Dissolution Assemblée nationale

Emmanuel Macron serait prêt à dissoudre l'Assemblée nationale en cas d'échec des débats sur la réforme des retraites dans les prochains mois.

Et s'il est tenu de consulter le Premier ministre et les président du Sénat et de l'Assemblée nationale avant de prononcer la dissolution, il n'est toutefois pas obligé de suivre leur avis. "Le président peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale", pose l’article 12. Il s’agit de l’un des pouvoirs que la Constitution attribue exclusivement au président de la République.

Alors qu'Emmanuel Macron a assuré qu'il n'hésiterait pas à dissoudre l'Assemblée nationale si l'opposition votait une motion de censure contre le texte des ...

C'est en réaction à cette motion de censure qu'Emmanuel Macron pourrait dissoudre l'Assemblée nationale et utiliser ce pouvoir d'arbitrage. Conséquence alors : la gauche remporte les élections législatives qui suivent en mai-juin et Lionel Jospin devient Premier ministre pendant 5 ans. Ainsi, les votants obligeraient le gouvernement d'Elisabeth Borne à démissionner. Mais avant cela, il faudrait que le chef de l'Etat fasse passer en force son projet de loi. Celui-ci permet l'adoption d'un texte sans vote sauf motion de censure, mais n'est utilisable qu'une fois par session parlementaire. La Dépêche du Midi fait le point.

Une option évoquée par le Président ce mercredi soir lors d'un dîner, également confirmée ce jeudi matin par le ministre du Travail.

Et si l'opposition fait planer la menace d'une motion de censure en réponse au fameux article 49.3 qui permet au Gouvernement d'adopter un texte sans vote des députés, alors Emmanuel Macron ne s'interdit pas de dissoudre l'Assemblée Nationale. [Après avoir évoqué puis écarté "un passage en force](https://www.lindependant.fr/2022/09/29/reforme-des-retraites-pas-de-passage-en-force-emmanuel-macron-reclame-un-nouveau-projet-dici-noel-10701576.php)", Emmanuel Macron a ainsi décidé de gagner du temps. [à quelques heures d'une journée de mobilisation](https://www.lindependant.fr/2022/09/28/29-septembre-grogne-sociale-dans-les-pyrenees-orientales-une-mobilisation-tous-azimuts-mais-pas-massive-10700167.php) : les retraites. C'est dit et répété, le nouveau texte sera fait autour de l'âge de départ à 65 ans. [Réforme des retraites : "Pas de passage en force", Emmanuel Macron réclame un nouveau projet d'ici Noël](/2022/09/29/reforme-des-retraites-pas-de-passage-en-force-emmanuel-macron-reclame-un-nouveau-projet-dici-noel-10701576.php) Une question "d'autorité" : pourquoi Emmanuel Macron menace de dissoudre l'Assemblée Nationale ?

Emmanuel Macron se dit prêt à dissoudre l'Assemblée nationale si une motion de censure était adoptée. Une menace à peine voilée pour les députés qui ne ...

Il y a peu de chance qu’une motion de censure aboutisse à ce stade, temporise la présidente par intérim de LR, Annie Genevard, dans Libération. C’est aussi ce qu’envisage de faire Emmanuel Macron, si la motion est adoptée. Concrètement, le texte est adopté sans vote de l’Assemblée nationale sauf si une motion de censure, signée par au moins un dixième des députés, est déposée dans les vingt-quatre heures. Après avoir échoué lors de son premier mandat, Emmanuel Macron revient à la charge sur le sujet et souhaite aller vite pour repousser l’âge légal de départ. Toutefois, cette situation n’est pas la plus probable. La France insoumise et le Rassemblement national, en particulier, fourbissent leurs armes. Sauf que, contrairement à ses prédécesseurs récents, Emmanuel Macron ne dispose pas d’une majorité absolue à l’Assemblée et qu’il a donc peu de marge de manœuvre pour faire passer ses réformes. C’est particulièrement vrai pour la réforme des retraites. De quoi déclencher un frisson dans le dos du monde politique français. Perçu comme une arme de destruction massive, il n’a toutefois plus été utilisé depuis 1997, lorsque Jacques Chirac avait cru judicieux d’anticiper le scrutin prévu en 1998. Plusieurs médias rapportent ce jeudi 29 septembre que le président de la République aurait tenu ces propos, mercredi soir lors d’un dîner à l’Élysée sur la réforme des retraites en présence des principaux leaders de la majorité. La menace, nette, est celle d’Emmanuel Macron.

Malgré la menace présidentielle de dissoudre l'Assemblée si elle fait tomber le gouvernement, le parti de droite ne semble pas bouleversé.

Mais le chef de l’Etat a [ après l’adoption de ladite réforme](https://www.liberation.fr/politique/la-bataille-culturelle-des-macronistes-pour-rehabiliter-larticle-493-20220921_MLOYWTAGABGAVGPBT2EKJKZLR4/)… Guest-star des premières semaines de l’ère Macron 2.

