Les plafonds calculés par la Banque de France écartent des personnes à la recherche d'un prêt pour acquérir un bien, dénoncent des professionnels.
La hausse trimestrielle des taux d’usure a donc été décidée en suivant la formule de calcul et sur la proposition du gouverneur » de l’institution, précise-t-on l’entourage de Bruno Le Maire. « Par exemple, pour les taux d’usure applicables en septembre, la Banque de France pourrait s’appuyer sur les taux de crédit exigés durant le mois précédent ou entre le 15 juillet et le 15 août », suggère Cécile Roquelaure. « Si les taux d’usure devaient effectivement entraver l’accès au crédit, le ministre pourrait, sur recommandation du gouverneur de la Banque de France, procéder à des ajustements », fait savoir son cabinet à Merci pour l’info. La réduction de l’écart entre les seuils d’usure d’une part, les rendements des OAT et les taux d’emprunt de l’autre, provoque une limitation de « l’offre de crédit », constate le Conseil supérieur du notariat. Le rendement des obligations assimilables du trésor (OAT) sur 10 ans, référence dans la fixation des taux de crédit, a bondi depuis la fin de l’année. L’augmentation des seuils d’usure « reste […] trop lente et insuffisante dans le contexte actuel et met en lumière certaines limites de cette protection », estime l’organisation professionnelle.
Il devient bien difficile de devenir propriétaire. En effet, de nombreux crédits immobiliers sont refusés. Le point avec la journaliste Anne-Claire Le Sann, ...
Or, "moins de prêts accordés, et c’est tout un écosystème qui est touché : les notaires, le BTP, l'immobilier, les organismes de crédits", note Anne-Claire Le Sann. C'est le taux d’usure qui est en cause, "un système de protection du consommateur", explique la journaliste. Les emprunteurs les plus touchés sont les 30-55 ans, à 51 %, suivent les primo-accédants, 19 %, et les seniors, 14 %", note la journaliste Anne-Claire Le Sann, présente, mercredi 17 août, sur le plateau du 12/13.
Cet indicateur, qui correspond au maximum auquel une banque peut prêter, est à un bas niveau, réduisant la capacité des ménages à emprunter.
Et il s’agit essentiellement de prêts pour l’achat d’une résidence principale (71%) qui sont rejetés à cause du taux d’usure. Cela ne fait que créer des injustices en excluant des personnes de la propriété parce qu’elles sont plus âgées ou ont des soucis de santé», s’indignait-il. Auprès de Libération, le mois dernier, le président du courtier Cafpi, Olivier Lendrevie, estimait lui aussi que l’assurance emprunteur ne devrait plus être prise en compte. Pour comprendre pourquoi le taux d’usure pose problème, il faut se pencher sur son mode de calcul. «C’est une proportion alarmante», estime Jérôme Cusanno, le président de l’Afib, qui appelle sur la radio publique à des mesures de corrections. C’est le nouvel épouvantail des particuliers qui cherchent à acquérir un appartement ou une maison.
Plus de la moitié de ces refus de prêts immobiliers concerne les 30-55 ans, selon un sondage.
Selon le sondage, plus de la moitié de ces refus de prêts immobiliers concerne les 30-55 ans (51 %), « soit la tranche des actifs les plus aisés », ajoute le président. La Banque de France pourrait aussi augmenter le taux d’usure pour un mois ou mettre définitivement les assurances emprunteurs en dehors du TAEG (taux effectif annuel global). Cela concerne en premier lieu les prêts liés aux achats de résidence principale (71 %). Les frais de notaire et les droits de mutation pourraient également être touchés. Il est fixé depuis le 1er juillet 2022 à 2,57 % pour les prêts de 20 ans et plus. [banques](https://www.20minutes.fr/economie/banque/) ont interdiction de prêter au-delà de ce taux, ce qui exclut de fait nombre de ménages du prêt immobilier.
Bonjour Pierrot, Selon un sondage, près d'une demande sur deux de prêts immobiliers est refusée en France à cause du taux d'usure, c'est-à-dire le taux ...
Destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives, le taux d'usure, fixé chaque trimestre par la Banque de France, est relativement peu connu du grand public. À titre d'exemple, le taux d'usure est actuellement de 2,40% pour un emprunt sur 20 ans. Selon un sondage, près d'une demande sur deux de prêts immobiliers est refusée en France à cause du taux d'usure, c'est-à-dire le taux maximum auquel une banque peut prêter.
[VIDÉO] ▶️ Selon un sondage professionnel, près de la moitié des crédits immobiliers seraient refusés en raison du taux d'usure. La moitié de ces refus de ...
[Pourquoi l'inflation n'est-elle pas une mauvaise nouvelle pour tout le monde ? - 9 - 8 [Orages : à quoi s'attendre dans les prochaines heures ? - 4 - 1 La mise au point de François Lenglet](/economie/video-pourquoi-l-inflation-n-est-elle-pas-une-mauvaise-nouvelle-pour-tout-le-monde-la-mise-au-point-de-francois-lenglet-2218247.html)Publié le 29 avril 2022 à 20h04 [Pouvoir d'achat : "L'aide du gouvernement, un pansement pour les plus modestes"](/economie/pouvoir-d-achat-l-aide-du-gouvernement-un-pansement-pour-les-plus-modestes-interview-de-pascal-perri-2222413.html)Publié le 8 juin 2022 à 13h02 [France : l'inflation devrait atteindre presque 7% sur un an en septembre](/economie/france-inflation-hausse-des-prix-devrait-atteindre-presque-7-pour-cent-sur-un-an-en-septembre-2022-2224263.html)Publié le 24 juin 2022 à 16h19 Or, la Banque de France, justement, ne fait pas exactement le même diagnostic que les courtiers en crédit. C'est "l'effet-ciseau" dénoncé par les professionnels du secteur : la courbe des taux pratiqués croise et dépasse celle de leur maximum légal, occasionnant le refus d'un grand nombre de dossiers d'emprunteurs pourtant solides. [sur FranceInfo](https://www.francetvinfo.fr/economie/pouvoir-achat/logement/info-franceinfo-immobilier-45-des-credits-refuses-a-cause-du-taux-d-usure-les-30-55ans-sont-les-plus-touches-selon-un-sondage_5310775.html) le président de l'Association française des intermédiaires en bancassurance (Afib), qui compte parmi les commanditaires du sondage. Il comprend le taux d'intérêt de base, les frais et commissions, et les primes de l'assurance-emprunteur. Ce seuil d'usure fixe un plafond au taux effectif annuel global (TAEG), que les prêteurs ne pourront pas dépasser, [sous peine de poursuites](https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taux-usure).
Depuis le début de l'année 2022, près d'une demande de crédit immobilier sur deux (45 %) est refusée par les banques à cause du taux d'usure qui doit ...
De même, 71 % des prêts refusés concernaient l'achat d'une résidence principale. Mais comme le dénonce l'Association française des intermédiaires en bancassurance (Afib), ce taux n'a pas suffisamment évolué au vu de marché immobilier actuel. Les candidats à l'achat d'une résidence principale sont très majoritairement concernés (71 %) par la situation.