Les conditions d'utilisation des titres-restaurants vont évoluer à la rentrée de septembre 2022 suite à plusieurs modifications apportées par la loi sur le ...
Par ailleurs, les parlementaires souhaitaient que la valeur maximale des titres passe à 15 euros, mais le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’y est opposé. Dans la grande distribution, elle est à 5,5 % pour l'immense majorité des produits alimentaires. La TVA est de 10 % dans la restauration.
Le cadre de l'utilisation des titres restaurant dans les commerces ainsi que la part exonérée de cotisations sociales ont été modifiés par les...
« Dans ces temps difficiles pour nos compatriotes, je veux rendre la vie moins coûteuse, donc je suis prêt à augmenter le plafond de 19 à 25 euros », avait-il déclaré sur BFMTV. Depuis le 1er juillet, le plafond d'utilisation des titres restaurant est repassé à 19 euros. La valeur faciale maximum du ticket resto passe ainsi de 11,38 euros à 11,84 euros.
Il sera bientôt possible de régler ses achats alimentaires avec ses tickets-restaurant, une nouveauté puisque jusqu'à présent, seuls les biens immédiatement ...
Changements en vue pour les détenteurs de tickets-restaurants : à compter de la rentrée, vous pourrez non seulement dépenser un peu plus, mais vous pourrez payer toutes vos courses alimentaires avec ces chèques, tickets et cartes fournis par votre employeur pour régler vos repas. Désormais, toutes les courses alimentaires sont concernées, y compris celles qui entrent dans la préparation d'un repas. En décidant ces changements, le législateur a dû faire un compromis entre l'intérêt des restaurateurs, pour qui le chiffre d'affaires pourrait pâtir puisque les salariés pourront désormais acheter de quoi cuisiner et cesser d'aller au restaurant – et celui des salariés, dont le pouvoir d'achat est mis à rude épreuve, du fait de l'inflation à 6,1%. Les autres règles ne sont pas modifiées : vous ne pourrez utiliser vos tickets restaurant le week-end et les jours fériés que si votre employeur en fait la demande, pour les salariés travaillant ces jours de repos.
TICKETS RESTAURANT. Dans le cadre de la série de mesures en faveur du pouvoir d'achat, l'Assemblée nationale a validé deux mesures relatives au ...
Lorsqu'une entreprise distribue des titres restaurant aux salariés, leur montant doit être le même pour tous les salariés, qu'il s'agisse d'un cadre dirigeant ou d'un collaborateur payé au Smic. L'Urssaf et le ministère du Travail assurent pourtant l'inverse : sur sa page de questions - réponses consacrées au télétravail, le ministère indique que les télétravailleurs conservent les droits accordés à l'ensemble des salariés, y compris les titres restaurant. En plus de l'absence d'obligation d'avoir une cantine, le titre restaurant offre à l'employeur une exonération de charges sociales et fiscales sur sa contribution. Les télétravailleurs ont-ils le droit aux titres restaurant ? Les avis divergent. Certes, argumentait le tribunal, "les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise", rappelant le contenu de l'article 4 de l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail du 19 juillet 2005. Cependant, l'employeur ne bénéficie d'une exonération de cotisations sociales sur sa contribution que dans la limite d'un plafond fixé à 5,55 euros par titre en 2021 et 5,69 euros en 2022. En raison de la crise du coronavirus, le plafond d'utilisation des titres restaurant a été relevé de 19 à 38 euros par jour depuis le 12 juin 2020, et ce, jusqu'au 30 juin 2022. Cependant, dans la pratique, régler avec deux titres-restaurant est toléré. Enfin, il n'est en théorie pas possible d'utiliser des titres-restaurant le dimanche puisque leur usage est réservé aux jours travaillés. Les salariés travaillant le dimanche échappent à cette règle si une mention spéciale apparaît sur leur titre-restaurant. Selon les données de la Commission nationale des titres-restaurant, la valeur faciale moyenne des tickets resto émis en 2021 s'élevait à 7,70 euros. Dans ce cas, l'entreprise a plusieurs choix : distribuer des titres restaurant, mettre en place une structure de restauration d'entreprise ou un restaurant inter-entreprise ou accorder une prime déjeuner. [Mise à jour du vendredi 05 août 2022 à 14h32] Clap de fin pour la loi sur le pouvoir d'achat. Le Parlement a définitivement validé le projet de loi dédié, ainsi que le projet de loi de finances rectificative. "Je suis prêt à augmenter la valeur utilisable par jour", a-t-il déclaré devant les députés au mois de juillet.
À la rentrée, les tickets-restaurants pourront servir à payer toutes les courses alimentaires. Aujourd'hui, il est impossible, avec ces titres, de régler tous ...
L’une des mesures de la loi pouvoir d’achat, votée par l’Assemblée nationale le jeudi 4 août, concerne les titres-restaurants. Mais vu la nouvelle opposition au Parlement et les récentes mesures pour le pouvoir d’achat, Bercy a finalement cédé. À la rentrée, les tickets-restaurants pourront servir à payer toutes les courses alimentaires.
Les titres-restaurants pourront bientôt être utilisés plus largement pour faire ses courses. Il ne sera plus obligatoire d'acheter des produits...
Le projet de loi initial incluait aussi la hausse du montant maximal d'un ticket-restaurant, de 11,38 euros actuellement à 15 euros. La Commission nationale des titres-restaurants (CNTR) a également obtenu gain de cause en réclamant une hausse du plafond journalier des titres-restaurants, qui passe de 19 à 25 euros. Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, adoptée par le Parlement cette semaine, un assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurants a été voté, rapporte BFMTV. Ces derniers pourront désormais vous permettre de régler l'intégralité de vos courses alimentaires, et plus seulement des produits directement consommables.
Grâce aux mesures de la loi sur le pouvoir d'achat votée par le Parlement, l'utilisation des titres restaurants va être modifiée afin d'aider les Français ...
Ainsi, vous ne pouvez pas acheter des œufs, du beurre, de la crème fraîche ou encore de la farine. Cela est déjà possible mais les conditions d'utilisation vont être élargies à partir de la rentrée 2022. Un changement qui sera effectif dès la rentrée 2022, conformément à ce qu'avait déclaré le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, auprès de nos confrères de BFM.