Un projet d'arrêté et de décret pour mieux réglementer l'installation de ces entrepôts est en concertation depuis juillet.
En plein essor depuis les restrictions de déplacement liées à la pandémie de Covid-19, la livraison ultrarapide de courses, en 10 à 15 minutes, profite pour l'heure du flou juridique qui entoure les «dark stores». «Ma proposition n'est surtout pas d'autoriser partout les “dark stores”, ce n'est pas du tout l'image que j'ai d'une ville. «Le texte est en concertation depuis juillet», a indiqué il y a quelques jours Olivier Klein sur Twitter.
Dark store : Face à la grogne des maires, le gouvernement précise ses intentions sur le statut légal des dark stores, qu'il va détailler dans.
8 Septembre 2022 Votre espace personnel est momentanément indisponible ! Ce n'était pas prévu dans la version initiale (et provisoire) du texte, qui a suscité de vives protestations de plusieurs édiles.
Olivier Klein prend fermement position dans la polémique suscitée par un projet de décret du gouvernement proposant de faciliter l'installation de ces ...
Et stipule que les «points permanents de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique» se verraient attribuer la sous-destination «commerce de détail». Il ne s’agirait plus alors de dark stores, puisque le propre de ces lieux est d’être au cœur des métropoles pour pouvoir servir les citadins adeptes de ces applications de livraison en moins de 10 minutes. [ces structures de «quick commerce»](https://www.liberation.fr/societe/quick-commerce-la-livraison-express-en-bout-de-courses-20220706_D6X6X5I7XZCK3CZOJ3JKTZWAWI/?redirected=1). Un maire «pourra utiliser son pouvoir et son Plan local d’urbanisme (PLU)» pour interdire ces points relais dans certains quartiers de sa commune. Pour Olivier Klein, il convient de «donner aux maires la possibilité d’interdire ou non un dark store dans un quartier». [Celui qui est aussi maire de Clichy-sous-Bois ](https://www.liberation.fr/societe/ville/olivier-klein-de-clichy-sous-bois-au-ministere-du-logement-20220704_7ZGB3JPRSBD5VEYEQR225PBPMA/)(Seine-Saint-Denis) laisse donc entendre que le sort de ces dark stores sera fixé de manière collégiale.
De nombreuses villes veulent interdire ces entrepôts installés dans d'anciens magasins qui servent aux acteurs de la livraison ultrarapide.
Les experts estiment que le marché a représenté 150 millions d'euros en 2021 et 90 millions au cours des quatre premiers mois de 2022. Si le « dark store » ouvre un point de retrait, il accueille alors du public et peut être considéré comme un commerce et n'a dont pas l'obligation de demander un changement de destination. Le texte prévoit que si les entrepôts sont équipés d'un point de retrait des commandes accessibles au public, ils seraient considérés comme des commerces. En attendant, le gouvernement les considère comme des entrepôts. La qualification a des conséquences sur la légalité de ces lieux hybrides. Les élus les considèrent comme des trous noirs dans les rues commerçantes.
Essentiels au développement du quick commerce, les dark stores s'installent dans de plus en plus de centres-villes, au grand dam des maires et des habitants ...
En sa forme actuelle, le décret considérerait les dark stores comme des commerces, et non comme des entrepôts — ce qui permettrait aux entreprises de les installer très facilement, où ils veulent. Les maires et les commerçants leur sont pareillement hostiles : ces derniers estiment que les entreprises du quick commerce représentent une concurrence déloyale, et les édiles ont peur qu’ils causent la fermeture des commerces de quartier, déjà mis à mal par les grandes surfaces. Il s’agit habituellement de locaux beaucoup plus petits que ceux des dark stores : il n’y a besoin que de quelques plans de travail et fourneaux pour les cuisiniers. De même, il n’y a pas d’espace spécialement pour les livreurs : ces derniers récupèrent juste les sacs avant de repartir. Il y a des nouveaux venus dans les centres-villes de France : les dark stores. On y prépare des plats chauds pour les apps de livraisons comme Deliveroo ou Uber Eats, mais également des commandes de courses classiques, pour
Paris, Lille, Nice, Toulouse… Plusieurs villes dénoncent un projet d'arrêté visant à « légaliser » ces supermarchés fantômes.
