsabilité du ...

"Ensuite, et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte", a fait valoir la Première ministre. Le gouvernement n'a cependant pas retenu l'amendement sur les "superdividendes" déposé par son principal allié, le président du groupe MoDem Jean-Paul Mattei, et largement adopté en séance contre l'avis du gouvernement. Élisabeth Borne engage pour la première fois de la législature le 49.3, qui devrait également être ultérieurement actionné pour la partie dépenses du budget, puis en deuxième lecture, puis en lecture définitive. Les députés de gauche n'ont pas attendu la fin du discours de la Première ministre pour quitter l'hémicycle. "En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays", a fait valoir, devant les députés et dans une ambiance houleuse, la cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue à l'Assemblée. Et tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour la discussion de cette première partie du PLF", a-t-elle poursuivi.

Ce mercredi 19 octobre, le gouvernement a décidé d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2023.

Pas question en revanche de conserver l'amendement relatif à une taxe sur les "super-dividendes" adopté à l'initiative du MoDem, membre de la majorité, contre l'avis du gouvernement. Alors que les discussions sur le volet recettes du budget devaient se terminer ce mercredi, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a laissé entendre lors du compte-rendu du conseil des ministres que l'article 49.3 serait également utilisé pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen en séance doit commencer jeudi à l'Assemblée. "Nous craignons que le texte de la Nupes soit impossible à soutenir", a déclaré Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme et vice-président du groupe RN, sur BFM, en promettant un texte "le plus consensuel possible". Les motions de censure déposées par la gauche et l'extrême droite ont peu de chances d'aboutir, puisque qu'aucun des deux blocs n'a l'intention de voter pour celle de l'autre, alors que la majorité absolue est requise. Sans attendre la fin de l'intervention de la Première ministre, de nombreux parlementaires ont quitté l'hémicycle et la députée LFI Mathilde Pannot a annoncé dans la foulée le dépôt d'une motion de censure. "Les Français attendent de nous de la cohérence, de l'action et des résultats.

Sans surprise, la Première ministre a utilisé mercredi cet outil constitutionnel afin de passer en force sur la première partie du projet de loi de finances ...

Place désormais à l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec en point de mire un possible deuxième 49.3. "Le gouvernement nous a traités comme des paillassons, c'est une honte pour la démocratie", s'étrangle le communiste André Chassaigne. "Ensuite, et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte", poursuit Elisabeth Borne, avant d'annoncer qu'elle engage donc la responsabilité de son gouvernement sur la première partie du budget, sur le fondement de l'article 49.3. C'est pourquoi nous avons décidé de déposer une motion de censure." "Déjà en deuil", raille un député de l'opposition sur les bancs, la cheffe du gouvernement étant habillée en noir. Aux Quatre Colonnes, la presse fait le pied de grue dans l'espoir d'immortaliser l'arrivée de la Première ministre. Si Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV), reconnaît des débats de qualité, elle fustige "un gouvernement qui a fait un feuilleton médiatique du 49.3" et dénonce "un mépris du vote des Français". "Elisabeth Borne va descendre de sa voiture et dire au Parlement : 'Taisez-vous, fermez votre bouche", attaque le député communiste Sébastien Jumel. Dans la salle des Quatre Colonnes, traditionnel lieu de rencontre entre les journalistes et les députés, les élus de l'opposition semblent résignés. "Une vive critique contre la Ve République et le 49.3", selon le député La France insoumise (LFI). Il est 14h30 et, pour la députée LR Véronique Louwagie, "tout le monde s'y attendait, il ne faut pas être hypocrite. Misère de la Ve République, de Bastien François, dans le cas d'Alexis Corbière.

Le gouvernement a déclenché l'article 49.3 pour faire adopter son projet de budget. Malgré les postures, personnes n'a intérêt à de nouvelles élections.