Combien de dissolutions ? Le mot n'a pas été prononcé en public mais il a eu l'effet d'une bombe dans le monde politique. Et si Emmanuel Macron décidait de ...

Prévue à l'article 12 de la Constitution, la dissolution peut être prononcée par le président de la République "après consultation du Premier ministre et des Présidents" de l'Assemblée nationale et du Sénat". Une fois la dissolution prononcée, la convocation de nouvelles élections législatives doit avoir lieu "vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution". Reste à voir si, dans le cas d'Emmanuel Macron, une éventuelle dissolution serait justifiée par une paralysie parlementaire ou par la nécessité de dépasser les clivages politiques pour sortir d'une crise. Le président de la République peut-il réellement engager une dissolution de l'Assemblée nationale ? Ainsi, si le 49.3 est engagé, les députés opposés ont le droit de déposer une motion de censure dans les 48 heures suivantes. Les seules règles réellement contraignantes qui encadrent la dissolution de l'Assemblée concernent les délais. [Que dit la Constitution sur la dissolution de l'Assemblée ?] A ce titre, dans son ouvrage "Les dissolutions sous la Ve République" paru en 1997, le constitutionnaliste Jean-Claude Zarka en parle comme d'une "compétence quasi-discrétionnaire" du président de la République, les seules obligations inscrites dans la Constitution étant la consultation préalable du Premier ministre et des deux présidents des chambres parlementaires (sachant qu'il ne donne qu'un avis purement consultatif). Elle peut être perçue comme l'échappatoire indispensable dans le cas où la politique du pays est bloquée, ou que l'on assiste à une paralysie institutionnelle, avec un niveau de dissensus tel que la gouvernance du pays devient impossible. "Si toutes les oppositions se coalisaient pour adopter une motion de censure et faire tomber le gouvernement, il (Emmanuel Macron, ndlr) s'en remettrait aux Français et les Français trancheraient, et diraient quelle est la nouvelle majorité qu'ils veulent", a-t-il déclaré sur L'échéance de la réforme des retraites sera déterminante dans son choix.](https://img-4.linternaute.com/q__LGfBJmYbMd2XOskgfNWnYFpw=/1500x/smart/61e55984a78d482c9c7e5ac14a33342c/ccmcms-linternaute/38176611.jpg) Si une motion de censure est adoptée, tout le monde repart en campagne", aurait-il déclaré, selon des propos rapportés par [BFM TV](https://www.bfmtv.com/politique/elysee/je-dissous-tout-de-suite-la-menace-d-emmanuel-macron-en-cas-de-motion-de-censure-des-oppositions_AV-202209290104.html).

Le président de la République Emmanuel Macron pourrait dissoudre l'Assemblée nationale en cas de motion de censure concernant la réforme des retraites.

Mais «si je dis que nous souhaitons une concertation à la fois avec les partenaires sociaux et les groupes parlementaires, c'est parce qu'à aucun moment nous ne renonçons à créer les conditions d'une majorité, d'une convergence, sur le système de retraite», a-t-il affirmé. Mais son utilisation entraînerait certainement une motion de censure de la part de l'opposition. «Nous voterons toutes les motions de censures qui seront déposées», a en effet déclaré Marine Le Pen lundi. La réforme des retraites, un projet clé dans le gouvernement d’Emmanuel Macron, provoque de nombreuses polémiques. Au coeur des tensions autour de la réforme des retraites, on retrouve l'utilisation ou non de l'article 49.3. Une décision lourde de conséquences.

Macron a laissé entendre qu'il dissoudrait l'Assemblée nationale si une motion de censure est déposée par l'opposition contre la réforme des retraites.

Pari manqué, l’union des partis de gauche remporte le scrutin et la troisième cohabitation de la Ve république s’engage, avec Lionel Jospin, socialiste, qui pose ses bagages à Matignon. La cinquième et dernière, jusqu’à présent, dissolution de l’Assemblée nationale intervient en 1997. Dans une course tenace à la présidentielle, remportée par le président sortant face à Jacques Chirac, se dessine une situation inédite. Les députés gaullistes sont élus à la majorité absolue au sein de l’hémicycle. Une demande refusée par le général de Gaulle, qui dissout l’Assemblée nationale quelques jours plus tard, en réponse à cette défiance. La contestation sociale bat son plein en mai 68.

ANALYSE - Le précédent historique du 4 octobre 1962 incite les oppositions à réfléchir à deux fois avant de mêler leurs voix pour renverser le gouvernement.

Le 22 août 1962, de Gaulle réchappe de justesse de l’attentat du Petit-Clamart, qui stupéfie le pays. La France de 1962 sort à grand-peine de la guerre d’Algérie et de son cortège de drames. Monsieur le premier ministre, allez dire à l’Élysée que notre admiration pour le passé est intacte, mais que cette Assemblée n’est pas assez dégénérée pour renier la RépubliquePaul Reynaud, à la tribune du Palais Bourbon, le 4 octobre 1962