[Le Figaro](https://www.lefigaro.fr/societes/bataille-entre-des-maires-et-le-gouvernement-autour-des-dark-stores-20220817), l’élue socialiste remarque que « le modèle social des 'dark stores’ qui contraint les livreurs à se mettre en danger pour des salaires de misère, est catastrophique ». « Je serai vigilante à ce que le développement des dark stores ne se fasse pas au détriment du commerce de détail », avait répondu la ministre en charge des PME, Olivia Grégoire, après la première alerte émise publiquement par Emmanuel Grégoire. « Je refuse que la légalisation des 'dark stores’ sacrifie nos cœurs de villes et souhaite que les communes aient le droit d’autoriser ou non l’ouverture de ces établissements », a tweeté l’élu niçois, précisant avoir écrit au ministre de la Ville Olivier Klein à ce sujet. Sans oublier les citoyens “consom’acteurs” qui déplorent les dérives d’une économie consumériste et à la tâche », soutient le président de la CPME parisienne, Bernard Cohen-Hadad. « Il est très clair que les entreprises du quick commerce ont un relais d’influence extrêmement puissant au ministère de l’Économie, qui fait leur pub. Dans leur viseur : ces magasins fantômes installés par les entreprises du « quick commerce » pour livrer en quelques minutes des courses commandées en ligne via une application.
Le projet d'arrêté qui a suscité de vives réactions de la mairie de Paris et de divers élus en ce qu'il faciliterait l'installation de magasins...
La concertation reprendra en septembre. - La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
Des maires de tous bords s'opposent au développement de ces entrepots, dénonçant des nuisances sonores pour les riverains, une concurrence accrue pour les ...
«Le statu quo n’est pas possible», a soutenu jeudi sur RTL le ministre délégué à la Ville et au logement, Olivier Klein. «L’objectif, c’est de poursuivre la consultation qui pour l’instant s’est menée de manière dématérialisée», a fait savoir une source au sein de l’exécutif. Et le conseil municipal de Toulouse a voté en juin à l’unanimité un texte visant à y limiter leur implantation.
Les Dark Stores, d'où partent des livreurs pour distribuer rapidement des produits de consommation courante, se sont multipliées en ville ces dernières ...
« Il faut pouvoir donner aux maires la possibilité d’interdire, ou pas, un dark store dans un quartier », a-t-il ajouté. Selon la ville de Paris, les dark stores entrent dans la catégorie des entrepôts. « L’objectif, c’est de poursuivre la consultation qui pour l’instant s’est menée de manière dématérialisée », a fait savoir une source au sein de l’exécutif. Et le conseil municipal de Toulouse a voté en juin à l’unanimité un texte visant à y limiter leur implantation. Le maire de Nice Christian Estrosi, pourtant proche de la macronie, s’est également opposé mardi à la « légalisation des dark stores », des « activités qui tuent nos centres-villes et provoquent des nuisances pour les riverains ». Le gouvernement promet de « poursuivre la consultation » sur les Dark Stores face à la colère des élus locaux
Les dark stores, d'où partent des livreurs pour distribuer rapidement des produits de consommation courante, se sont multipliés en ville.
[Paris](/tags/paris), les dark stores entrent dans la catégorie des entrepôts. Et le conseil municipal de [Toulouse](/tags/toulouse) a voté en juin à l'unanimité un texte visant à y limiter leur implantation. « Il faut pouvoir donner aux maires la possibilité d'interdire, ou pas, un dark store dans un quartier », a-t-il ajouté. Les dark stores, ou magasins aveugles, sont des points d'où partent des livreurs pour distribuer très rapidement, en 10 ou Or les locaux qu'ils occupent sont le plus souvent destinés au commerce et sont donc en infraction. [20 minutes](/tags/20-minutes), [des produits de consommation courante](https://www.lepoint.fr/economie/cour-des-comptes-il-y-a-urgence-a-securiser-notre-alimentation-16-02-2022-2465071_28.php) commandés en ligne.
Après une polémique sur l'implantation des « dark stores », ces magasins sans clients qui permettent des livraisons de courses rapides dans les grandes ...
Alors que la pression monte sur l'implantation des dark stores dans les villes, le gouvernement espère bien dépassionner le débat en revenant sur la ...