Le parti se veut le miroir inversé de la gauche. "Nous ne sommes pas d'accord avec les désaccords de LFI", confie Marine Le Pen. La rédaction de son texte a été confiée au groupe EELV et à sa cheffe de file Cyrielle Chatelain. Les Insoumis se réfugieront dans la motion de censure de la Nupes. L'ambiguïté, éternel prix de la responsabilité de la droite. A gauche, pas question de soutenir le texte du RN. Plusieurs députés estiment que le peuple de droite ne pardonnerait pas à l'héritier de l'UMP de provoquer une crise institutionnelle. L'extrême droite ne mêlera pas ses voix à celles de la Nupes. Nous ne sommes pas l'opposition débraillée de la Nupes, mais une opposition d'intérêt général." "Je ne suis pas sûr que quiconque ait envie de faire tomber le gouvernement", admet le député communiste Sébastien Jumel. Après le déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget, le sort du gouvernement est suspendu à l'examen des motions de censure de l'opposition. LR, invisible depuis le début de la législature, a tout à craindre d'une dissolution.

Alors que les discussions s'enlisent à l'Assemblée nationale sur le budget 2023, le gouvernement pourrait recourir à l'article 49.3, ...

Adoptée à l’Assemblée nationale sans vote, avec le recours au 49.3, cette réforme a ensuite été [suspendue avec la crise liée au Covid-19](https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/04/20/la-reforme-des-retraites-plombee-par-le-covid-19_6037177_823448.html) et n’a finalement jamais été appliquée. Depuis 1958, l’article 49.3 a été déclenché à 89 reprises (33 fois par un chef de gouvernement de droite et 56 fois par la gauche). [Les mots pour comprendre le fonctionnement de l’Assemblée nationale : dissolution, motion de censure, commission mixte paritaire](https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/06/20/assemblee-nationale-de-la-dissolution-a-la-motion-de-censure-petit-lexique-des-termes-du-palais-bourbon_5151636_4355771.html) Elle revient ensuite à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, lors de laquelle le gouvernement peut de nouveau activer le 49.3 s’il le souhaite, dans les mêmes conditions. Le sujet a été évoqué en [conseil des ministres le 12 mercredi dernier ](https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-12-10-2022)et le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, n’a pas exclu d’y avoir recours pour « éviter tout risque de blocage pour notre pays ». Le point sur l’adoption du budget 2023 à l’Assemblée](https://www.lemonde.fr/politique/live/2022/10/19/en-direct-le-49-3-active-par-le-gouvernement-pour-faire-passer-le-projet-de-budget-2023_6146523_823448.html)

Si le recours au 49.3 n'a pas surpris, l'exécutif a donné le sentiment d'hésiter sur la méthode à suivre. Le dialogue avec les oppositions n'a été qu'une ...

C’est d’autant plus risqué que la discussion budgétaire a démontré que le pouvoir était non seulement assis sur une majorité relative, mais sur une majorité relative dont le ciment donne déjà l’impression de se craqueler. La surprise ne vient donc pas de l’utilisation du 49.3, [mais de sa gestion politique.](https://www.liberation.fr/politique/article-493-lexecutif-en-force-et-en-faiblesse-20221019_AEK7XB4Y2ZC4HFOSKH5V64YNR4/) D’abord parce que le couple Macron-Borne a donné le sentiment un jour de jouer la fermeté, le lendemain l’ouverture. [le dialogue avec les oppositions n’a été qu’une farce,](https://www.liberation.fr/politique/eric-coquerel-quand-vous-etes-minoritaire-adopter-cette-logique-vous-fait-devenir-autoritaire-20221019_XIM6L26YH5FLJBUSSJKR4STURE/) les amendements retenus par le gouvernement ne modifiant qu’à la marge la copie initiale du budget.

Élisabeth Borne et Bruno Le Maire ont retenu une centaine d'amendements supplémentaires, mais aucun n'est issu des rangs de LFI ou du RN.

