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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.

[Travaux publics : quelle interprétation fait le gouvernement du partage actuel de la responsabilité dans le cadre de la résolution de litige ?](https://www.lagazettedescommunes.com/822854/travaux-publics-quelle-interpretation-fait-le-gouvernement-du-partage-actuel-de-la-responsabilite-dans-le-cadre-de-la-resolution-de-litige/) [Patrimoine : Un outil juridique permettant de réaliser les travaux nécessaires à la confortation provisoire de monuments historiques en péril ?](https://www.lagazettedescommunes.com/823182/un-outil-juridique-permettant-de-realiser-les-travaux-necessaires-a-la-confortation-provisoire-de-monuments-historiques-en-peril/) [Financement : Ne serait-il pas opportun de prévoir des clauses de revoyure sur des projets d’envergure afin de les réactualiser ?](https://www.lagazettedescommunes.com/823714/ne-serait-il-pas-opportun-de-prevoir-des-clauses-de-revoyure-sur-des-projets-denvergure-afin-de-les-reactualiser/) [Urbanisme : Comment opposer un sursis à statuer à une déclaration préalable malgré un certificat d’urbanisme](https://www.lagazettedescommunes.com/822878/comment-opposer-un-sursis-a-statuer-a-une-declaration-prealable-malgre-un-certificat-durbanisme/?abo=1) [Urbanisme : Petit point sur le délai du déféré dans le cas d’un permis de construire tacite](https://www.lagazettedescommunes.com/823045/petit-point-sur-le-delai-du-defere-dans-le-cas-dun-permis-de-construire-tacite/?abo=1) [Urbanisme : Petit point sur les conséquences de l’annulation ou déclaration d’illégalité d’un PLU sur les permis de construire](https://www.lagazettedescommunes.com/823199/petit-point-sur-les-consequences-de-lannulation-ou-declaration-dillegalite-dun-plu-sur-les-permis-de-construire/?abo=1) [Service public : Le juge face à des requérants qui refusent le principe d’une délégation comme mode de gestion du service public de l’eau potable](https://www.lagazettedescommunes.com/823220/le-juge-face-a-des-requerants-qui-refusent-le-principe-dune-delegation-comme-mode-de-gestion-du-service-public-de-leau-potable/?abo=1) [Domaine public : le juge exclut une parcelle contenant un lampadaire, des panneaux électoraux](https://www.lagazettedescommunes.com/823511/domaine-public-le-juge-exclut-une-parcelle-contenant-un-lampadaire-des-panneaux-electoraux/?abo=1) [Exemption d’évaluation environnementale : la procédure d’urgence à caractère civil expliquée](https://www.lagazettedescommunes.com/823017/exemption-devaluation-environnementale-la-procedure-durgence-a-caractere-civil-expliquee/)(Circulaire NOR : IOMA2220301C du 2 août 2022) [Biodiversité : Parcs naturels régionaux renouvelés et créés et une réserve naturelle nationale créée](https://www.lagazettedescommunes.com/823166/parcs-naturels-regionaux-renouveles-et-crees-et-une-reserve-naturelle-nationale-creee/)(Décret n° 2022-1214 du 2 septembre 2022 ; Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022) [Logement : Réévaluation 2022 des loyers régis par la loi de 1948](https://www.lagazettedescommunes.com/823814/reevaluation-2022-des-loyers-regis-par-la-loi-de-1948/)(Décret n° 2022-1217 du 7 septembre 2022)