Remboursement impot redevance tv

2022 - 8 - 23

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Redevance TV 2022 : quelle date pour le remboursement ? (Linternaute.com)

REDEVANCE TV. La suppression de la redevance audiovisuelle va donner lieu, dans quelques semaines, à un remboursement du fisc. Pour qui ?

Si vous faites partie des foyers totalement exonérés grâce à la suppression de l'impôt local sur les résidences principales, vous recevrez tout de même un avis de taxe d'habitation, vous notifiant que vous n'avez rien à payer, mais que vous devez tout de même vous acquitter de la redevance TV. Le montant de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) s'élève à 138 euros en métropole et à 88 euros dans les départements d'outre-mer. La contribution à l'audiovisuel public est due pour un foyer fiscal, quel que soit le nombre de télévisions et de résidences soumises à la taxe d'habitation. Vous vous exposez donc à une majoration de la contribution à l'audiovisuel public. Rappelez-vous que le revenu fiscal de référence doit, lui aussi, ne pas dépasser certains plafonds. La redevance tv étant supprimée, vous n'avez d'ores et déjà plus à la régler. [pouvoir d'achat](https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/2631063-loi-pouvoir-d-achat-redevance-tv-prime-macron-retraites-ce-qui-change-en-2022/) cet été, la suppression de la redevance audiovisuelle est désormais entérinée. La suppression de la redevance audiovisuelle est désormais entérinée. Un changement notoire qui devrait donc s'accompagner d'un remboursement, dès l'automne, de la part du fisc pour compenser le règlement de cette redevance audiovisuelle par un grand nombre de Français. Il est également possible que vous payez toujours la taxe d'habitation tout en étant mensualisé, dans ce cas là, les 138 euros correspondant à cette redevance audiovisuelle vous seront restitués au mois d'octobre par virement bancaire. Une décision qui devrait engendrer de nombreux remboursements en septembre et octobre 2022.](https://img-4.linternaute.com/NMOxkdMZCvyLfNhxYFKBXHIjSQw=/1500x/smart/59ad6abe4e00447e881d08f2afb66970/ccmcms-linternaute/37142064.jpg) Dernier cas de figure, si vous n'êtes pas mensualisé, vous n'aurez aucune démarche à entreprendre.

Impôts : bonne surprise en septembre pour 6,2 millions de foyers (Capital.fr)

Les foyers mensualisés qui ont déjà versé des sommes à Bercy au titre de la redevance télé en 2022 devraient recevoir un virement de remboursement, ...

[À LIRE AUSSI Prix des carburants : le diesel remonte à quelques jours de la remise de 30 centimes](https://www.capital.fr/auto/prix-des-carburants-le-diesel-remonte-a-quelques-jours-de-la-remise-de-30-centimes-1444309) Si vous faites partie des 20% des Français à encore payer la taxe d'habitation, vouée à disparaître en 2023, le montant déjà versé au titre de la redevance télé sera soustrait à celui dû au titre de la taxe d'habitation. À côté de la fin de la redevance télé, d'autres aides ou revalorisation ont été décidées, comme celle des [À LIRE AUSSI Audiovisuel public : la suppression de la redevance validée par les députés, remplacée par un prélèvement d’une fraction de TVA](https://www.capital.fr/economie-politique/audiovisuel-public-la-suppression-de-la-redevance-validee-par-les-deputes-remplacee-par-un-prelevement-dune-fraction-de-tva-1442337) Concrètement, [Bercy](https://www.capital.fr/economie-politique/fraude-fiscale-les-consequences-de-la-fin-du-verrou-de-bercy-1440478) devrait virer sur les comptes bancaires des foyers concernés les sommes qui avaient déjà été prélevées en 2022 au titre de la mensualisation de la redevance télé, collectée en même temps que la taxe d'habitation. [audiovisuel public](https://www.capital.fr/economie-politique/audiovisuel-public-la-suppression-de-la-redevance-validee-par-les-deputes-remplacee-par-un-prelevement-dune-fraction-de-tva-1442337), appelée communément " [redevance télé](https://www.capital.fr/economie-politique/france-televisions-et-radio-france-en-greve-face-a-la-suppression-de-la-redevance-1440194)", supprimée ces dernières semaines, rapportent [Les Échos](https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/impots-ce-qui-va-changer-pour-les-contribuables-avec-la-fin-de-la-redevance-1783135) le lundi 22 août.

Impôts : serez-vous remboursé de la redevance télé et quand ? (Mieux Vivre Votre Argent)

Le projet de loi sur le pouvoir d'achat voté début août par le Parlement a acté la disparition de cette “contribution à l'audiovisuel public” à partir de 2022.

Les foyers déjà exonérés de cette taxe n’auront donc rien à faire et ne recevront rien. Pour les foyers qui ne sont pas mensualisés, le paiement de la redevance intervenait traditionnellement en même temps que celui de la taxe d’habitation, entre septembre et novembre. Ainsi, pour les foyers mensualisés ne payant pas la taxe d’habitation, le remboursement automatique par virement des sommes prélevées en 2022 sera fait sur leur compte bancaire en septembre.

Redevance télé supprimée : six millions de foyers vont recevoir un ... (Ouest-France)

La suppression, en août, de la redevance pour l'audiovisuel public va avoir des conséquences sonnantes et trébuchantes. Environ six millions de foyers vont ...

Conséquence, des milliers de foyers qui la payaient et avaient opté pour la mensualisation vont recevoir un remboursement des impôts, relève [Les Échos ](https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/impots-ce-qui-va-changer-pour-les-contribuables-avec-la-fin-de-la-redevance-1783135). Au total, près de 23 millions de foyers, qui possèdent un poste de télévision ou un « dispositif assimilé », vont être exonérés de cette somme annuelle – de 138 € en métropole et de 88 € dans les départements d’outre-mer – selon le site du service public. La suppression, en août, de la redevance pour l’audiovisuel public va avoir des conséquences sonnantes et trébuchantes.

Suppression de la redevance TV : qui sera remboursé début ... (DemarchesAdministratives.fr)

La redevance TV, d'un montant de 138 € en France métropolitaine, est supprimée dès 2022. Certains contribuables s'apprêtent même à recevoir un remboursement ...

Quant aux contribuables qui paient la taxe d’habitation pour la dernière fois, avec un allègement de 65 %, ils verront apparaître seulement le montant de celle-ci sur leur avis. [avis de taxe d’habitation](https://demarchesadministratives.fr/actualites/taxe-habitation-qui-doit-la-payer-en-2022). Si la plupart des contribuables s’acquittent de la redevance TV en une fois, certains ont choisi la mensualisation. La contribution à l’audiovisuel public, plus communément appelée redevance TV, est une taxe qui rapportait pas moins de 3,7 milliards d'euros à l'État. 23 millions de foyers, qui payaient cette taxe jusqu’ici, feront dès cette année une économie de 138 € en France métropolitaine et de 88 € en outre-mer. La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 publiée au Journal officiel du 17 août officialise sa disparition.

Impôts : on vous explique pourquoi vous pourriez recevoir un ... (ladepeche.fr)

L'administration fiscale va commencer à rembourser, dès le mois de septembre, les sommes versées par les Français ayant choisi la mensualisation de la ...

Plus de 27 millions de foyers la payaient. Dans les semaines à venir, vous pourriez bien bénéficier d'un virement de la part de l'administration fiscale. l'essentiel L'administration fiscale va commencer à rembourser, dès le mois de septembre, les sommes versées par les Français ayant choisi la mensualisation de la redevance télé en 2022.

Redevance TV 2022 : un remboursement, mais pour qui ? (Linternaute.com)

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