OQTF

2022 - 10 - 18

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Prêtre tué, étudiante violée: la non-exécution des OQTF a déjà fait ... (Le Figaro)

Alors que la principale suspecte du meurtre de la petite Lola était sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français, plusieurs autres crimes ...

Plusieurs crimes et délits récents ont impliqué des individus faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire. [père Olivier Maire](https://www.lefigaro.fr/tag/pere-olivier-maire) -, était tué en Vendée par un Rwandais de 40 ans qui lui assénait de violents coups à la tête. La veille, elle était interpellée à l’aéroport d’Orly par les services de police qui constataient alors le défaut de son titre de séjour.

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AUCUN MOYEN n'a été mis en œuvre pour expulser la tortionnaire ... (La Lettre Patriote)

Malgré les contorsions du gouvernement, l'enchaînement de ces vérités est absolument implacable : Si l'OQTF avait été exécutée, Dhabia B. n'aurait pas été ...

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avant le meurtre de Lola, la non-exécution des OQTF a déjà fait ... (LaminuteInfo)

Le portrait du père Olivier Maire assassiné le 9 août 2021, à Saint-Laurent- sur-Sèvre (Vendée). Estelle Ruiz / Hans Lucas via Reuters Connect.

[jeune Lola](https://www.lefigaro.fr/politique/meurtre-de-lola-a-paris-la-classe-politique-reclame-justice-face-a-l-horreur-20221018), fait polémique. La situation administrative de Dahbia B., principale suspecte du meurtre atroce de la DÉCRYPTAGE – Alors que la principale suspecte du meurtre de la petite Lola était sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français, plusieurs autres crimes récents ont impliqué des individus connaissant le même statut.

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Meurtre de Lola : qu'est-ce qu'une OQTF ? (RTL.fr)

ÉCLAIRAGE - La meurtrière présumée de Lola se trouvait en situation irrégulière en France depuis trois ans et faisait l'objet d'une obligation de quitter le ...

Les policiers constatent que son titre de séjour n'est pas règle. En effet, son titre de séjour avait expiré sans être renouvelé. [la femme de 24 ans](https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/les-infos-de-18h-meurtre-de-lola-la-principale-suspecte-atteinte-de-troubles-psychiatriques-7900197132) était en situation irrégulière depuis trois ans, depuis 2019.

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Meurtre de Lola : pourquoi les obligations de quitter le territoire ... (Marianne)

La principale suspecte du meurtre de Lola, d'origine algérienne, était en situation irrégulière et sous le coup d'une obligation de quitter le territoire ...

En 2020, seuls 28,2 % des laissez-passer consulaires demandés par Paris avaient été délivrés dans les temps par Alger, c’est-à-dire en moins de quatre-vingt-dix jours. Par ailleurs, l’enjeu n’est pas tant la rétention que la mise en œuvre effective de l’expulsion. L'obligation de quitter le territoire français, abrégée en OQTF, est une mesure d'éloignement disposée par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. D’abord, la trop faible quantité de places en centre de rétention administrative (CRA). Le 21 août dernier, alors qu’elle voulait prendre l’avion, la jeune femme a été interpellée par la police de l’air et des frontières qui a constaté qu’elle ne disposait pas de titre de séjour valide. [meurtre de la jeune Lola](https://www.marianne.net/tags/affaire-lola), 12 ans, a créé une vague d'indignation et d'incompréhension dans le pays.

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Pourquoi les obligations de quitter le territoire français ne sont ... (Le Figaro)

DÉCRYPTAGE - Dabiah B., la tortionnaire présumée de la jeune Lola, faisait l'objet d'une OQTF après avoir été contrôlée par la police aux frontières à Orly.

[L'affaire de la petite Lola](https://www.lefigaro.fr/actualite-france/adolescente-morte-dans-une-malle-a-paris-deux-personnes-deferees-en-vue-d-une-eventuelle-mise-en-examen-20221017) met tragiquement en lumière les failles de la politique d'immigration. Dabiah B., la tortionnaire présumée de cette jeune victime de 12 ans était donc une étrangère de 24 ans en situation irrégulière qui n'aurait jamais dû rester en France. Seulement un dixième des quelque 120.000 OQTF prononcées annuellement par les préfets sont exécutés dans l'hexagone.