Ce dispositif doit « bénéficier aux collectivités qui auront subi en 2023 une perte d’épargne brute supérieure ou égale à 25 % et dont la hausse des dépenses d’énergie sera supérieure à 60 % de la progression des recettes réelles de fonctionnement ». - Même issue positive pour la proposition du député LR Marc Le Fur d’augmenter à 13 euros la valeur du titre-restaurant soumise à exonération. En 2023, le plafond de crédit d’impôt pour les frais passera de 2 300 à 3 500 euros par enfant à charge. - Même décision pour la « demi-part des veuves ». Dans l’hémicycle, la majorité s’était finalement ralliée à des amendements venus de tous les bancs de l’opposition afin d’élargir un avantage fiscal des veuves d’anciens combattants. - L’exécutif soutient des amendements transpartisans pour aider les ménages à payer la garde de leurs enfants. Celles qui ne correspondent pas à la philosophie gouvernementale du « pas de dette ni de taxe supplémentaire » sont expurgées. La [Nupes](https://www.huffingtonpost.fr/politique/video/a-l-assemblee-la-gauche-accuse-renaissance-d-esquiver-un-debat-sur-l-isf_209000.html), en tête, a déjà déposé une motion de censure et le [Rassemblement national](https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/meurtre-de-lola-le-rn-fera-finalement-hommage-a-part_209176.html) (RN) s’apprête à faire de même. Il a été nourri, complété, amendé, corrigé même, suite aux débats de ces derniers jours, en commission et dans l’hémicycle », a ainsi avancé la locataire de Matignon devant les députés. « Le texte que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous a été initialement soumis. Mais dans une mouture quelque peu différente de celle présentée par les ministres concernés au début de son examen dans l’hémicycle. [l’article 49.3](https://www.huffingtonpost.fr/politique/video/le-49-3-histoire-d-un-outil-accepte-devenu-arme-contestee_208969.html) ce mercredi 19 octobre, pour [faire passer, sans vote, son budget 2023](https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/elisabeth-borne-degaine-le-49-3-pour-faire-adopter-son-budget_209162.html).

Le journal de centre gauche souligne que le gouvernement pourrait à nouveau utiliser le 49.3 dans les prochains jours, “pour imposer la loi de financement de la ...

Après s’être vanté d’avoir “renoué” avec Vladimir Poutine, Silvio Berlusconi a affirmé que la guerre en Ukraine était “la faute de [Volodymyr] Zelensky”, le président ukrainien. Les trois élus souverainistes du Parti Québécois, qui doivent prêter serment vendredi, ont eux aussi annoncé leur intention de ne pas prêter allégeance au souverain. Les oppositions de gauche et d’extrême droite ont aussitôt annoncé la préparation de “motions de censure, sans grandes perspectives de succès”. “Semblable à Néron, Silvio Berlusconi regarde le centre droit s’enflammer”, “C’est le numéro magique de la vie parlementaire française”, Le journal de centre gauche souligne que le gouvernement pourrait à nouveau utiliser le 49.3 dans les prochains jours, “pour imposer la loi de financement de la Sécurité sociale”.

Comme évoqué par le gouvernement ce dimanche 16 octobre, l'exécutif a actionné mercredi 19 octobre l'article 49.3 de la constitution. Il lui permet de faire ...

En effet, en ce qui concerne les textes budgétaires, le gouvernement peut recourir autant de fois qu’il le désire au 49.3. Une fois le recours au 49.3 annoncé, les différentes parties de l'opposition ont 24h pour déposer des motions de censures. Anne Levade explique à nos confrères qu’en contrepartie de cette responsabilité, il ”est tout à fait libre de retenir ce qu’il veut : il peut intégrer des amendements qui ont été votés ou rejetés, il peut revenir sur la version initiale…” La première étape à suivre lorsque le gouvernement a recours au 49.3, c'est d’arrêter les discussions à l’Assemblée. En l'occurrence, c’est la première partie du PLF (projet de loi de finance) pour 2023 qui pose problème. Comme évoqué par le gouvernement ce dimanche 16 octobre, l'exécutif a actionné mercredi 19 octobre l’article 49.3 de la constitution.

