Piscines non declarees

Ce dispositif, baptisé "Foncier innovant", était expérimenté jusqu'ici dans neuf départements français.

En septembre, le syndicat CGT Finances Publiques des Bouches-du-Rhône avait exprimé son "inquiétude" vis-à-vis du projet, estimant qu'il permettait "de faire des économies" et d'éviter de recruter des agents dans un contexte de baisse continue des effectifs de la DGFiP depuis plusieurs années. "Cela représente près de 10 millions d'euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022", précise la direction générale des Finances publiques (DGFiP). "La généralisation se fera progressivement sur l'ensemble des départements en France à partir de septembre", a-t-elle précisé, confirmant une information du journal Le Parisien.

L'utilisation du logiciel d'Intelligence artificielle détectant les piscines non déclarées porte ses fruits. Dans le Morbihan, 591 propriétaires ont ainsi ...

[comme le révèle « Aujourd’hui en France » ce lundi](https://www.leparisien.fr/economie/impots/la-traque-aux-piscines-non-declarees-a-deja-rapporte-10-millions-deuros-au-fisc-28-08-2022-EZDWG7YDLJE7VBLXVMRDREF6BQ.php), 591 piscines ont été épinglées pour un montant de l’imposition 2022 et du redressement fiscal estimé à 140 446 € (en moyenne, une piscine française mesure 30 m² pour une taxe de 200 €), la somme la plus basse des départements concernés. Cette expérimentation portant ses fruits, elle sera étendue sur la moitié de l’Hexagone à partir du mois d’octobre, et sur la seconde moitié, en début d’année prochaine. Sur ces 10 millions d’euros, 5,7 millions ont été récoltés pour rectifier l’absence d’imposition les années précédentes et 4,1 millions au titre de la taxe foncière 2022, ce qui constitue une ressource «pérenne» pour les communes selon la DGFiP. [3,2 millions de piscines privées : la covid et la météo ont boosté les installations](https://www.letelegramme.fr/economie/3-2-millions-de-piscines-privees-la-covid-et-la-meteo-ont-booste-les-installations-11-08-2022-13145316.php) [nous vous l’annoncions en juin](https://www.letelegramme.fr/bretagne/piscines-non-declarees-un-outil-qui-fait-des-vagues-26-06-2022-13085197.php), la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a lancé une expérimentation baptisée « Foncier innovant » pour traquer les piscines non déclarées. Sur l’ensemble des neuf départements, 20 356 piscines n’ont pas été déclarées, ce qui représente près de 10 M€ (9 825 114 €) de taxe foncière.

Fort de son succès pour détecter les piscines non déclarées grâce à un logiciel d'intelligence artificielle, le fisc envisage de se tourner vers les ...

[Étudiant, puis-je être aidé pour payer le dépôt de garantie de mon logement ? - 10 - 7 - 5 - 3 - 2 Comment s'assurer que votre futur logement n'est pas pollué](/immobilier/plomb-solvants-hydrocarbures-comment-s-assurer-que-votre-futur-logement-n-est-pas-pollue-usine-sols-air-eau-2069773.html)Publié le 13 novembre 2017 à 9h00 [Après le confinement : le rêve de la pièce en plus pour télétravailler](/immobilier/apres-le-confinement-le-reve-de-la-piece-en-plus-pour-teletravailler-achat-immobilier-2157086.html)Publié le 20 juin 2020 à 8h00 [Faut-il gagner plus de 11 000 euros par mois pour acheter 75m² à Paris ?](/immobilier/immobilier-revenus-pret-taux-emprunt-faut-il-gagner-plus-de-11-000-euros-par-mois-pour-acheter-75m-a-paris-2131482.html)Publié le 6 septembre 2019 à 17h55 [Immobilier : on a testé la nouvelle appli qui vous donne les prix de vente réels à côté de chez vous](/immobilier/immobilier-on-a-teste-la-nouvelle-appli-de-bercy-pour-connaitre-les-prix-de-vente-reels-a-cote-de-chez-vous-cadastre-data-gouv-fr-dvf-2119439.html)Publié le 3 mai 2019 à 12h50 "Nous devons être sûrs que le logiciel pourra trouver des bâtiments avec de grosses emprises au sol, et pas la niche du chien ou la cabane des enfants", explique ainsi Antoine Magnant au journal. [ont en effet expérimenté](/societe/impots-piscines-et-garages-non-declares-le-fisc-s-allie-a-google-et-a-l-intelligence-artificielle-2198609.html), dans neuf départements français, un logiciel d'intelligence artificielle pour repérer les piscines non déclarées, grâce à une comparaison entre les données du cadastre et celles que constatent les vues aériennes de Google. Le fisc fait le pari que non, et envisage d'utiliser la même technologie qui lui permet de détecter les piscines. Vues du ciel, on en aperçoit beaucoup dans les jardins : vérandas, pergolas, abris de jardin ou boxes pour les voitures. TF1 fait le point.