Des consultations ont commencé et un deuxième round devrait se poursuivre à la rentrée pour définir un cadre d'activité pour ces entrepôts d'un nouveau genre. Pour le gouvernement, le but n'est pas d'encourager l'implantation des dark stores, mais bien de remettre les choses à plat et de manière dépassionnée. Ils visent à redonner des outils aux maires pour qu'ils soient en mesure de les interdire purement et simplement dans leur commune, ou au contraire les accueillir dans les meilleures conditions.
Un projet de décret du gouvernement permettant une installation facilitée des dark stores et dark kitchens a plongé les élus des grandes villes dan...
» « Cela fait des mois que nous demandons des outils juridiques dont nous manquons, raconte Rémi Féraud, sénateur PS de Paris. « Faire peser la responsabilité sur les pouvoirs publics locaux demande énormément de ressources, et les collectivités n’ont pas toujours ce temps et cet argent. En mars, la mairie de Paris estimait que la En effet dans ce brouillon d’arrêté, on découvre que ces espaces de cuisine ou entrepôts pourraient être considérés comme des « commerces de détail ». ces « magasins fantômes » fleurissent un peu partout dans les centres-villes français.
Le ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein a semblé revenir sur la position du gouvernement à propos des dark stores. Arnaud Andrieu/SIPA. Article ...
[#Darkstore]Nous découvrons avec beaucoup d’inquiétude et d’incompréhension un projet d’arrêté du DHUP qui légalise de fait les darkstores. Dans ce document provisoire, relevant du ministère de la Transition écologique, un petit alinéa modifie les règles applicables aux dark stores. En l'état, ce texte provisoire facilitait leur installation mais la polémique a poussé le gouvernement à faire volte-face.
Les dark stores, ces entrepôts dissimulés servant à la préparation et à la distribution de commandes passées sur des sites de vente en ligne, fleurissent au ...
Pour éviter de voir un dark store apparaître, les copropriétaires ont donc plusieurs leviers possibles d'actions. Heureusement, les copropriétaires du bâtiment sont protégés par le droit et ont plusieurs solutions pour s'opposer à l'installation ou la présence de ces « enseignes ». Au pied des immeubles, ils ressemblent à des commerces mais n'en sont pas vraiment : les « dark stores » fleurissent en ville depuis plusieurs mois.
Anne Hidalgo, la maire de Paris, Patrice Bessac, le maire de Montreuil ou encore le président de la Métropole du Grand Paris Patrick Ollier.
Selon elle, le "quick commerce" représente déjà plus de 25% des livraisons alimentaires à domicile. Ils dénoncent entre autres les nuisances infligées aux habitants, la concurrence accrue pour les commerçants et les conditions de travail précaires des livreurs. Anne Hidalgo, la maire de Paris, Patrice Bessac, le maire de Montreuil ou encore le président de la Métropole du Grand Paris Patrick Ollier...
La mairie de Paris accuse le gouvernement d'être vendu aux lobbys, celui-ci dénonce une instrumentalisation...
"Clairement, la mairie de Paris tente de politiser et d'instrumentaliser un texte purement technique, qui a simplement vocation à caractériser ce dont on parle", grince-t-on dans l'entourage de la ministre des TPE, PME et du Commerce Olivia Grégoire, qui ne s'est pas privée de répondre à son homonyme. Un autre cadre du groupe Renaissance opine du chef : "Quand vous avez la chance de gouverner, il ne suffit pas de gérer les urgences du quotidien, vous avez la responsabilité presque philosophique d'élaborer une conception du monde. Une solution qui devrait contenter tout le monde, sauf que la politique reprend aussi ses droits : le gouvernement reproche à la mairie de Paris d'avoir refusé de participer aux assises du commerce fin 2021 et à une table ronde le 8 juillet pour faire part de son opposition. Il faut trouver une solution pour éradiquer le phénomène", explique l'élu de la capitale à L'Express. "Les dark stores, c'est insupportable : ils créent de la nuisance, font de la concurrence aux petits commerces centre-ville, alors que Paris perd 4 à 5% de sa population tous les ans. Prévenu, dit-il, par l'administration d'une autre collectivité territoriale, l'élu a pris connaissance puis posté sur son compte Twitter un projet d'arrêté de la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) - dépendant du ministère de la Transition écologique - permettant à ces "dark stores" d'acquérir le statut de commerce en cas d'ouverture d'un point de collecte.