C'est un tout petit alinéa de la Constitution, perdu parmi la centaine d'articles qu'elle comporte. Et pourtant lorsque le gouvernement y a recours, ...

En 2020, Édouard Phillippe actionne pour la première fois le 49.3 pour faire passer sa réforme des retraites. La motion de censure qui vise son gouvernement n’est pas adoptée. Ce n’est pas l’Assemblée qui va le faire plier, mais les manifestants et notamment les jeunes, qui descendent dans la rue pendant quatre mois. Le Premier Ministre fait adopter le CPE, un contrat de travail destiné aux jeunes de moins de 26 ans et qui peut être rompu par l’entreprise dans les deux ans, sans motif. Sous Michel Rocard, ou encore sous Jean-Pierre Raffarin et Jacques Chirac, la grogne de l’opposition ne trouve pas d’échos dans l’opinion et les remous provoqués par le 49.3 sont souvent limités. Il permet aussi d’éviter de long débat à l’Assemblée ou de faire passer un texte en urgence.

Marine Le Pen, la présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée Nationale, était l'invitée d'Europe 1 ce jeudi matin.

Au micro d'Europe 1, Marine Le Pen a rejeté la possibilité d'une alliance sur le sujet avec le groupe de gauche. Dès l'annonce de l'utilisation du 49.3, la Nupes a annoncé le dépôt d'une motion de censure. Le gouvernement fait le tri entre ce qu'il considère comme des bons et des mauvais amendements votés alors qu'il n'y a ni bon, ni mauvais amendements mais seulement des amendements votés par la représentation nationale. À partir du moment où il a laissé le temps passé, où des amendements ont été votés par l'Assemblée, venir utiliser le 49.3 en mettant de côté ces amendements est profondément anti-démocratique", a-t-elle souligné. S'ils souhaitaient utiliser le 49.3, ils auraient dû le faire dès le départ mais venir supprimer des amendements votés par l'Assemblée Nationale est éminemment critiquable", a-t-elle insisté au micro de Louis de Raguenel sur Europe 1. Si "tout le monde s'attendait à ce que le gouvernement utilise le 49.3 car on savait qu'ils n'avaient pas de majorité pour faire voter son budget", elle regrette notamment que le gouvernement refuse une partie des amendements votés par l'Assemblée.

La première partie du projet de loi de finances a été adoptée sans vote. Elisabeth Borne a défendu un « choix de responsabilité », alors que les députés de ...

Alors que, dans son adresse aux parlementaires, Elisabeth Borne a affirmé avoir « examiné, loyalement, toutes les propositions, toutes les idées », la Nupes estime que ce 49.3 incarne surtout « le refus du gouvernement d’être à l’écoute des oppositions ». [ cet article de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote](https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/10/19/article-49-3-comment-ca-marche-combien-de-fois-a-t-il-ete-utilise-durant-la-ve-republique_6146430_4355770.html) dix fois d’ici à la fin de l’année. Dans son texte, la Nupes estime que « ce recours au 49.3 atteste de la fragilité politique du gouvernement, illustre le mépris pour la représentation nationale et confirme l’impasse de l’exécutif ». Chaque partie se renvoie la responsabilité de l’utilisation du 49.3. A quelques mètres de là, Elisabeth Borne achève son discours en saluant « un budget cohérent avec les engagements pris devant les Français », tout en défendant un « choix de responsabilité », sous les applaudissements des élus de la majorité. En s’avançant à la tribune de l’Assemblée nationale, à 17 h 39, mercredi 19 octobre, la première ministre, Elisabeth Borne, vient d’acter la fin d’un faux suspense dans un Hémicycle bondé.