Pour en tester l'efficacité, le fisc a fait tourner dans neuf départements son algorithme comparant le cadastre à la réalité vue du ciel.

Car le fisc envisage d’utiliser le même outil pour débusquer les Il se fera, selon les départements, entre cet automne et le début de l’été 2023. Mais le constat le plus étonnant qu’on puisse tirer de cette opération test, c’est que la proportion d’oublis plus ou moins volontaire dans la déclaration des piscines n’est pas du tout uniforme. Et cette réévaluation a entraîné une augmentation de leur taxe foncière, voire en plus de leur taxe d’habitation s’il s’agissait d’une résidence secondaire. Le fisc peut donc maintenant tirer un premier bilan de ce test: dans ces neuf départements, plus de 20.000 piscines n’avaient effectivement pas été déclarées soit 5,7% du nombre total des piscines. A cet effet, le fisc a utilisé des clichés déjà existants, des images aériennes publiques fournies par l’IGN, et, pour réaliser cette opération à grande échelle, elle s’est appuyé sur un algorithme acquis auprès de Capgemini.

Le dispositif a permis de récolter environ dix millions d'euros, selon un bilan des finances publiques. Après sa généralisation pour les piscines, ...

« Ces nouvelles ressources, qui seront en partie récurrentes pour les collectivités locales, permettent d’assurer une rentabilité du projet dès sa seconde année de déploiement », précise-t-elle encore, alors que son coût est estimé à 24 millions d’euros sur 2021-2023. Les piscines, qu’elles soient enterrées ou hors sol, doivent être déclarées comme toute construction qui augmente la valeur locative d’un bien immobilier, à partir du moment où elles ne peuvent pas être déplacées sans les démolir. Il était expérimenté depuis l’an dernier sur neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée) pour détecter les piscines non déclarées et en a trouvé plus de 20 000, selon un bilan des finances publiques.

Le fisc a expérimenté en automne dernier un programme d'intelligence artificielle dans neuf départements français. Ce dispositif qui traque les piscines non ...

Ce qui n’est pas payé par les uns, est payé par les autres. Parce que les impôts directs locaux sont des impôts de répartition. « On a affiné les processus de détection pour mieux reconnaître ce qu’est une piscine potentiellement imposable par rapport à tout autre objet comme une bâche bleue.

Depuis un an, la direction générale des Finances publiques teste dans 9 départements un nouveau dispositif de détection des piscines non déclarées par ...

Le département se classe ainsi en 3e position après Les Bouches-du-Rhône (7244 piscines non déclarées) et le Var (3809). Les relevés sont ensuite croisés avec les données fiscales pour vérifier si les piscines ont été déclarées et sont correctement imposées. Depuis un an, la direction générale des Finances publiques teste dans 9 départements un nouveau dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle.

La généralisation se fera progressivement à partir de septembre. Le dispositif permet de détecter des piscines via des images aériennes.

[Direction générale des finances publiques](https://www.lepoint.fr/societe/les-courriers-des-impots-ne-mentionneront-plus-monsieur-ni-madame-16-07-2022-2483493_23.php) (DGFiP). « La généralisation se fera progressivement sur l'ensemble des départements en France à partir de septembre », a-t-elle précisé, confirmant une information du journal Le Parisien. Il était expérimenté depuis l'an dernier sur neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée) pour détecter les piscines non déclarées et en a trouvé plus de 20 000, selon un bilan des Finances publiques. [À LIRE AUSSIClimat et libertés publiques : le double enjeu](https://www.lepoint.fr/debats/climat-et-libertes-publiques-le-double-enjeu-29-08-2022-2487630_2.php) Elles sont prises en compte dans l La généralisation se fera progressivement à partir de septembre.