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Obligations de quitter le territoire français (OQTF) : comment bien les ... (CNEWS)

La question du traitement des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) est au cœur de l'affaire sur le meurtre de Lola, une ado de 12 ans.

Depuis 2016, le taux d’exécution des mesures d’éloignement a été divisé par 2, passant de 14.3% à 6.9% en 2020. La principale suspecte, qui était en situation irrégulière, était en effet sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français ( Une telle mesure permettrait des gardes à vue, des comparutions immédiates et donc des départs forcés. A ce jour, la France en compte 1.900. L’une des raisons évoquées est le manque de place en rétention administrative. Plusieurs personnalités politiques ont dénoncé la présence en France de la meurtrière présumée de la petite Lola.

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Meurtre de Lola, 12 ans : qu'est-ce que l'OQTF qui visait la suspecte ... (Midi Libre)

Mise en examen pour le meurtre épouvantable de la jeune Lola, Dahbia B. une Algérienne de 24 ans, était sous le coup d'une OQTF. Ce sigle, que l'on entend ...

depuis l'expiration de son titre de séjour. "Une fois de plus, la suspecte de cet acte barbare n'aurait pas dû se trouver sur notre territoire et ce depuis plus de trois ans", a notamment dénoncé Marine Le Pen à l'Assemblée nationale. Entrée légalement en France en 2016, son titre de séjour étudiant de l'époque était depuis expiré. Mise en examen pour le meurtre épouvantable de la jeune Lola, Dahbia B. était sous le coup d'une OQTF. une Algérienne de 24 ans, était sous le coup d'une OQTF.

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"Même en cas de délit, l'OQTF est mise à la trappe", témoigne un ... (BFMTV.COM)

Les obligations de quitter le territoire français délivrées à des étrangers en situation irrégulière sont très rarement suivies d'exécution.

Comme ce n’est plus un délit, il n’est plus placé en garde à vue mais en rétention", raconte le fonctionnaire. Dans la foulée, on a reçu des notes de service nous demandant de veiller au bon traitement des OQTF. Il venait d'être arrêté pour un vol mais avait été libéré parce que personne à la préfecture du Rhône n'était disponible un dimanche pour signer son placement en centre de rétention. Et dans l'autre cas, on demande aux policiers de laisser repartir la personne concernée "en lui notifiant qu’il n’a plus le droit d’être là". "Quand on contrôle quelqu'un, même s'il a commis un délit, l'OQTF est mise à la trappe parce que le service en charge nous renvoie toujours la même décision, à savoir laisser repartir la personne, en lui rappelant qu'il faut se conformer avec le droit du pays qui ne l'accueille plus", déplore-t-il sur "Trop de crimes et de délits sont commis par des immigrés clandestins qu'on n'a pas voulu ou pas su renvoyer chez eux", a aussi accusé

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Mort de Lola: 4 questions pour tout comprendre à l'OQTF dont faisait ... (Var-Matin)

La meurtrière présumée de la petite Lola, Dahbia B., a été mise en examen lundi pour "meurtre" et "viol aggravé" et écrouée. Au moment du drame, ...

Une OQTF est une "obligation de quitter le territoire français". La commission d'enquête relève également, dans son rapport publié en novembre 2021, que "les services préfectoraux sont débordés par le nombre et la complexité des décisions à prendre". Comme dispose la loi, elle avait donc 30 jours pour quitter le territoire par ses propres moyens. Au moment du drame, cette Algérienne de 24 ans était en situation irrégulière sur le territoire français et faisait l'objet d'une "Obligation de quitter le territoire français", la fameuse OQTF. Le 20 août dernier, lors d'un contrôle à l'aéroport, la police a constaté qu'elle ne disposait pas de titre de séjour valide. La jeune femme a alors fait l’objet d'une OQTF, dont l’acte a été notifié le lendemain, soit le 21 août 2022.

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